Contrat de portage salarial : reprenons les bases 💡

 

🔸Comme toute relation de travail, chaque mission et chaque rapport entre un employeur et un employé doit être régi par le Code du Travail.

Mais quand est-il pour le contrat de portage salarial ? 🤔

 

👉Dans cet article, on vous explique tout pour que vous soyez sûrs de tout comprendre avant de vous lancer dans le portage salarial !

 

Contrat portage salarial : de quoi parle-t-on ?

📝Le contrat de travail implique dans une relation professionnelle :

• un lien de subordination entre l’employeur et l’employé
• une rémunération
• une prestation de travail

 

👉Le contrat de portage salarial s’inscrit dans cet esprit. Cependant, comme le portage salarial est une relation tripartite, il implique dans cette relation contractuelle plusieurs contrats. Par conséquent, on parle pas d'un seul contrat mais de plusieurs contrats.

 

Contrat portage salarial : un contrat d’adhésion

💡Le contrat portage salarial d’adhésion est un contrat qui permet à la société de portage et au salarié porté de définir le cadre de leur collaboration et leurs obligations réciproques.

 

ℹ️Il existe un prérequis pour contracter ce contrat ➡️ avoir décroché une mission.

 

🔸Il convient de lire attentivement ce contrat de portage salarial car c’est sur cette convention que figurent les frais de gestion, la durée de l’engagement, la couverture sociale ….

 

Contrat portage salarial : un contrat de prestation

✅Ce contrat portage salarial régit la relation entre le salarié porté et le client.

 

➡️Il faut cependant retenir que ce n’est pas le salarié porté lui même qui signe ce contrat de portage salarial mais sa société de portage salarial et le client.

 

En effet, le consultant porté ou encore, salarié porté dépend de l’entreprise de portage salarial.

 

Contrat portage salarial : un contrat de travail

🔸Enfin, le dernier contrat de portage salarial est le contrat de travail.

 

💡Ce contrat est conclu entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial.

 

ℹ️Contrairement à un contrat classique, le contrat portage salarial de travail, l’entreprise de portage n’est pas obligée de fournir du travail au salarié porté. Il ne s’agit pas d’une obligation à la charge de l’entreprise de portage.

Le salarié porté doit donc de lui-même, trouver ses missions. L’entreprise de portage salarial peut le conseiller et l’aider dans ses recherches, mais cela n’est pas régi dans le contrat de travail.

Aussi, autre point à retenir, l’entreprise de portage salarial n’est pas tenue de rémunérer son salarié porté lorsqu’il n’est pas en mission. Ainsi, lorsque le salarié porté est à la recherche d’une nouvelle mission et donc en intermission, l’entreprise n’est pas obligée de le rémunérer.

 

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😊 Des questions ? Notre équipe sera ravie d’y répondre. 🧡