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C'est quoi la FNAL ?

9/27/2021

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C'est quoi la FNAL : on vous explique tout

Le Fond National d’Aide au Logement, ça vous dit quelque chose ? Pas de panique, dans cet article, nous tâcherons de répondre le plus précisément possible à la question suivante : C’est quoi la FNAL ?

👉 Autre acronyme, autres interrogations : dans cet article, découvrez la FENPS.

C’est quoi la FNAL : définition

C’est quoi la FNAL ?

Le Fond National d’Aide au Logement est un organisme pour lequel les URSSAF prélèvent une cotisation sociale dont le taux varie selon l’effectif de l’entreprise. Cette cotisation exclusivement à la charge des employeurs permet de financer l’APL (Aide Personnalisée au Logement).

C’est quoi la FNAL ?

La FNAL est donc une cotisation à la charge de tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, qui assure le financement de l’assurance logement.

Le taux de la FNAL est fixé en fonction du nombre de salariés.
Jusqu'en 2015, pour certains salariés, la cotisation n’était pas recevable.
Désormais, sont concernés les employés des :

  • journalistes,
  • les professions médicales à temps partiel,
  • les artistes et mannequin.

Le taux est fixé notamment en fonction du nombre de salariés.

Comment fonctionne la FNAL ?

C’est quoi la FNAL ? Quelles sont les règles de calcul ?

Comme dit précédemment, le taux de la FNAL est fixée en fonction du nombre de salariés.
Le taux varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

L'effectif qui détermine le taux et l'assiette de la contribution correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.

👉 Bon à savoir : à l’inverse des salariés à temps plein, les salariés à temps partiel ne sont retenus qu’au prorata de leur temps de travail !

C’est quoi la FNAL ? Quelles sont les modalités déclaratives ?

Pour les employeurs de:

  • de moins de 50 employés : 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale
  • de 50 salariés et plus : 0,50 % sur la totalité des rémunérations pour les employeurs occupant 50 salariés et plus.

Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs doivent s’acquitter directement à l’Urssaf des contributions relatives au versement mobilité et au Fnal par le biais d’une majoration de 11,5 % sur les contributions dont ils sont redevables :

  • Fnal employeurs de moins de 50 salariés : CTP 332 ;
  • Fnal employeurs de 50 salariés et plus : CTP 236.

Sa déclaration se fait sur le site de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
👉 Cette vidéo reprend toutes les informations de cet article sur c’est quoi la FNAL ?

Pour résumer c'est quoi la FNAL : la FNAL concerne les employeurs de moins et de plus de 50 salariés.
Cette contribution est calculée sur la masse salariale et est versée aux URSSAF tous les mois.

En tant qu’employeur, il vous incombe d’être attentif à la FNAL !

Que pensez vous de cet article ?