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Contrat Portage Salarial : reprenons les bases

1/19/2022

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Contrat de portage salarial : reprenons les bases 💡

 

🔾Comme toute relation de travail, chaque mission et chaque rapport entre un employeur et un employĂ© doit ĂȘtre rĂ©gi par le Code du Travail.

Mais quand est-il pour le contrat de portage salarial ? đŸ€”

 

👉Dans cet article, on vous explique tout pour que vous soyez sĂ»rs de tout comprendre avant de vous lancer dans le portage salarial !

 

Contrat portage salarial : de quoi parle-t-on ?

📝Le contrat de travail implique dans une relation professionnelle :

  • un lien de subordination entre l’employeur et l’employĂ©
  • une rĂ©munĂ©ration
  • une prestation de travail

 

👉Le contrat de portage salarial s’inscrit dans cet esprit. Cependant, comme le portage salarial est une relation tripartite, il implique dans cette relation contractuelle plusieurs contrats. Par consĂ©quent, on parle pas d'un seul contrat mais de plusieurs contrats.

 

Contrat portage salarial : un contrat d’adhĂ©sion

💡Le contrat portage salarial d’adhĂ©sion est un contrat qui permet Ă  la sociĂ©tĂ© de portage et au salariĂ© portĂ© de dĂ©finir le cadre de leur collaboration et leurs obligations rĂ©ciproques.

 

â„čIl existe un prĂ©requis pour contracter ce contrat âžĄïž avoir dĂ©crochĂ© une mission.

 

🔾Il convient de lire attentivement ce contrat de portage salarial car c’est sur cette convention que figurent les frais de gestion, la durĂ©e de l’engagement, la couverture sociale 
.

 

Contrat portage salarial : un contrat de prestation

✅Ce contrat portage salarial rĂ©git la relation entre le salariĂ© portĂ© et le client.

 

âžĄïžIl faut cependant retenir que ce n’est pas le salariĂ© portĂ© lui mĂȘme qui signe ce contrat de portage salarial mais sa sociĂ©tĂ© de portage salarial et le client.

 

En effet, le consultant portĂ© ou encore, salariĂ© portĂ© dĂ©pend de l’entreprise de portage salarial.

 

Contrat portage salarial : un contrat de travail

🔾Enfin, le dernier contrat de portage salarial est le contrat de travail.

 

💡Ce contrat est conclu entre le salariĂ© portĂ© et l’entreprise de portage salarial.

 

â„čContrairement Ă  un contrat classique, le contrat portage salarial de travail, l’entreprise de portage n’est pas obligĂ©e de fournir du travail au salariĂ© portĂ©. Il ne s’agit pas d’une obligation Ă  la charge de l’entreprise de portage.

Le salariĂ© portĂ© doit donc de lui-mĂȘme, trouver ses missions. L’entreprise de portage salarial peut le conseiller et l’aider dans ses recherches, mais cela n’est pas rĂ©gi dans le contrat de travail.

Aussi, autre point Ă  retenir, l’entreprise de portage salarial n’est pas tenue de rĂ©munĂ©rer son salariĂ© portĂ© lorsqu’il n’est pas en mission. Ainsi, lorsque le salariĂ© portĂ© est Ă  la recherche d’une nouvelle mission et donc en intermission, l’entreprise n’est pas obligĂ©e de le rĂ©munĂ©rer.

 

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😊 Des questions ? Notre Ă©quipe sera ravie d’y rĂ©pondre. 🧡

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