Le CSE en portage salarial, qu'est-ce que c'est ?

Le portage salarial est un modèle de travail de plus en plus populaire qui permet aux travailleurs indépendants de combiner les avantages de l'entrepreneuriat avec la sécurité et les avantages d'un statut salarié. Il est essentiel d'explorer comment le Comité Social et Économique (CSE) s'intègre dans ce cadre innovant.

Le Comité Social et Économique (CSE) a succédé au Comité d'Entreprise (CE) ainsi qu'au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE offre aux salariés la possibilité de bénéficier d'offres de loisirs à des tarifs avantageux.

D’après service-public.fr, le Comité Social et Économique (CSE) constitue la représentation des employés au sein de l'entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises comptant plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont choisis parmi les salariés et leur mandat peut s'étendre jusqu'à 4 ans. Les attributions, la structure, et le mode de fonctionnement du CSE dépendent de la taille de l'entreprise.

Les fonctions et rôles du CSE

Les fonctions du CSE

Le CSE, joue un rôle crucial pour les travailleurs en portage salarial, en leur offrant une voix au sein de l'entreprise et en négociant des avantages sociaux, des activités de loisirs, et bien plus encore.

Les représentants élus du personnel jouent plusieurs rôles au sein de l'entreprise, agissant en tant que porte-paroles, intermédiaires, négociateurs, et médiateurs pour les salariés qu'ils représentent. Cette polyvalence est essentielle, notamment dans le contexte du portage salarial. Elle exige une compréhension approfondie des besoins et des défis spécifiques.

Avoir un représentant qui maîtrise les subtilités du portage salarial constitue un atout considérable pour identifier et résoudre les points à améliorer au sein de l'entreprise. Elle a pour but d'optimiser l'activité des salariés portés.

Par exemple, lors d'une réunion du CSE, il est possible d'aborder des sujets tels qu'une simplification de l'accès au compte d'activité, la correspondance du plan de formation aux attentes des salariés portés, voire même la prise en compte des besoins spécifiques des entreprises clientes dans la gestion des contrats commerciaux.

En tant que membre du CSE en portage salarial, vous avez l'opportunité de conclure des accords favorables aux salariés portés.

Une fois élus au CSE en portage salarial, un salarié porté a la possibilité de devenir délégué syndical. Cela lui offre l'opportunité de négocier directement avec l'employeur pour améliorer concrètement les conditions de travail des salariés portés.

Par exemple, dans certaines entreprises de portage salarial, il est envisageable de mettre en place un Plan d'Épargne Entreprise (PEE). Ce plan permet aux salariés de dédier une partie de leurs revenus issus de leur compte consultant, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux liés à l'épargne salariale. En devenant délégué syndical, un salarié porté peut ainsi négocier favorablement pour optimiser la rémunération des salariés portés.

Les rôles du CSE en portage salarial

Le CSE en portage salarial tient plusieurs rôles par exemple :

• Écouter les salariés : Le CSE est un point de contact important pour les salariés qui peuvent soumettre des questions, des préoccupations ou des suggestions à l'instance. Le CSE est chargé d'examiner ces questions et de les porter à l'attention de l'employeur si nécessaire.
• Représenter les salariés : Le CSE représente les intérêts des salariés auprès de la direction de l'entreprise. Il est l'organe par lequel les salariés peuvent faire entendre leur voix et exprimer leurs préoccupations.
• Être consulté : Le CSE doit être consulté par l'employeur sur diverses questions importantes, telles que les restructurations, les licenciements collectifs, les conditions de travail, les politiques de rémunération, etc. Cette consultation vise à recueillir l'avis du CSE avant que l'employeur ne prenne des décisions importantes.
• Doit être informé : L'employeur est tenu d'informer le CSE sur divers sujets, notamment la situation économique de l'entreprise, les projets de réorganisation, les accidents du travail, les congés, etc. Le CSE peut demander des informations supplémentaires pour exercer pleinement ses fonctions.
• Gère des activités sociales et culturelles : Le CSE peut organiser et gérer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés. Cela peut inclure des événements, des subventions pour les loisirs, des offres culturelles, etc.
• Participe à l’hygiène, sécurité et conditions de travail : Le CSE participe à l'amélioration des conditions de travail en veillant à l'application des règles en matière de santé, sécurité au travail et d'hygiène. Il peut visiter les lieux de travail, enquêter sur les accidents, et faire des recommandations pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.
• Relations avec les syndicats : Le CSE peut être un lieu de coopération entre les représentants syndicaux et les salariés non syndiqués. Il facilite le dialogue social au sein de l'entreprise.
• Négocie des accords collectifs : Le CSE peut être impliqué dans la négociation d'accords collectifs qui régissent les conditions de travail, les avantages sociaux et d'autres aspects des relations de travail au sein de l'entreprise.

