B2B : quels sont les risques liés à une société de portage salarial ?

Portage Salarial

12/2/2020

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Jean-Hugues Zenoni

Depuis maintenant plus de 5 ans (ordonnance d’avril 2015), le portage salarial a reçu un véritable encadrement juridique. Néanmoins, l’acheteur de prestations intellectuelles le sait, bien des écarts types existent entre les différentes offres. Quels sont les points clefs à valider avant de s‘engager avec une société de portage ?

Comment se prémunir du risque financier ?

ℹ️ Chaque société de portage doit exercer exclusivement une activité de portage. Le cadre juridique oblige toute entreprise de portage salarial à pouvoir garantir le paiement des salaires en cas de défaut. Cela s’appelle la garantie de paiement des salaires. Cette garantie s’obtient auprès des grands assureurs de la place (Axa, Atradius, CEGC filiale de Société Générale,…). Cette garantie est clef car les assureurs prennent beaucoup de précaution avant de l’accorder : c’est le signe d’une bonne santé financière.

🔍 Pour exemple, Le Monde Après OpenWork a une garantie des salaires à hauteur de 3M€ avec CEGC (pour l’année 2019).

👍 Par ailleurs, la trésorerie d’une société de portage doit être prise en compte. Dans la mesure où chaque consultant doit pouvoir retirer l’intégralité de l’argent disponible sur son compte d’activité. Il faut donc pourvoir faire face à une telle demande. Le Monde Après OpenWork dispose d’une trésorerie de 5,5m€.

Comment faire le tri parmi les risques juridiques possibles ?

📄 Le contrat de travail en portage salarial est, sur de nombreux points, tout comparable à un contrat de travail classique. Le lien de subordination est donc une voute de ce bon fonctionnement :  le salarié porté rend des comptes à l’entreprise et respectera le règlement intérieur. Par ailleurs, le salarié porté peut disposer du CSE de Le Monde Après OpenWork (comité social et économique) s’il souhaite faire remonter des informations. Enfin, il bénéficie tout au long de l’année de formation prodiguée en interne ou dans le cadre du CPF. 

💡 Le Monde Après OpenWork après plus de 10 ans d’existence - et plus de 1000 consultants par an qui utilisent nos services- n’a jamais eu de litige devant les prudhommes.

La société de portage est-elle membre du syndicat PEPS ?

🔍 Plus de 120 entreprises adhèrent au syndicat PEPS, il représente 80% du marché et a négocié tous les accords clefs de la profession. Véritable tour de contrôle, il est en relation permanente avec les syndicats et les pouvoirs publics.

👉 Les adhérents au PEPS sont soigneusement sélectionnés à leur entrée et doivent montrer en permanence le respect des règles. Le Monde Après OpenWork a un rôle actif depuis plus de 10 ans au sein du syndicat et contribue à l’émergence de ce nouveau mode d’intermédiation, en toute sécurité. 

📩 Pour plus d’information : Contact@lemonde-apres.fr

 

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