En tant qu’auto-entrepreneur, déclarer son chiffre d’affaire est obligatoire. Mais cette déclaration s’accompagne aussi d’une déclaration des cotisations sociales, qui varient selon les statuts ?

Cotisations sociales : comment les déclarer et que désignent-elles ?

Aujourd’hui, plusieurs sites existent pour déclarer ses cotisations sociales. Les deux sites de références restent néanmoins Net.entrepreuneur ainsi que l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Ces deux sites vont permettre à toute personne qui démarre son activité de créer un profil pour déclarer ses revenus tous les trimestres.

Automatiquement selon ce revenu, seront alors calculées les cotisations sociales. Celles-ci sont désignées comme “[couvrant] la maladie, la maternité, les indemnités journalières (excepté pour les professions libérales réglementées) les allocations familiales, l’invalidité décès, la retraite de base, la retraite complémentaire. Le montant est calculé sur le chiffre d’affaires auquel on applique un taux. Leur paiement permet de bénéficier de l’ouverture de droits aux prestations.”. Elles sont donc indispensables, même pour un auto-entrepreuneur. Il faut savoir que par rapport à un salarié, les cotisations sociales sont plus élevées pour l’auto-entrepreuneur : un indépendant paye 47,54% de cotisations sociales, contre 34,18% pour les salariés.

Les cotisations sociales en détail

En 2020, les taux des cotisations sociales rentrent dans le cadre du régime micro-social, qui permet de particulièrement simplifier leur calcul. Elles sont de deux ordres :

• Une part principale sert directement au financement des prestations sociales des indépendants (cotisations sociales “pures”)
• La CFP contribue au financement du droit au Congé de Formation Professionnelle (part ajoutée aux cotisations)

Elles sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué sur un chiffre d’affaires. Ce taux varie en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’activité de l’auto-entrepreneur. Ainsi, l’activité se définit selon 3 catégories :

• Libérale : designe généralement l’expertise conseil avec le conseil aux entreprises, activités de formation, animation, coaching, professeurs indépendants…
• Artisanale : désigne les activités de création/fabrication bijoux, ébéniste etc. et les actvités de service comme Plombier, Electricien, Petits entretiens, Couvreur, Peintre en bâtiment, Chauffeur VTC..
• Commerciale : désigne les achats/ vente de marchandises, denrées à consommer sur place ou à emporter (restaurant, café, brasserie)... ainsi que les prestations de service commercial type chambre d’hôte, gîte, intermédiaire de commerce.

Selon la catégorie à laquelle une activité appartient, les taux varient : ils sont de 22% pour les prestations de service des activités artisanales, commerciales et libérales, et de 12,8% pour la vente de marchandise.

Bon à savoir : en France, depuis le 1er janvier 2020, tous les nouveaux créateurs d’entreprise peuvent bénéficier sous conditions de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'entreprise (ACRE), un dispositif d’allègement des cotisations sociales durant la première année d’activité, soit 1 périodes de 3 trimestres civils plus la fin du trimestre en cours. Les taux de cotisations sociales sont alors appliqués de manière partielle et dégressive.

Enfin, à ne pas oublier : en cas de revenu nul sur un trimestre, il est important de le déclarer quand même. Vous ne payerez pas de cotisations, mais oublier de le déclarer est pénalisé d’une amende de 49 euros à chaque oubli.