L'arrêt maladie en portage salarial - OpenWork

Qu'est-ce que c'est que l'arrêt maladie et le portage salarial ?

Vous vous demandez comment fonctionne l'arrêt maladie en portage salarial ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur vos droits, les démarches à suivre et les garanties qui vous protègent en cas d'incapacité de travail

Pour mieux comprendre qui cela peut concerner, revenons d'abord sur ce qu'est le portage salarial et l'arrêt maladie.

En portage salarial, le consultant délègue la gestion administrative, contractuelle et comptable à sa société de portage qui le salarie en retour, le faisant profiter d'une protection sociale et commerciale optimale. Le portage salarial combine la sécurité du statut de salarié avec la liberté caractéristique d'un consultant indépendant.

Selon Droit-Travail-France, l'arrêt maladie se définit par la nécessité de faire une pause lorsque votre état de santé ne vous permet pas d'assurer vos fonctions professionnelles. L'arrêt de travail est délivré par votre médecin et vous êtes tenu de le transmettre à votre employeur et à la Sécurité sociale dans un délai de 48h. N'oubliez pas que si votre arrêt est prolongé, vous devrez également adresser à ces derniers l'avis de prolongation. En tant que salarié en arrêt maladie, il est essentiel de connaître et de respecter ces obligations.

En vertu de son statut de salarié porté, un consultant en portage salarial bénéficie de la même protection que tout autre salarié en cas d'arrêt maladie.

Quels sont vos droits en cas d'arrêt maladie en Portage salarial ?

En cas d'arrêt maladie, vous pouvez prétendre à :

• Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour compenser une partie de votre perte de revenu pendant l'arrêt maladie.
• Le maintien partiel ou total de votre salaire pendant votre absence pour maladie selon votre convention collective ou votre contrat de portage salarial.
• Une couverture sociale : l'Assurance maladie vous garantit le remboursement partiel des soins de base tels que les consultations, certains médicaments, un forfait pour l’hospitalisation, ainsi qu'une indemnisation en cas d'arrêt maladie, le reste des frais peut vous être remboursé si vous avez souscris à une mutuelle.
• La possibilité de bénéficier d'une protection complémentaire si votre société de portage salarial le propose. Cela peut inclure des garanties supplémentaires telles qu'une mutuelle santé ou une assurance prévoyance, qui viendront renforcer votre couverture en cas d'arrêt maladie.
  • La mutuelle est obligatoire pour tous les consultants portés depuis 2016. Chez OpenWork, nous proposons à nos consultants une mutuelle Axa via le courtier Gerep, offrant une couverture complète pour vos frais de santé avec un taux de remboursement de 86%.
  • De plus, nous proposons une prévoyance avec une franchise de 30 jours, contrairement aux 90 jours habituels dans le portage salarial.

Les conditions pour bénéficier d’indemnisation en cas d’arrêt maladie

Le remboursement des soins par la Sécurité Sociale ne dépend pas de la durée de travail effectuée. Dès le début de votre contrat, vous pouvez bénéficier de remboursements.

En revanche, pour être indemnisé en cas d’arrêt maladie, il faut avoir travaillé :

• Au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail si celui-ci dure moins de 6 mois.
• Au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail si celui-ci dure plus de 6 mois.

Quels sont les démarches à effectuer pour un salarié porté en cas d'incapacité à travailler ?

En cas d'incapacité de travail due à un problème de santé, il est essentiel d'informer rapidement à la fois votre employeur et votre société de portage salarial par téléphone, e-mail ou SMS.

Ensuite, consultez un médecin et obtenez un certificat médical délivré par ce dernier, mentionnant les dates et motifs de l'arrêt de travail.

Transmettez les volets 1 et 2 de l’arrêt à votre caisse d’assurance maladie, et le volet 3 à l’employeur, c'est-à-dire à votre société de portage salarial, dans un délai de 48 heures.

Même si votre convention collective ou accord d'entreprise ne précise pas de délai spécifique, il est habituellement recommandé de fournir cette information à votre employeur dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt.

