
Un Portage Salarial
Rapide & Efficace
Découvrez la définition d’un contrat de portage, élément essentiel pour la salarié porté et pour l’entreprise de portage.
Pour en savoir davantage : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/modalites-des-contrats-du-portage.
Le portage salarial est une relation contractuelle entre trois parties : un salarié porté, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente. Le salarié porté possède un contrat de travail qui le relie à l’entreprise de portage salarial, et va effectuer une prestation pour un client qui la facturera à l’entreprise de portage salarial. L’entreprise de portage salarial va ensuite se charger de transformer en fiche de paie cette facture. Le contrat de portage est un élément essentiel qui va permettre la réalisation de la prestation de service.
Le contrat de portage doit être conclu à l’écrit entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente, au maximum 2 jours après le début de la prestation. Il doit absolument faire figurer un certain nombre d’éléments sur le contrat de portage :
Ce contrat de portage, n’est pas un contrat de travail. Si il est rompu, c’est comme si un contrat commercial étant rompu, cela n’entraîne pas le licenciement du salarié porté !
Le salarié porté signe également avec son entreprise de portage salarial une convention d’adhésion qui fixe les différentes modalités de son portage. Il ne s’agit cependant pas non plus d’un contrat de travail ! La convention d’adhésion fixe la durée de la convention, ainsi que sa clause de résiliation. Doivent également y figurer les frais de gestion que la société a prévu de prélever, et les différentes modalités de remboursement des frais professionnels et de versement du salaire.
Enfin, après signature de sa convention d’adhésion et de son contrat de prestation, le salarié porté peut signer son contrat de travail, qui le lie à la société de portage salarial. Ce document rappelle les obligations qui existent des côtés des deux parties vis à vis de l’autre et reprend les éléments essentiels comme le mode de rémunération, ou le descriptif de la mission du salarié porté.
Pour en savoir davantage : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620.
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