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Comment créer une entreprise de portage salarial ?

5/9/2022

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Comment créer une entreprise de portage salarial ?

👋 Entrepreneur, vous souhaitez vous lancer et créer une entreprise de portage salarial ?

✅ Populaire auprès des indépendants et pertinent face aux nouvelles vocations qui ont émergé suite à la pandémie et ses confinements successifs, le portage salarial est un secteur en plein essor.

👉 Depuis 2017, le portage salarial est reconnu comme une branche professionnelle.

Mais comment fonctionne le portage salarial et comment créer une entreprise de portage salarial ? 🤔

🔸 Selon le Code du travail français, le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

👉 C’est donc un contrat de travail tripartite qui permet de protéger le consultant en lui faisant bénéficier du statut de salarié et de ses avantages comme l’assurance chômage, ne pas s’occuper des tâches administratives, les arrêts maladie… Les trois parties sont soumises à des obligations, qui sont dans le cas de l’entreprise de portage salarial la transmission de certaines informations envers son consultant salarié, comme le versement fait par l’entreprise cliente à l’entreprise de portage pour la prestation effectuée, le délai des frais de gestion, les frais professionnels, la rémunération, les prélèvements sociaux et fiscaux, ou encore l’indemnité d’apport d’affaires.

💡 Pour en apprendre plus et afin de créer une entreprise de portage salarial, l’entreprise OpenWork en décode le fonctionnement sur son site : Découvrir le portage salarial

👉 Alors, prêt à créer votre société de portage salarial ?

🔸 Tout d’abord, il faut se soumettre à la réglementation classique pour la création d’une entreprise traditionnelle. Cependant, il y a également des formalités spécifiques pour créer une entreprise de portage salarial. Il faut faire une déclaration d’activité de portage salarial qui doit être déposée à l’inspecteur du travail lié au siège social en lettre recommandée avec un accusé de réception. L’inspection du travail a 15 jours pour se prononcer sur la demande relative à la création de l’entreprise de portage salarial, qui doit exclusivement exercer une activité de portage salarial. La société doit également souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle, avec en bénéficiaire principal le salarié porté.

En plus de ces règles spécifiques, créer une entreprise de portage salarial nécessite aussi de conduire une étude de marché, faire un business plan, faire le choix d’une structure juridique et une demande d’immatriculation.

 

👉 Pour savoir comment créer une entreprise de portage salariale, lisez l’article suivant : Créer une société de portage : tout ce qu’il faut savoir

💡 Le syndicat le plus courant de la profession, le PEPS, pourra également vous accompagner dans vos démarches. Par exemple, vous trouverez des informations juridiques sur la page suivante : L’environnement juridique du portage salarial 🧡

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