Cumul emploi retraite et portage salarial : faire les bons choix

Vous êtes consultant indépendant en portage salarial et votre fin de parcours professionnel approche. Il n'est jamais trop tôt pour s'informer sur les dispositifs pour continuer à travailler à la retraite (si vous en avez envie). Peut-on travailler à la retraite ? À partir de quel âge est-ce possible et dans quelles conditions ?

Il n'existe pas une, mais deux formules de cumul emploi retraite. S'ajoute à ces deux options, celle de la retraite progressive. Elle est particulièrement intéressante pour les consultants en portage salarial.

1 - À partir de 60 ans : envisager la retraite progressive

Le dispositif de la retraite progressive permet de "lever le pied" en associant une diminution d'activité avec le versement d'une pension retraite. Vous vous percevez un salaire pour votre activité à temps partiel et une partie de votre pension de retraite. Vous continuez à cotiser à la retraite et à valider des trimestres.

Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les consultants qui peuvent organiser une diminution de leur activité en toute autonomie.

Conditions :

• Avoir au moins 60 ans (deux années de moins que l'âge légal de départ).
• Avoir cotisé 150 trimestres tous régimes confondus.
• Diminuer son temps de travail de 40 à 80%,

2 - À partir de 62 ans (taux réduit) : cumul emploi retraite partiel

Si vous liquidez votre retraite et percevez une pension à taux réduit, vous pouvez travailler à la retraite en tant que consultante ou consultant indépendant en étant toujours rémunéré en salaire. Le cadre du cumul emploi retraite partiel est plus strict que le cumul emploi retraite total lorsque vous percevez votre retraite à taux plein. La retraite progressive doit donc être étudiée au préalable.

Important : avec le cumul emploi retraite partiel, vous versez des cotisations sociales sur les revenus perçus, mais vous ne validez pas de trimestres supplémentaires. Autrement dit, le cumul ne permet pas d'atteindre une pension de retraite à taux plein. Ce n'est qu'à 67 ans que vous pourrez percevoir une retraite à taux plein même sans avoir validé tous les trimestres.

A savoir :

• Le montant des revenus mensuels est plafonné par le régime de retraite des salariés (CNAV) et l'Agirc-Arrco.
• Pour la retraite de base de la CNAV: votre revenu mensuel ne doit pas dépasser 160% du Smic (soit 2 734,85 euros au 1er janvier 2023) ou la moyenne de vos salaires sur vos trois derniers mois d'activité.
• La caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) pose des critères complémentaires pour percevoir la pension de retraite complémentaire.
• En cas de dépassement de ces seuils, le montant de la pension est diminué. Et des rappels de trop perçus peuvent intervenir de manière rétroactive.

En portage salarial : vous pouvez reprendre une activité avec le cumul emploi retraite partiel en conservant la même société de portage salarial. Un nouveau contrat de travail doit être signé et une période de 6 mois entre la liquidation de la retraite et la reprise d'activité doit être respectée.

3 - À partir de 62 ans (taux plein) : cumul emploi retraite total

C'est le cumul emploi retraite tel qu'il est communément entendu. Avant l'âge de 67 ans, il est réservé aux personnes qui perçoivent une pension de retraite à taux plein en ayant validé le nombre de trimestres requis.

Le cadre du cumul emploi retraite est très souple :

• Il n'y a pas de plafond de rémunération ni mensuel ni annuel.
• Vous pouvez travailler avec le même employeur sans respecter un délai de 6 mois. Il suffit de signer un nouveau contrat de travail.

4 - Taux réduit jusqu'à 67 ans : cumul emploi retraite total

Si vous n'aviez pas le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant 67 ans, vous pouvez la prendre à taux réduit. À partir de 67 ans, vous touchez votre retraite à taux plein et pouvez désormais recommencer à travailler dans le cadre souple du cumul emploi retraite total.

Comme pour le cumul emploi retraite classique, le cadre du cumul emploi retraite est très souple :

• Pas de plafond de rémunération.
• Vous pouvez travailler pour le même employeur sans respecter un délai de 6 mois. Il suffit de signer un nouveau contrat de travail.

5 - Quels sont les différents statuts pour travailler à la retraite ?