Pour prolonger un arrêt maladie, le médecin qui vous a prescrit l’arrêt initial ou votre médecin traitant doit prolonger celui-ci, et la demande de prolongation de l’arrêt doit également être envoyée à la caisse d’assurance maladie et à la société de portage salarial dans les 48 heures.

La société de portage salarial fournit à la Sécurité Sociale des attestations de salaire permettant le calcul des indemnités.

Quels sont vos obligations en tant que salarié porté en cas de maladie ?

Le site de l’assurance maladie détaille les règles à respecter en cas d’arrêt maladie.

Les règles à respecter en cas d'arrêt maladie pour les salariés portés sont les mêmes que pour tous les autres salariés.

• Il y a des heures de présence obligatoires au domicile, entre 9h et 11h de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Des contrôles peuvent être effectués par votre caisse d’assurance maladie, et en cas de refus de se soumettre à ce contrôle ou de non respect des règles de l’arrêt maladie, les indemnités journalières peuvent être réduites ou supprimées.

Quel est le montant net perçu par jour d'arrêt maladie ?

Montant des indemnités pour un salaire de 3076,71 euros brut par mois ou plus

Au 1er janvier 2023, si vous perceviez un salaire brut égal à 3 076,71 sur les 3 mois précédant l'arrêt maladie, l'Assurance maladie vous verse :

• 47,19 euros net par jour, samedi et dimanche compris.
• Si vous avez une semaine d'arrêt maladie, vous recevez : 354, 06 euros net.
• Si vous avez 4 semaines d'arrêt maladie : 1416,24 euros net.

C'est le montant maximum des indemnités journalières versées pour un arrêt maladie.

À noter : chez OpenWork, à partir de 30 jours d'arrêt maladie, vous recevez une indemnité supplémentaire dans le cadre du contrat de prévoyance collective auquel adhère chaque consultant.

Montant des indemnités pour un salaire de 2 000 euros brut par mois

Au 1er janvier 2023, si vous perceviez un salaire brut égal à 2 000 euros sur les 3 mois précédant l'arrêt maladie, l'Assurance maladie vous verse :

• 30, 66 euros net samedi et dimanche compris.
• Si vous avez une semaine d'arrêt maladie, vous recevez : 354, 06 euros net.
• Si vous avez 4 semaines d'arrêt maladie : 858,48 euros net.

À noter : chez OpenWork, à partir de 30 jours d'arrêt maladie, vous recevez une indemnité supplémentaire dans le cadre du contrat de prévoyance collective auquel adhère chaque consultant.

Comment l'indemnité journalière est-elle calculée ?

Les règles de calcul du montant de l’indemnisation sont détaillées sur cette page.

Montant des indemnités pour un salaire de 2 000 euros brut par mois

La sécurité sociale réalise le calcul suivant :

• Le chiffre de départ est la moyenne des salaires sur les trois derniers mois précédents le premier jour d'arrêt.

• Soit 3 fois 2000 euros brut = 6 000 euros brut. Ce chiffre est divisé par 91,25, ce qui correspond au décompte des journées pour 3 mois.

• En divisant 6 000 par 91,25 euros, on obtient le salaire journalier de base pris en compte pour le calcul de l'indemnité. Soit 6 000 / 91,25 = 65,75 euros brut.

• L'indemnité journalière correspond à 50% du salaire journalier de base. La CSG-CRDS est déduite pour arriver au montant net.

• La CSG est équivalente à 6,20% pour les indemnités journalières de la sécurité sociale. La CRDS s'élève à 0,5%

• Le montant net de l'indemnité journalière représente = 65,75 x 50% x 93,30% = 30,67 euros.

Calcul pour un salaire égal ou supérieur à 3076,71 euros brut par mois ou plus

Le calcul réalisé se base sur la même opération, mais le chiffre de départ n'est pas fixé de la même façon. Que le salaire mensuel soit de 3076,71 euros brut ou 4 000 €, 5 000 € ou plus, le calcul se base sur 3075 euros qui correspond à 1,8 fois le Smic mensuel (soit 1,8 x 1709,28 euros au 1er janvier 2023).

