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Comment lire une fiche de paie ?

Portage Salarial-FAQ

4/8/2019

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Comment lire une fiche de paie ?

Les fiches de paie sont parfois illisibles : comment lire une fiche de paie. Découvrez les infos essentielles à avoir pour savoir comment lire une fiche de paie !

Il n’existe pas de modèle de fiche de paie officiel, chaque entreprise choisit la forme qu’elle veut pour ses bulletins de salaire. De plus en plus les entreprises sont passées à la fiche de paie électronique, moins coûteuse et plus écologique, mais un salarié peut demander à continuer à la recevoir par papier. En tant que salarié il est très important de savoir comment lire sa fiche de paie, pour vérifier qu’elle est correcte et pour bien comprendre votre rémunération.

Les éléments obligatoires d’une fiche de paie :

Plusieurs éléments sont obligatoires sur une fiche de paie. Doivent absolument figurer toutes les informations qui sont citées à l’article R3243-1 du Code du Travail. Ces informations sont par exemple :

  • Le nom du salarié, et son emploi
  • Sa classification conventionnelle
  • La convention collective applicable au salarié, et en l’absence de celle-ci, les références des articles du Code du Travail concernant la durée des congés payés et la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail
  • Le nombre de jours de congés payés pris, et le nombre de jours de congés restants
  • La période et le nombre d’heures de travail auxquelles se rapporte le salaire
  • Une mention du type “à conserver sans limite de durée”, ainsi que son numéro SIREN.

Il faut également que figure sur la fiche de paie toutes les informations relatives à l’employeur, son nom et son siège, le numéro sous lequel il verse les cotisations, le code de l’activité principale exercée (“APE”).

Comment lire une fiche de paie ? Tout comprendre :

Le salaire brut est composé du salaire de base, auquel est ajouté si besoin les différents compléments au salaire comme par exemple les heures supplémentaires, les primes, les congés payés ou les différents retenues sur salaire.

Comment lire une fiche de paie ?
Ensuite sont énumérées les différentes cotisations sociales, qui depuis 2018 doivent être classées dans le même ordre pour simplifier la lecture de la fiche de paie. Il y a d’abord les cotisations en lien avec la santé, comme la sécurité sociale et la complémentaire santé. On a ensuite une ligne qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. On peut ensuite les différentes lignes sur la retraite et son mode de financement : il y a le régime de base, le régime complémentaire obligatoire. Puis il y a les cotisations liées à la famille, au chômage et enfin les autres contributions dues par l’employeur.
La “CSG” désigne un impôt payé par tous et qui contribue à rembourser le déficit de la sécurité sociale.

Enfin, depuis janvier 2019 et l’instauration du prélèvement à la source une ligne permet d'identifier le montant de l’impôt qui est prélevé à la source. Sur la fiche de paye figure le taux de prélèvement à la source, fixé par l’administration fiscale à la suite de la déclaration annuelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33512

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F559

Comment lire une fiche de paie : le détail des cotisations

Enfin, pour connaître le détail de toutes les cotisations progressives (dont le montant dépend du salaire) qui apparaissent sur vitre fiche de paye. Pour être en mesure de connaître, en fonction du montant de votre salaire, le taux de cotisation applicable. 

L'ensemble des cotisations qui ne sont pas détaillées ci-dessous sont fixes et indépendantes du montant du salaire (le taux qui apparaît dans le bulletin détaillé ne change pas en fonction du montant du salaire).

Lorsqu'il est question de tranche dans les éléments donnés en détails ci-dessous il convient de se reporter aux tranches suivantes:

Comment lire une fiche de paie ?

a. Ligne "maladie complémentaire" : 6% qui se déclenchent lorsque la rémunération brute s’élève à plus de 2,5 fois le SMIC brut annualisé

b. Ligne "Allocations familiales complémentaires" : 1,8% qui se déclenchent lorsque la rémunération brute s’élève à plus de 3,5 fois le SMIC brut annualisé

c. Lignes "Retraite T1/TA" et "T1/TB" :

Comment lire une fiche de paie ?

d. Lignes "Contribution d’équilibre général T1" et "contribution d’équilibre général T2/B" :

Comment lire une fiche de paie ?

e. Ligne "Contribution d’équilibre technique" :

Comment lire une fiche de paie ?

f. Ligne "APEC" :

Comment lire une fiche de paie ?

g. Ligne "Prévoyance TA" et "Prévoyance TB" : 0,99% de part employeur sur la tranche 1; 0,825 % de part employeur et 0,825 de part salariale sur la tranche 2

Comment lire une fiche de paie : Que faire en cas d’erreur ?

Émettre des bulletins de salaire est une obligation de l’employeur, comme le rappelle l’article R154-3 du Code de Travail. Sinon, ce dernier est passible d’une amende pouvant allant jusqu’à 450 euros par bulletin non émis. Si vous n’avez pas reçu tout ce qui vous était dû, vous avez jusqu’à 3 ans à partir de la date du manquement pour les réclamer.

A l’inverse, si vous avez perçu plus que ce que vous deviez, votre employeur dispose également d’un délai de 3 ans pour vous demander le remboursement de certains sommes, et vous vous devez de lui restituer le trop perçu. L’employeur n’est pas obligé d’aller en Justice pour vous réclamer cette somme, il peut également effectuer des saisies sur salaire, à condition que le salarié conserve une somme mensuelle qui corresponde au moins au RSA.

Voir aussi :
https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/les-frais-professionnels-en-portage-salarial-faites-des-economies
https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/evolutions-fiscales-2019-portage-salarial

 

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