Protection sociale des indépendants en portage salarial, EURL ou SASU

Il est facile de se perdre dans le labyrinthe des organisations publiques, paritaires et privés qui constituent à eux tous l'écosystème de la protection sociale en France. Chez OpenWork, notre métier est de protéger les consultants indépendants. C'est pour cela que nous décryptons pour vous la protection sociale des indépendants en fonction de leur statut juridique : portage salarial, sociétés unipersonnelles (EURL ou SASU), entreprises individuelles (dont la micro-entreprise)...

1. Protection sociale des indépendants : tout se joue sur le statut

Rappel : salarié porté, assimilé salarié et TNS

• Salarié : consultante et consultant en portage salarial.
• Assimilé salarié : présidente et président de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire d’une EURL/SARL.
• Travailleur non-salarié (TNS) : dirigeante et dirigeant d’une entreprise individuelle (y compris d'une micro-entreprise), associé gérant d’EURL ou gérant majoritaire de SARL.

Différence entre Assurance Maladie et Sécurité sociale

Précisions la différence juridique entre sécurité sociale et Assurance maladie qui sont deux termes utilisés de manière confuse dans le langage courant.

Le régime de sécurité sociale comprend deux niveaux de protection pour les salariés, assimilés salariés et travailleurs non-salariés :

L’assurance maladie

L'Assurance Maladie est la structure qui gère la branche Maladie du régime général de sécurité sociale

• La couverture Maladie du régime de sécurité sociale des salariés (salariés - dont les salariés portés - et assimilés salariés).
• La couverture Maladie du régime de retraite des indépendants (travailleurs non-salariés)

L’assurance retraite

L'Assurance Retraite gère la branche Retraite du régime général de sécurité sociale

• Le régime de retraite de base des salariés (qui s’applique aux non-salariés)
• Le régime de retraite des travailleurs indépendants (pour les travailleurs non-salariés).

La sécurité sociale : il n'y a pas que le régime général

Il existe plusieurs régimes de sécurité sociale en France. La protection sociale des indépendants s'insère dans un écosystème plus large.

Le régime général

Pour qui ? Salariés du secteur privé et travailleurs indépendants.

En chiffres : le régime général couvre 88% de la population française.

L'Assurance Maladie et l'Assurance Retraite sont les deux structures qui gèrent le régime général de sécurité sociale.

Le régime agricole

Pour qui ? Exploitants, les salariés agricoles et les entreprises agricoles.

En chiffres : il couvre 5% de la population française.

La MSA (Mutualité sociale agricole) gère le régime agricole de sécurité sociale.

Les régimes spéciaux

Il existe 27 régimes spéciaux (SNCF, EDF-GDF, les employés et clercs de notaires, les mines, les cultes, etc...)

En chiffres : ils couvrent 7% de la population française.

Source : site officiel www.securite-sociale.fr

La SSI a remplacé le RSI

La SSI (Sécurité sociale des indépendants) a repris les attributions du RSI (Régime de sécurité sociale des indépendants). Le RSI était un organisme de gestion unique pour la Maladie et la Retraite des travailleurs non-salariés. La SSI (Sécurité sociale des indépendants) est désormais gérée par l’Assurance Maladie et l’Assurance Retraite.

Pour la protection sociale des indépendants (en portage salarial, SASU ou EURL), les parties Maladie et Retraite sont gérées par les mêmes organismes publics. Le montant des cotisations prélevées et le niveau des prestations versées restent différents. La fin du RSI n'a pas transformé les prélèvements et les prestations. Il reste deux dispositifs distincts.

• La sécurité sociale des salariés

=> Pour les salariés - dont les salariés portés - et assimilés salariés.

• La sécurité sociale des indépendants (SSI)

=> Pour les travailleurs non-salariés.:

2. La maladie, la maternité, la paternité, etc.

L’Assurance Maladie assure une protection pour les situations de maladie, maternité, paternité, accueil de l’enfant et invalidité. Ainsi qu’une protection pour ses proches en cas de décès.

Remboursement des soins de santé

Le niveau de remboursement des soins de santé (consultations, médicaments, hospitalisation) par l’Assurance Maladie est identique quel que soit le statut du consultant indépendant (salarié porté, assimilé salarié et travailleur non-salarié).