• Le chiffre de départ est la moyenne des salaires sur les trois derniers mois précédents le premier jour d'arrêt.

• Soit 3 fois 3076, 71 euros brut = 9230,13 euros brut. Ce chiffre est divisé par 91,25, ce qui correspond au décompte des journées pour 3 mois.

• En divisant 9230,13 par 91,25, on obtient le salaire journalier de base maximum pris en compte pour le calcul de l'indemnité. Soit 9230,13 / 91,25 = 99,35 euros brut.

• L'indemnité journalière correspond à 50% du salaire journalier de base. La CSG-CRDS est déduite pour arriver au montant net.

• La CSG est équivalente à 6,20% pour les indemnités journalières de la sécurité sociale. La CRDS s'élève à 0,5%

• Le montant net de l'indemnité journalière représente = 101,152 x 50% x 93,30% = 47,19 euros

Quelles sont les spécificités de l'arrêt maladie en portage salarial ?

Salaire en portage salarial et arrêt maladie : attention aux variations

En portage salarial, vous pouvez choisir le montant de votre salaire mensuel en fonction de votre chiffre d'affaires disponible. Si vous avez des variations de salaire importantes d'un mois à l'autre, la moyenne des salaires sur trois mois peut être désavantageuse.

Déduction de frais professionnels : impact sur le montant des indemnités

Le portage salarial permet de déduire le montant des frais professionnels de son chiffre d'affaires. Cela permet de réduire le coût de ces frais. Dans les grandes lignes, vous dépensez 400 euros de frais HT par mois. Si vous déduisez les frais de votre chiffre d'affaires, vous percevez une rémunération nette de 200 euros supplémentaires.

Cette opération a un impact sur le montant de vos indemnités, en fonction de votre niveau de salaire. Les cotisations sociales sont calculées sur un montant inférieur lorsque des frais sont déduits, ce qui signifie que le salaire brut est inférieur avec une déduction que sans déduction.

Pour les indemnités journalières de la sécurité sociale, la déduction de frais professionnels impacte celles et ceux qui ont une rémunération inférieure à 3076, 71 euros brut.

Quand débutent et quand s'arrêtent les indemnités journalières ?

Le versement débute à partir du 4ème jour de maladie

Le Code du travail prévoit un délai de carence de trois jours pendant lesquels le salarié n'est pas indemnisé par la sécurité sociale.

Le versement des IJ intervient au quatrième jour de l'arrêt maladie. Le point de départ correspond au jour de signature de l'avis d'arrêt de travail par le médecin.

L'interruption a lieu à la fin de l'arrêt maladie

A - L'arrêt maladie s'interrompt à la date prévue initialement

Il n'y a pas de démarche à réaliser. Le versement des indemnités journalières sera interrompu le premier jour de votre reprise de travail.

B - Vous allez reprendre le travail avant la date de fin de l'arrêt maladie prescrit

Si vous vous sentez en capacité de reprendre sans attendre la fin de la période d'arrêt prévue, l'arrêt de travail peut être interrompu. Pour cela :

• Prenez rendez-vous avec votre médecin.
• Prévenez l'Assurance Maladie 24 heures avant la reprise.
• Prévenez enfin la société de portage salarial.

C - Si votre arrêt maladie en portage salarial est prolongé

Si votre état de santé reste incompatible avec votre activité. Le versement des indemnités journalières se poursuit si vous avez anticipé les démarches quelques jours avant la date de fin initialement prévue. En cas de reprise anticipée :

• Prenez rendez-vous avec votre médecin.
• Prévenez l'Assurance Maladie dans les 48 heures.
• Prévenez enfin la société de portage salarial.

Pour plus d'information, voici ce que dit l'Assurance maladie sur Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié.

Si vous souhaitez obtenir des réponses sur des points plus précis, contactez notre équipe.

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