Bébé arrive :  comment ça se passe en portage salarial ?

Lorsque les consultantes et consultants en portage salarial deviennent parents ou accueillent un enfant dans leur foyer, que ce soit la première fois ou pas, les réjouissances sont au rendez-vous. Mais n'oubliez pas les questions administratives.

En portage salarial, le consultant ou la consultante signe un contrat de travail avec la société de portage salarial. A ce titre, c'est le régime de sécurité sociale des salariés qui s'applique, nous le présentons ci-dessous.

Congé indemnisé par la sécurité sociale : pour qui ?

En portage salarial, des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie concernent quatre situations :

• Congé maternité : la mère biologique.
• Congé paternité : le père biologique de l’enfant.
• Congé d'accueil de l’enfant : conjoint / conjointe de la mère (mariage, un pacte civil de solidarité ou concubinage).
• Congé d'adoption : pour un ou deux parents.

Attention, les droits ouverts concernent la personne en portage salarial et pas l'autre parent ou le conjoint/conjointe de la mère. Les droits de ces derniers dépendent de leur propre statut social.

 

Le congé maternité de 16 semaines

• Congé prénatal et postnatal : il dure 16 semaines au total.
• Il prévoit 6 semaines avant la date de naissance prévue.
• Et 10 semaines après la naissance.
• Pour la naissance d'un troisième enfant, des jumeaux ou des triplés, le congé est plus long ;-)
• D’autres cas particuliers existent pour des situations spécifiques.
• Le congé pathologique avant la naissance allonge la durée du congé maternité.

 

En portage salarial le congé maternité est également obligatoire

• Il est obligatoire de s’arrêter au minimum 8 semaines, dont 6 semaine après la naissance.
• Si n'y a pas d’arrêt de 8 semaines : impossibilité de prétendre aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
• Portage salarial et maternité : le travail pendant le congé maternité est strictement interdit, y compris en travail à distance.
• Le contrat de travail de portage salarial, CDD ou CDI, est suspendu, comme pour tout salarié. Il redevient actif à l'issue du congé maternité.

 

Portage salarial et congé maternité : quelles sont les conditions d’ouverture des droits ?

1 - Vous êtes immatriculée depuis 10 mois à la sécurité sociale.

et

2- Vous avez travaillé comme salariée en portage salarial pendant les 3 derniers mois à la date du début de grossesse. Le calendrier de grossesse est calculé par le médecin. Il existe d'autres modalités de calcul des indemnités journalières : au moins 150 heures sur les 3 derniers mois (1/3 temps) ou 600 heures sur 12 mois.

 

Quelles indemnités journalières : portage salarial et congé maternité ?

• Le calcul de vos indemnités journalières se fait en fonction des salaires des 3 derniers mois qui précèdent le début du congé maternité fixé par le médecin (calendrier de grossesse).
• Il existe un plafond sécurité sociale (PSS) de 3 428 euros brut par mois (au 1er janvier 2022) : les rémunérations au-dessus du plafond ne comptent pas pour le calcul des IJ.
• Il est intéressant de privilégier des salaires réguliers en portage salarial.

 

Calcul des indemnités journalières pour le congé maternité

• Montant maximum des indemnités journalières pour un revenu mensuel de 3 428 euros brut par mois (au 1er janvier 2022) : 89,03 euros par jour net sur 30 ou 31 jours.
• Sont retirés 21% pour la CSG et la CRDS, donc 70,33 euros par jour.
• Portage salarial et maternité : il n'y a pas de cumul avec toute autre forme d’allocations, y compris Pôle Emploi.
• Pour estimer le montant des indemnités du congé maternité : https://www.ameli.fr/assure/simulateur-maternite-paternite

 

Le congé paternité ou accueil de l’enfant

Vous êtes le père, le conjoint ou la conjointe de la mère biologique : quels sont vos droits à des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie. On parle de congé paternité pour le père biologique et de congé d'accueil de l'enfant pour le conjoint/conjointe de la mère de l'enfant.

• Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité et le congé accueil de l'enfant est de 25 jours (samedi et dimanche compris).
• Le congé paternité est à prendre en une seule fois, dans les 4 mois après la naissance, et pas au-delà.
• Droits aux indemnités journalières ouverts si vous avez travaillé 50 heures sur les 3 mois précédant le début du congé (cas général).
• Le montant des IJ est calculé sur les salaires des 3 derniers mois avant le premier jour de congé. Salaires pris en compte jusqu'à 3 248 euros brut (Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2002).
• Montant des IJ équivalent à ceux du congé maternité (voir ci-dessus).

 

Le congé d’adoption

Le régime de sécurité sociale des salariés, qui s'applique pour le portage salarial, prévoit des indemnités journalières pour le congé d'adoption.

• Le congé d'adoption a une durée de 10 semaines. Il peut débuter à l’arrivée de l’enfant ou 7 jours avant.
• Pour l’ouverture de droits, vous devez avoir travaillé 150 heures sur trois mois avant la date d’arrivée de l’enfant (cas général).
• Le montant des IJ est calculé sur les salaires des 3 derniers mois avant le premier jour de congé. Salaires pris en compte jusqu'à 3 248 euros brut (Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2002).
• Montant des IJ équivalent à ceux du congé maternité (voir ci-dessus).

 

Comment ça se passe chez OpenWork ?

• Vous nous transmettez votre calendrier de grossesse indiquant la date de naissance prévisionnelle.
• La veille du départ en congé maternité : nous réalisons la déclaration de vos revenus sur les 3 derniers mois à la CPAM.
• Si vous avez un arrêt pathologique : nous réalisons cette déclaration le premier jour de l’arrêt.
• Pour les congés paternité et accueil de l’enfant : vous nous contactez après la naissance avec l’envoi du certificat de naissance.

 

Congé indemnisé et contrat de travail en portage salarial

Pendant un congé indemnisé par la sécurité sociale (naissance ou adoption), le contrat de travail, CDD ou CDI, est suspendu, comme c'est le cas pour tout salarié en entreprise. C’est la règle pour toucher des IJ. Mais il n'est pas interrompu. Le contrat, CDD ou CDI, est maintenu avec OpenWork et se poursuit après le congé maternité / congé paternité / congé d'accueil de l'enfant / congé d'adoption. Si le CDD prenait fin à l’issue du congé, un bulletin de salaire complémentaire est émis au retour du congé pour solder le contrat de travail.

Une dernière information pour les consultants en portage salarial : la mutuelle santé verse, le plus généralement, une prime de naissance qu'il ne faut pas hésiter à solliciter.

 

Pour conclure sur le sujet portage salarial et maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption

Qu'il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption, que vous soyez la mère, le père, la concubine/le concubin de la mère, ne laissez pas de côté le sujet des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Nous sommes là pour vous aider et vous accompagner. Consultez également notre article sur la mutuelle et la prévoyance en portage salarial.

• Vous avez une question sur le congé maternité et le portage salarial, contactez notre équipe.
• Vous voulez en savoir plus sur le portage salarial, contactez-nous sur la page dédiée OpenWork.

 

Découvrez également nos prochains événements en ligne dans la Rubrique Evénements.

Cet article a été créé à l'occasion du webinar organisé par OpenWork "Bébé arrive, comment ça se passe en portage salarial ?" animé, le 16 septembre 2021, par Jessica Fartaria, Responsable Ressources Humaines et Perrine Lenglen, Responsable Relation Consultant & Entreprise.
Article mis à jour au 1er septembre 2022