Indemnités journalières

Le mode de calcul et le montant des indemnités journalières sont différents pour :

• Salarié et assimilé salarié : sécurité sociale des salariés
• Travailleur non-salarié : sécurité sociale des indépendants (SSI)

Accident du travail

La branche Accident du Travail est également gérée par l’Assurance Maladie

• Pour les salariés et assimilés salariés : la couverture Accident du travail est incluse dans les cotisations sociales obligatoires.
• Travailleur non-salarié : la couverture Accident du travail n’est pas incluse dans les cotisations sociales obligatoires. Il est possible de souscrire une couverture Accident du Travail, avec un coût supplémentaire, auprès de l’Assurance Maladie ou auprès d’un assureur privé.

3. Prévoyance en cas de longue maladie, invalidité, décès

La protection sociale des indépendants est constituée de plusieurs parts. Une qui s'appuie sur les cotisations sociales obligatoires et l'autre qui relève d'adhésions complémentaires avec un coût qui s'ajoute aux cotisations obligatoires.

L’Assurance Maladie offre une couverture en cas de longue maladie, invalidité (suite à un accident de sa vie personnelle) et décès. Ainsi qu'une couverture en cas d'incapacité (suite à un accident de travail) pour les salariés et assimilés-salariés.

Un contrat de prévoyance est une assurance qui offre des garanties qui s'ajoutent à celles de l'Assurance Malade.

Salariés portés : prévoyance collective de la société de portage salarial

Les prélèvements inscrits sur le bulletin de salaire des salariés portés contiennent l’adhésion au contrat de prévoyance collective de la société de portage salarial.

Dans la branche Portage Salarial, les adhérents du PEPS (organisation patronale majoritaire) incluent nécessairement un contrat de prévoyance.

Assimilés salariés et travailleurs non-salariés : prévoyance à souscrire en supplément

Pour compléter la couverture de l’Assurance Maladie en cas de décès/invalidité/longue maladie, la souscription d’un contrat de prévoyance est à la charge des assimilés salariés et des travailleurs non-salariés, en supplément des prélèvements obligatoires sur le chiffre d’affaires.

4. Le chômage

L’Assurance chômage pour les salariés portés

La protection en cas de chômage ne fait pas partie du régime général de la sécurité sociale à proprement parlé. L’Assurance chômage est gérée par l’Unedic qui est un organisme paritaire. Sa gouvernance est assurée par les organisations représentantes des entreprises et des salariés.

Pour les salariés portés, l’adhésion à l’Assurance chômage est incluse dans les cotisations sociales obligatoires prélevées sur le bulletin de salaire.

Les contrats d’assurance privés pour perte d’emploi

Les assimilés salariés et travailleurs non-salariés peuvent souscrire un contrat d’assurance en cas de perte d’emploi. Le coût de cette assurance s’ajoute aux cotisations sociales déjà versées.

L’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI)

Bien que les assimilés salariés et travailleurs non-salariés ne versent pas de cotisations sociales pour l’Assurance chômage, il existe un dispositif en cas de perte d’activité non-salariée (liquidation ou redressement judiciaire pour non-viabilité économique). Son montant est au maximum de 800 euros par mois pour une durée de 6 mois.  

5. Retraite

La retraite de base pour les trois statuts (salarié, assimilé salarié et TNS) est gérée par le même organisme, l’Assurance retraite, et assure une retraite de base d’un niveau équivalent.

Par contre, la retraite complémentaire diffère en termes de gestion et de niveau de pension.

Salariés et assimilés salariés

• Retraite de base géré par l’Assurance Retraite.
• Retraite complémentaire gérée par l’Agirc-Arrco. C’est un organisme paritaire géré par les organisations représentantes des entreprises et des salariés.

Travailleurs non-salariés

• Retraite de base gérée par l’Assurance Retraite.
• Retraite complémentaire des indépendants (RCI) gérée par l’Assurance Retraite.

A lire sur le blog d’OpenWork : Retraite des indépendants : portage salarial, TNS et assimilé salarié

Le statut du portage salarial permet de bénéficier d'une couverture sociale équivalente à celle de tous les salariés.

• Vous êtes consultant indépendant et vous voulez en savoir plus sur le portage salarial chez OpenWork et ses avantages en termes de protection sociale, contactez-nous.