Bulletin de salaire : ces petites lignes à lire attentivement

10/7/2020

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Barbara Pasquier

En choisissant le portage salarial, vous êtes un salarié comme tous les autres. Vous recevez chaque mois un bulletin de salaire. Ce document peut parfois paraître comme un code hiéroglyphe crypté pour les néophytes. Nous zoomons point par point sur les mentions stratégiques qu'il est indispensable de comprendre. Vous identifiez ainsi toutes les étapes de calcul entre le montant de la facture envoyée à votre client par OpenWork et le virement bancaire reçu chaque mois.

Les informations sur l'entreprise

Vous lisez tout en haut le numéro de SIRET et le numéro de déclaration Urssaf de l'employeur. En portage salarial, c'est bien la société de portage salarial qui est votre employeur. Vous n'avez pas besoin d'avoir un numéro de SIRET ou d'Urssaf. Vous êtes salarié à 100%.

Convention collective Portage salarial IDCC 3219

Tous les salariés des sociétés de portage salarial bénéficient de la convention collective de branche des salariés en portage salarial. Tous les secteurs d'activité ne bénéficient pas d'une convention collective. Créée le 15 mars 2017, elle est la marque de la reconnaissance de la branche collective Portage salarial par les autorités administratives. Cette convention collective sécurise le/la consultant.e tout comme l'entreprise qui a recours au portage salarial en posant un cadre clair de la collaboration tripartite (consultant.e / entreprise cliente / société de portage salarial).  

Cotisations salariales et des cotisations patronales

Un salarié "classique" est attentif à la différence entre le salaire brut et le salaire net. Ce sont les cotisations salariales qui sont déduites entre les deux. Pour un.e consultant.e en portage salarial, le salaire est calculé sur le chiffre d'affaires facturé à son client. À la facture Hors Taxe son retirés les frais de gestion de la société de portage salarial (7% du montant Hors Taxe chez OpenWork, plafonné avec un montant maximal de 600 euros par mois). On arrive alors au montant disponible pour le calcul du salaire. Les cotisations patronales et salariales sont soustraites pour calculer le salaire net perçu. C'est la somme des cotisations salariales et patronales qui permet de bénéficier de la même protection sociale que tous les salariés (couverture malade/maternité/paternité, Allocations en cas de chômage et Retraite). Il n'y a aucune différence pour les prestations sociales entre un salarié "classique" et un salarié porté. Vous ne quittez pas le statut du salariat.

1% logement

Une cotisation patronale, également mentionnée sur le bulletin de salaire, finance le 1% logement. Comme tous les salariés d'une entreprise d'au moins 10 salariés, vous pouvez bénéficier de prêt ou d'aides pour vos projets Logement. Consultez pour cela le site actionlogement.fr.

Prévoyance

En tant qu'employeur la société de portage salarial souscrit un contrat de prévoyance pour ses salariés. En cas de coup dur, et notamment d'accidents de la vie, vous bénéficiez d'une protection supplémentaire qui s'additionne aux prestations de la sécurité sociale. 

Formation continue

La cotisation Formation continue correspond au versement par l'employeur de la Contribution unique à la formation continue. Elle permet le financement de plusieurs champs de la formation professionnelle, dont le Compte personnel de formation (CPF), dont vous bénéficiez comme tout salarié. Consultez le site moncompteformation.gouv.fr pour connaître le montant que vous pouvez utiliser chaque année pour vous former en toute autonomie, sans l'accord de votre employeur. Le compte est crédité de 500 euros Hors Taxe (pour les situations les plus classiques). 

En tant que salarié, vous pouvez également bénéficier de formations financées par votre employeur. Vous devez pour cela prendre contact avec votre société de portage salarial et présenter votre projet  de formation.

Frais de gestion

Par souci de transparence, OpenWork indique sur le bulletin de salaire, le montant des frais de gestion qui sont versés par un.e consultant.e à la société de portage salarial chaque mois. Chez OpenWork, les frais de gestion s’élèvent 7% du montant Hors Taxe facturé au client, avec un montant maximal de 600 euros par mois. Ces frais de gestion ont cependant été décomptés avant le calcul du bulletin de salaire.

Les frais de gestion rémunèrent toute l'équipe d'OpenWork qui est en charge de la rédaction des contrats commerciaux et contrats de travail, de l'édition des bulletins de salaire, des relances en cas de délais de paiement non respecté. L'équipe vous accompagne également au pour vous aider à calculer votre TJM (Taux journalier moyen) en fonction de votre objectif. Le portage salarial permet de confier toute la gestion administrative et les déclarations sociales de son activité. Lorsque vous ne facturez pas, aucun frais ne sont versés. Il n'y a pas de coût fixe.

Net imposable et Net à Payer

Désormais l'impôt est prélevé sur votre bulletin de salaire par l'employeur (OpenWork). Votre aux d'imposition (entre 0 et 32%) est transmis chaque mois par l'administration fiscale. La déclaration annuelle est grandement facilitée. Le calcul de votre impôt est réalisée sur le montant du Net imposable.

Remboursement de frais sur justificatifs

Si vous avez des dépenses liées à votre activité professionnelle, elles peuvent être en partie déduites (en respectant la réglementation en vigueur) du chiffre d'affaires facturé. Les cotisations salariales et patronales sont calculées sur un montant moins élevé. Le virement bancaire sur votre compte est ainsi supérieur. Un point de vigilance cependant. En diminuant le montant des cotisations salariales et patronales versées, les prestations sociales (maladie/maternité/allocations chômage/retraite) sont également réduites. C'est un choix à opérer en fonction de votre situation personnelle.

Bonne nouvelle chez OpenWork si vous déclarez des frais professionnels : vous prenez en photo le justificatif (ticket, facture...), et il est directement envoyé au service comptable. Ce dernier s'assure que tout est en règle et réalise les calculs. Vous n'avez aucun risque de redressement.

Congés payés en CDI et en CDD

Comme tout salarié, vous bénéficiez de congés payés. Comment ça marche en portage salarial ? Lorsque vous êtes en CDI, vous déclarez chaque mois le nombre de jours non travaillés. Si vous ne les déclarez pas et que vous ouvrez des droits au chômage en fin de contrat, l'indemnisation des congés payés au moment du départ de l'entreprise de portage salarial retardera le versement des allocations chômage. En CDD, vous avez le choix. Vous pouvez déclarer vos congés chaque mois. Sinon, ils sont rémunérés par OpenWork, c'est-à-dire que votre salaire brut est supérieur. Nous vous conseillons individuellement pour choisir entre les deux solutions.

À noter aussi

Aujourd'hui, l'obligation légale est d'envoyer un bulletin de salaire simplifié (qui contient moins de lignes que précédemment). Chez OpenWork, on vous envoie le bulletin simplifié et le bulletin détaillé pour que vous ayez toutes les informations.

Vous avez participé à l'atelier du 6 octobre "Comprendre (enfin) les lignes de son bulletin de salaire avec Thomas Gasq, Responsable Ressources Humaines d'OpenWork et Emilie Requena, en charge de la Relation Consultants et Entreprises chez OpenWork, et vous voulez poursuivre les échanges, contactez-nous à event@lemonde-apres.com.

 

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