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Salarié et indépendant : un entre-deux avant le grand saut ?

FAQ-Portage Salarial

9/6/2019

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Salarié et indépendant : un entre-deux avant le grand saut ?

Dans un contexte économique qui valorise de plus en plus la flexibilité des professionnels, et parfois trop, il est devenu commun de voir des salariés se lancer dans des projets indépendants, pour profiter des deux statuts ou pour simplement tester avant de concrétiser leur projet d’entreprise. Quelles sont les obligations liées à cette double activité ? Quelles options se présentent aux employés qui veulent être à la fois salarié et indépendant ?

Salarié et indépendant

Tout d’abord, un point juridique. D’après le site Service Public pro, salarié et indépendant ne sont pas soumis au même régime juridique : “Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis au même régime. Le critère principal qui permet de les distinguer est le lien de subordination juridique.” Salarié et indépendant se distinguent donc par le critère du lien de subordination princiapelement, puisque tous les deux disposent de contrats auprès d’une entreprise.

Plus précisément, est travailleur indépendant la personne qui remplit l'une des conditions suivantes d’après le service public professionnel :

  • être immatriculé au titre de son activité auprès d'un organisme d'affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf) ;
  • être dirigeant d'entreprise ;
  • exercer une activité commerciale relevant du régime micro social ;
  • se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins qu'elles ne soient définies par le contrat avec le donneur d'ordre.


Pour ceux qui ne jurent que par cette activité d’indépendant, une définition plus approfondie de l’indépendance, à la fois comme attitude et travail peut être intéressante, par exemple en créant sa boîte.

Mais cela veut-il dire que salarié et indépendant ne sont pas deux activités et statuts cumulables ?

Un avant-goût de l'entrepreneuriat, ou deux activités cumulables ?

Ces deux activités sont dans les faits cumulables selon le temps que vous avez à attribuer, et selon quelques éléments constitutifs de votre contrat de travail. Ainsi, les clauses de votre contrat de travail et les conventions collectives dont vous relevez, notamment la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence, peuvent influer sur votre activité d’indépendant : à vous de vérifier que votre employeur l’autorise. Plus largement, les freins à la cumulation de ces deux statuts peuvent se résumer comme suit :

- Non-concurrence : L’activité exercée en parallèle ne doit pas faire concurrence à l’entreprise dans laquelle on est salarié.

- Contrat de travail : Avant de vous lancer, il faut vérifier que le contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité, ou qu’il ne nécessite pas de l’approbation de votre employeur pour une activité indépendante.

- Fonction publique : Les fonctionnaires ne peuvent exercer un emploi privé cumulé à leur emploi public. Il existe toutefois certaines exceptions.

- Durée légale du travail : La durée légale du travail est limitée à 10 heures par jour et 48 heures par semaine (44 heures par semaine pendant une période de 12 semaines consécutives). Votre double activité ne doit pas dépasser ces limites de temps.

- Activité principale : Votre activité de salarié reste la principale dès lors que vous effectuez au moins 1200 heures et que votre revenu est supérieur ou égal à celui de votre activité d’indépendant.

- Cotisation sécurité sociale/retraite : vous devez obligatoirement cotiser à la fois pour le régime salarié et indépendant, à moins d’opter pour le portage salarial.

Le portage salarial, l’entre deux idéal ?

Le portage salarial permet en effet d’avoir un avantage non-négligeable pour cumuler un emploi salarié et une activité indépendante : en portage, vous bénéficiez du statut de salarié et de ses avantages associés, tout en exerçant une activité indépendant. Cela vous permet donc de cotiser normalement au régime général, et vous évite donc d’avoir à cotiser au régime des indépendants dans le cadre d’une autre activité. Salarié et indépendant : c’est donc possible, mais surtout, le portage salarial offre un entre-deux intéressant pour ne pas être lésé par la cumulation de ces deux activités.
Pour y voir plus clair sur les conditions financières qu’impliquent le portage, vous pouvez notamment consulter cet article sur le détail des frais, ou encore sur la définition d’indépendant dans le cadre du portage.
 

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