Il existe trois principaux statuts juridiques pour enclencher le cumul emploi retraite pour un consultant ou une consultante auparavant en portage salarial :

• Le portage salarial.
• La micro-entreprise.
• Un contrat de travail en direct avec l'entreprise cliente.

Regardons de plus près les différences entre ces trois statuts dans le cadre du cumul emploi retraite total ou partiel, ainsi que leurs points communs.

Consultant indépendant en portage salarial ou en micro-entreprise

LES POINTS COMMUNS ENTRE PORTAGE SALARIAL ET MICRO-ENTREPRISE :

• Aucuns frais fixes : en portage salarial, comme en micro-entreprise, des cotisations sociales sont versées uniquement les mois où vous vous rémunérez. Ces cotisations sont proportionnelles aux rémunérations perçues. Il n'y a pas d'appel de charges. Vous pouvez travailler une fois par an, vous n'engagez aucun coût sur l'année.
• Autonomie totale : ces deux statuts permettent de gérer son activité, ses clients et son rythme de travail.

Dans les deux cas, les cotisations sociales ne permettent pas l'acquisition de nouveaux droits et la validation de nouveaux trimestres.

LES SPÉCIFICITÉS DU PORTAGE SALARIAL

• Possibilité de déduire ses frais professionnels de son chiffre d'affaires.
• Prise en charge complète des démarches administratives : édition des contrats, envoi des des factures, suivi des paiements, versement du salaire à chaque fin de mois travaillé.
• Gestion des relances et des impayés par la société de portage salarial.
• Pas de plafond de chiffre d'affaires.
• Assurance Responsabilité professionnelle souscrite par la société de portage.
• Poursuite du contrat de prévoyance collective en cas d'accident de la vie.
• Chez OpenWork : assurance déplacements professionnels à l'étranger.

LES SPÉCIFICITÉS DE LA MICRO-ENTREPRISE

• Absence de facturation de la TVA au client jusqu'à 36 800 euros de chiffre d'affaires Hors-Taxe.
• Pas de déduction des frais professionnels de son chiffre d'affaires.
• Possibilité de facturer des particuliers.
• Réalisation par soi-même des factures à ses clients, du suivi des paiements et des relances en cas de retard.
• Déclaration de son chiffre d'affaires à l'Urssaf.
• Etablissement d'un livre de recettes par ordre chronologique : factures numérotées, montant facturé pour chaque intervention chez le client, modalités de règlement et pièces justificatives.
• Besoin d'un compte bancaire professionnel à partir de 10 000 euros de chiffre d'affaires HT sur deux ans.
• Souscription à titre individuel d'un contrat RC Pro.
• Plafond annuel de chiffre d'affaires pour bénéficier de la micro-entreprise : 77 000 euros HT de chiffre d’affaires annuel (au 1er janvier 2023).

=> Une activité en micro-entreprise peut être mise en place dès le cumul emploi retraite "partiel" pour une personne qui perçoit une pension du régime de retraite des salariés. Il n'est pas nécessaire de respecter un délai de 6 mois.

Être salarié en direct d'une entreprise

Les entreprises ont la possibilité de recruter une personne à la retraite dans le cadre du cumul emploi retraite partiel ou total (voir ci-dessus). Pour un consultant ou une consultante en portage salarial, cela signifie qu'il devrait signer un contrat de travail directement avec une entreprise. Ce qui implique un cadre d'emploi salarié classique en termes d'horaires, de congés, de lien hiérarchique et de clauses éventuelles d'exclusivité.

Cette solution concerne davantage des salariés dans un cadre classique qui souhaitent entrer dans une formule "retraite et travail à mi-temps" en restant salarié.

Pas d'acquisition de nouveaux trimestres depuis 2015

Pour celles et ceux qui partiront ou sont partis à la retraite à partir de 2015, votre nouvelle activité en cumul emploi retraite partiel ou total ne permet pas d'acquérir de nouveaux droits à la retraite. Autrement dit, vous ne validez pas de nouveaux trimestres.

Pour les départs à la retraite avant 2015, l'acquisition de nouveaux trimestres avec le cumul emploi retraite était possible.

Pour aller plus loin, consultez également notre article : Retraite des indépendants : portage salarial, TNS et assimilé salarié

À lire sur les site Service-public.fr

• Travailler après 67 ans : quelles conséquences ?

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