Bébé arrive :  comment ça se passe en portage salarial ?

3/18/2021

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Le 16 mars 2021, OpenWork organisait l'atelier "Bébé arrive, comment ça se passe en portage salarial ?" avec Jessica Fartaria, Responsable Ressources Humaines et Perrine Lenglen, Responsable Relation Consultant & Entreprise. Et ce jour là, on a fait le point sur les droits des consultantes et consultants en portage salarial lorsqu'ils deviennent parents ou accueillent un enfant dans leur foyer.

En portage salarial, le/la consultant.e signe un contrat de travail avec la société de portage salarial. A ce titre, c'est le régime de sécurité sociale des salariés qui s'applique et que nous présentons ci-dessous. Etre consultant en portage salarial, c'est faire le choix d'être entrepreneur salarié.

Un congé pour qui ?

  • Maternité : la mère biologique.
  • Paternité : le père biologique de l’enfant.
  • Accueil de l’enfant : conjoint / conjointe de la mère.
  • Adoption : pour un ou deux parents.


Le congé maternité de 16 semaines

  • Congé prénatal et postnatal : 16 semaines au total.
  • 6 semaines avant la date de naissance prévue.
  • 10 semaines après la naissance.
  • Pour le troisième enfant, des jumeaux ou des triplés, le congé est plus long ;-)
  • D’autres cas particuliers existent pour des situations spécifiques.
  • Le congé pathologique avant la naissance allonge la durée du congé maternité.


Le congé maternité est obligatoire

  • Il est obligatoire de s’arrêter au minimum 8 semaines, dont 6 semaines obligatoires après la naissance.
  • Si  n'y a pas d’arrêt de 8 semaines : pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale.
  • Le travail pendant le congé maternité est strictement interdit, y compris en travail à distance.
  • Le contrat de travail est suspendu, comme pour tout salarié. Il redevient actif à l'issue du congé maternité.

 

Maternité : quelles sont les conditions d’ouverture des droits ?

1 - Vous êtes immatriculée depuis 10 mois à la sécurité sociale.

et

2- Vous avez travaillé comme salariée en portage salarial pendant les 3 derniers mois à la date du début de grossesse calculée par le médecin au moins 150 heures sur les 3 derniers mois (1/3 temps) ou 600 heures sur 12 mois. D'autres modes de calcul existent pour des situations particulières.


Calcul des indemnités journalières pour le congé maternité

  • Le calcul des IJ se fait en fonction des salaires des 3 derniers mois qui précèdent le début du congé maternité fixé par le médecin.
  • Il existe un plafond sécurité sociale (PSS) de 3 428 euros brut par mois (au 1er janvier 2021) : les rémunérations au-dessus du plafond ne comptent pas pour le calcul.
  • Il est intéressant de privilégier des salaires réguliers.


Calcul des indemnités journalières pour le congé maternité

  • Montant maximum des indemnités journalières pour un revenu mensuel de 3 428 euros brut par mois (au 1er janvier 2021) : 89 euros par jour net sur 30 ou 31 jours.. 
  • Sont retirés 21% pour la CSG et la CRDS, donc 70,3 euros par jour.
  • Il n'y a pas de cumul avec toute autre forme d’allocations, y compris Pôle Emploi.
  • Pour estimer le montant des indemnités : https://www.ameli.fr/assure/simulateur-maternite-paternite


Le congé paternité ou accueil de l’enfant 

  • Aujourd’hui, le congé paternité ou congé d'accueil de l'enfant est 11 jours (samedi et dimanche comptent).
  • A partir du 1er juillet 2021, il sera de 28 jours, à prendre en une seule fois, dans les 4 mois après la naissance, pas après.
  • Droits aux IJ ouverts si vous avez travaillez 150 heures sur les 3 mois précédant le début du congé (cas général).
  • Le montant des IJ est calculé sur les salaires des 3 derniers mois avant le premier jour de congé (avec plafond à 3 248 euros brut).
  • Montant des IJ équivalent à ceux du congé maternité (voir ci-dessus).

On parle ici des droits des pères ou des conjoints / conjointes qui sont eux mêmes salarié.e.s, que ce soit classiquement ou en portage salarial.

 

Le congé d’adoption 

  • Le congé a une durée de 10 semaines. Il peut débuter à l’arrivée de l’enfant ou 7 jours avant.
  • Pour l’ouverture de droits, vous devez avoir travaillé 150 heures sur trois mois avant la date d’arrivée de l’enfant (cas général).
  • Le montant des IJ est calculé sur les salaires des 3 derniers mois avant le premier jour de congé (avec plafond à 3 248 euros brut).
  • Montant des IJ équivalent à ceux du congé maternité (voir ci-dessus).
  • Si les 2 parents adoptant sont salariés : le congé peut être partagé et dans ce cas, 11 jours supplémentaires sont attribués. 

 

Comment ça se passe chez OpenWork ?

  • Vous nous transmettrez votre calendrier de grossesse.
  • La veille du départ en congé maternité : nous réalisons la déclaration de vos revenus sur les 3 derniers mois à la CPAM.
  • Si vous avez un arrêt pathologique : nous réalisons cette déclaration le premier jour de l’arrêt.
  • Pour les congés Paternité et Accueil de l’enfant : vous nous contactez après la naissance avec l’envoi du certificat de naissance.


Congé maternité et contrat de travail en portage salarial

Pendant un congé indemnisé par la sécurité sociale, le contrat de travail, CDD ou CDI, est suspendu, comme pour tout salarié en entreprise. C’est la règle pour toucher des IJ. Mais il n'est pas interrompu. Le contrat, CDD ou CDI, est maintenu avec OpenWork et se poursuit après le congé maternité. Si le CDD prenait fin à l’issue du congé maternité, un bulletin de salaire complémentaire est émis au retour du congé pour solder le contrat de travail.

Une dernière information : votre mutuelle verse, le plus généralement, une prime de naissance qu'il ne faut pas hésiter à solliciter.

 

Vous êtes consultant.e OpenWork, contactez Jessica Fartaria, Ressources Humaines chez OpenWork, pour vos questions : Jessica Fartaria : 09 72 55 21 38 - hello@lemonde-apres.com

Vous voulez en savoir plus sur le portage salarial, contactez Perrine Lenglen, Responsable Relation Consultant & Entreprise chez OpenWork :  07 56 79 84 90 - perrine.lenglen@lemonde-apres.com 

 

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