Logo OpenWork
'

Chômage et portage salarial : comment êtes vous protégé ?

Portage Salarial

2/17/2019

4 commentaire(s)

Chômage et portage salarial : comment êtes vous protégé ?

Le portage salarial est un statut unique vous permettant d’associer liberté et sécurité. Est-ce possible d'associer chômage et portage salarial ? Vous exercez vos activités en autonomie, comme un indépendant, mais un contrat entre vous et une société de portage salarial vous garantie la même protection que pour un salarié.

C’est au salarié porté de trouver ses missions et de fixer les conditions de sa mission avec l’entreprise, et c’est ensuite la société de portage salarial qui fixe un contrat de prestation avec l’entreprise cliente. En tant que salarié porté vous avez tous les bénéfices d’un indépendant, associés à des garanties sociales importantes, notamment en ce qui concerne le chômage.

Chômage et portage salarial : comment êtes vous protégé ?

● Allocations chômage et Portage Salarial

En tant que salarié porté, vous pouvez continuer à recevoir vos allocations d’aide au retour à l’emploi “ARE”, à condition de remplir trois conditions. Vous devez être encore inscrit à Pôle Emploi et les rémunérations issues de votre activité professionnelle additionnées au montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ne doivent pas dépasser le salaire initial. Vous devez également avoir travaillé au moins 88 jours (ou 610 heures) sur les 28 derniers mois - 36 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus.

La durée durant laquelle vous pouvez toucher les allocations d’aide au retour à l’emploi est proportionnelle à la durée de vos derniers emplois sur les 28 derniers mois, avec un minimum de 4 mois. Le maximum dépend de votre tranche d’âge, 24 mois si vous avez moins de 53 ans, et jusqu’à 36 mois si vous avez 55 ans ou plus.

Pour en savoir plus : https://www.pole-emploi.fr/candidat/le-portage-salarial-et-si-c-etait-fait-pour-vous--@/article.jspz?id=535700

● En cas de rupture du contrat avec la société de portage salarial

Depuis 2011, en tant que salarié porté si votre contrat avec la société de portage est rompu, vous pouvez toucher des allocations chômage. Comme pour n’importe quel autre emploi, vous ne pouvez pas prétendre aux allocations chômages si vous avez démissionné de votre poste, sauf si il s’agit d’un motif légitime pour Pôle Emploi. Vous pouvez toucher les allocations chômage en cas de rupture anticipée de votre CDD ou de CDI par votre société de portage salarial, ou lorsque le CDD touche à sa fin.

Il faut cependant que plusieurs conditions soient remplies. La société de portage salarial doit être dédiée à cette activité et remplir toutes les conditions légales : affiliation à l’Unédic et à l’URSSAF, et prélèvement des charges sociales et des cotisations patronales. D’où l’importance de bien choisir sa société de portage salarial ;) Une fois votre contrat rompu, faute de missions par exemple, la société de portage salarial vous fournira une attestation employeur qui vous permet de vous inscrire à Pôle Emploi.

Pour toucher vos droits aux allocations chômage, il est également obligatoire que la mission ait été accomplie dans le cadre d’un contrat de travail avec la société de portage salarial, et donc qu’il y ait un lien de subordination entre vous (le salarié) et la société de portage salarial. Il faut aussi que le salarié ait le statut de cadre et ait touché au minimum, hors indemnités, un salaire de 2900 euros bruts. Pour un salarié de moins de 53 ans il faut que le temps de la mission ou le temps de la mission additionné avec les périodes travail qui la précédait ait été de 4 mois minimum.

Découvrez aussi : https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/le-droit-au-chomage-comment-bien-rebondir

 

Que pensez vous de cet article ?