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Contrat Portage Salarial : reprenons les bases

1/19/2022

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Contrat de portage salarial : reprenons les bases 馃挕

 

馃敻Comme toute relation de travail, chaque mission et chaque rapport entre un employeur et un employ茅 doit 锚tre r茅gi par le Code du Travail.

Mais quand est-il pour le contrat de portage salarial ? 馃

 

馃憠Dans cet article, on vous explique tout pour que vous soyez s没rs de tout comprendre avant de vous lancer dans le portage salarial !

 

Contrat portage salarial : de quoi parle-t-on ?

馃摑Le contrat de travail implique dans une relation professionnelle :

  • un lien de subordination entre l鈥檈mployeur et l鈥檈mploy茅
  • une r茅mun茅ration
  • une prestation de travail

 

馃憠Le contrat de portage salarial s鈥檌nscrit dans cet esprit. Cependant, comme le portage salarial est une relation tripartite, il implique dans cette relation contractuelle plusieurs contrats. Par cons茅quent, on parle pas d'un seul contrat mais de plusieurs contrats.

 

Contrat portage salarial : un contrat d鈥檃dh茅sion

馃挕Le contrat portage salarial d鈥檃dh茅sion est un contrat qui permet 脿 la soci茅t茅 de portage et au salari茅 port茅 de d茅finir le cadre de leur collaboration et leurs obligations r茅ciproques.

 

鈩癸笍Il existe un pr茅requis pour contracter ce contrat 鉃★笍 avoir d茅croch茅 une mission.

 

馃敻Il convient de lire attentivement ce contrat de portage salarial car c鈥檈st sur cette convention que figurent les frais de gestion, la dur茅e de l鈥檈ngagement, la couverture sociale 鈥.

 

Contrat portage salarial : un contrat de prestation

鉁匔e contrat portage salarial r茅git la relation entre le salari茅 port茅 et le client.

 

鉃★笍Il faut cependant retenir que ce n鈥檈st pas le salari茅 port茅 lui m锚me qui signe ce contrat de portage salarial mais sa soci茅t茅 de portage salarial et le client.

 

En effet, le consultant port茅 ou encore, salari茅 port茅 d茅pend de l鈥檈ntreprise de portage salarial.

 

Contrat portage salarial : un contrat de travail

馃敻Enfin, le dernier contrat de portage salarial est le contrat de travail.

 

馃挕Ce contrat est conclu entre le salari茅 port茅 et l鈥檈ntreprise de portage salarial.

 

鈩癸笍Contrairement 脿 un contrat classique, le contrat portage salarial de travail, l鈥檈ntreprise de portage n鈥檈st pas oblig茅e de fournir du travail au salari茅 port茅. Il ne s鈥檃git pas d鈥檜ne obligation 脿 la charge de l鈥檈ntreprise de portage.

Le salari茅 port茅 doit donc de lui-m锚me, trouver ses missions. L鈥檈ntreprise de portage salarial peut le conseiller et l鈥檃ider dans ses recherches, mais cela n鈥檈st pas r茅gi dans le contrat de travail.

Aussi, autre point 脿 retenir, l鈥檈ntreprise de portage salarial n鈥檈st pas tenue de r茅mun茅rer son salari茅 port茅 lorsqu鈥檌l n鈥檈st pas en mission. Ainsi, lorsque le salari茅 port茅 est 脿 la recherche d鈥檜ne nouvelle mission et donc en intermission, l鈥檈ntreprise n鈥檈st pas oblig茅e de le r茅mun茅rer.

 

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馃槉 Des questions ? Notre 茅quipe sera ravie d鈥檡 r茅pondre. 馃А

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