Qu'est-ce que le portage salarial international ?

En tant que consultant indépendant vous pouvez avoir envie de développer votre activité à l'international ou avez tout reçu des demandes de clients basés à l'étranger. Facturer un client étranger c'est simple... à condition d'avoir tout compris : Taux de TVA, N° de TVA, déplacements, devises, etc. Le portage salarial international se propose de simplifier les relations internationales entre les consultants indépendants et leurs clients en externalisant leur facturation en fournissant des protections supplémentaires pour le consultant.

Que vous soyez en portage salarial ou avec sous un autre statut de consultant, nous avons demandé à Fabien Salicis, Co-fondateur d'OpenWork et responsable de l’activité internationale ses meilleurs conseils pour facturer un client à l'international et les avantages du portage salarial international.

La facturation d’un pays à un autre met en exergue les compatibilités et les incompatibilités entre les systèmes administratifs, sociaux et fiscaux des deux pays concernés : celui où est basé le consultant et celui où est basé le client.

Nous abordons ici les règles qui s’appliquent aux consultants indépendants en prestations intellectuelles, immatriculés en France. Ces règles sont valables, quel que soit le statut juridique du consultant : salarié porté (portage salarial), microentreprise, EURL, SASU…

Pour un client de l’Union européenne : la TVA s’applique en TVA Intracommunautaire

Dans l’UE, la TVA est facturée en Intracommunautaire (avec un taux à 0%) entre deux entreprises. Autrement dit, une facture pour un client en Europe est à réaliser en Hors Taxe, auquel s'ajoute 0% de TVA Intracommunautaire. Pour cela votre client doit vous transmettre son n° de TVA Intracommunautaire. En France, c’est le même que le n° de TVA.

La TVA ne se facture pas d’entreprise à entreprise, mais elle est comptabilisée ensuite dans les déclarations fiscales des pays des deux entreprises. Les États réalisent des compensations en fin d’année pour équilibrer les flux commerciaux.

Dans le reste du monde : le taux de TVA est à 0% mais d’autres taxes existent

Pour les pays en dehors de l’Union européenne, le taux de TVA est à 0%. Cette TVA à 0% est à déclarer comme « TVA à l’export » dans la liasse fiscale de l’entreprise qui facture. Les états appliquent entre eux des règles de compensation.

Par contre, l’absence de TVA ne signifie pas l’absence de taxes. Dans certains pays, un pourcentage de la facture est prélevé sous la forme de prélèvement à la source par l’entreprise et sur demande de l’administration fiscale du client sur les facturations. Il est par exemple de 10% en Tunisie et de 40% au Brésil sur les prestations intellectuelles.

C’est à prendre en compte avant de fixer le tarif de ses prestations pour un client étranger en portage salarial.

Les taux de TVA sont spécifiques pour les DOM-TOM

• Pour les DOM, il faut appliquer un taux de TVA spécifique, à 8,5%.
• Pour les TOM, c’est le taux de TVA à l’export (comme expliqué ci-dessus) qui s’applique.

Portage salarial international. Si vous êtes basé en métropole, les tarifs à fixer lorsque vous réalisez une mission en portage salarial dans un DOM ou un TOM sont différents. Nous vous conseillons sur ce point avant de mener votre négociation avec votre client.

Facturer le Royaume-Uni comme tout pays hors UE

Avec la sortie de l’Union européenne, c’est le taux TVA à l’export (comme expliqué ci-dessus) qui s’applique. Il faut également prendre en compte la question de la devise, comme indiqué ci-dessous.

Portage salarial international. Lorsque vous fixez votre tarif pour un client étranger en portage salarial, n'oubliez pas d'ajuster les conditions de votre intervention.

Facturer un client dans l'UE en travaillant depuis là-bas : oui, mais pas trop

Dans l’Union européenne, la liberté de circuler s’applique pour les déplacements personnels et professionnels. Un voyage d’affaires en Belgique, et même une mission de plusieurs semaines, ne pose donc aucun problème si l’on facture avec une structure juridique domiciliée en France.

Portage salarial international. Au-delà d’un certain nombre de jours par mois, il sera nécessaire de bénéficier d'un statut local, en tant que salarié ou en tant qu'indépendante. La période maximale de détachement recommandée en Union européenne est de 24 mois ce qui est suffisant pour couvrir la majorité des missions à l'international.

Hors UE : respecter la conformité fiscale et sociale même pour un simple rendez-vous

En dehors de l’Union européenne, vous devez le plus souvent détenir un visa professionnel, que ce soit pour une visite ponctuelle ou une collaboration prolongée. Les règles de Visa locales, propres à chaque pays, s'appliquent. Toute journée de travail réalisée dans le pays doit se faire en conformité avec la réglementation sociale et fiscale du pays.

Portage salarial international. C'est la société de portage salarial qui peut être lourdement sanctionnée si vous utilisez un visa de touriste à des fins professionnelles.

Taux de change : ne vous laissez pas surprendre par la volatilité des devises

Lorsque le client est basé dans un pays utilisant une devise étrangère, le taux de change impacte la contractualisation commerciale. Si vous signez un contrat dans la devise du client, c’est vous qui prenez en charge le taux de change. À l’inverse, s’il est signé en euros, c’est votre client.

Le taux de change est soumis à des variations. Il est donc conseillé d’introduire une clause de volatilité pour en compenser les effets.

Dans le cadre du portage salarial international, nous réalisons pour vous tous les démarches nécessaires pour faciliter et sécuriser votre collaboration avec un client basé à l'étranger.

En ce qui concerne la Suisse, vous avez à votre disposition la filiale de  Freelance.com, Helvetic payroll, qui est le leader Suisse dans le domaine du Payrolling (nom donné au portage salarial en Suisse).

Lorsqu’il s’agit de s’engager dans le portage salarial à l’échelle internationale, vous pouvez avoir pleinement confiance en Sage, une véritable référence en matière de portage salarial international et également filiale du groupe Freelance.com

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