Les avantages d'un CSE en portage salarial pour les salariés en portage salarial

Le Comité Social et Économique (CSE) peut offrir des avantages significatifs aux salariés en portage salarial par exemple :

• Accès à des activités sociales et culturelles : Le CSE peut proposer des activités de loisirs, des événements, des subventions pour des activités culturelles ou sportives, etc. Les salariés en portage peuvent ainsi profiter de ces avantages pour enrichir leur vie personnelle et sociale.
• Chèques cadeaux et avantages divers : Le CSE peut distribuer des chèques cadeaux à l'occasion d'événements spéciaux ou de célébrations, offrant ainsi aux salariés en portage des avantages supplémentaires.
• Avantages liés à la restauration : Certains CSE proposent des tickets restaurant. Ces avantages sont liés aux repas et peuvent contribuer à réduire les coûts de nourriture pour les travailleurs en portage.
• Services de bien-être au travail : Le CSE peut mettre en place des services visant à améliorer le bien-être au travail. Ces services peuvent inclure des activités de relaxation, des séances de sport, ou même des services de soutien psychologique en cas de besoin.
• Participation aux décisions de l'entreprise : Le CSE représente les salariés et peut participer à la prise de décisions concernant les politiques de l'entreprise, les conditions de travail, les avantages sociaux, etc. Les salariés en portage ont ainsi une voix dans les discussions importantes.
• Accès à des avantages spécifiques en portage salarial : Certains CSE travaillent en partenariat avec des entreprises de portage salarial pour offrir des avantages spécifiques aux travailleurs en portage. Ils proposent notamment des offres de formation, des plans d'épargne entreprise (PEE), ou des réductions sur des services liés au portage.
• Soutien en cas de litiges : Le CSE peut également jouer un rôle de médiateur en cas de litiges ou de conflits entre les salariés et l'employeur. Cela peut être particulièrement utile pour les travailleurs en portage salarial en cas de problèmes contractuels.

Les conditions pour faire partie d’un CSE ?

Dans le contexte des entreprises de portage salarial, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir se présenter aux élections du CSE en portage salarial :

• Être en situation de portage salarial et effectuer une prestation de portage au moment de la constitution des listes de candidats.
• Justifier d'une ancienneté de 6 mois, en totalisant la durée des prestations de portage salarial réalisées pour cette entreprise au cours des 18 mois précédant l'élection.

Chez OpenWork

Le CSE d’OpenWork, constitué de consultantes et consultants élus, permet la mise en place de dispositifs dédiés comme le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) et PERCOL (Plan d'Épargne Retraite COLlectif) en 2021. Vous avez également accès à des tarifs privilégiés pour vos activités de loisirs.

Le PEE mis en place par OpenWork offre la possibilité de constituer une épargne sur la base d'un versement volontaire en salaire Net abondé par une part du chiffre d'affaires. Cet abondement est exonéré de cotisations sociales, ce qui vous permet de constituer un capital dans des conditions privilégiées.

Pour plus d'information sur le PEE/PERCOL, l'article L'épargne salariale en portage salarial chez OpenWork est disponible sur notre blog.