Convention Portage Salarial : de quoi s’agit-il ?

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La crise de la Covid ayant laissé ses traces, les modes de travail ont été chamboulés et désormais, le télétravail est généralisé.

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Le portage salarial, en droit français est un mode de travail impliquant une relation tripartite entre un travailleur indépendant (le plus couramment un consultant), un client et une entreprise de portage salarial. Trois grands acteurs aux rôles et champs d’action bien répartis.

Mais alors, existe-t-il une convention portage salarial ?

Convention portage salarial : à quoi sert une convention ?

Convention portage salarial : qu’est-ce qu’une convention ?

Le portage salarial c’est légal et régie par le portage salarial selon le code du travail.

Ainsi, qui dit droit du travail dit convention collective. Une convention se définit de la sorte : La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer, sauf cas particulier. (la source) 

Ainsi, la convention portage salarial est la CCN Salariés en portage salarial - IDCC 3219.

👀 Bon à savoir : vérifiez sur vos fiches de paie: vous pouvez retrouver des références du code IDCC 3219 sur votre bulletin de salaire.

Convention portage salarial : ce qu’il faut retenir !

Quels éléments sont énoncés dans la convention portage salarial :

• Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Salariés en portage salarial
• Les primes des salariés pour la convention collective Salariés en portage salarial
• Les primes des salariés pour la convention collective Salariés en portage salarial
• Indemnités de licenciement définies par la convention collective Salariés en portage salarial
• Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Salariés en portage salarial
• Les congés payés, RTT définis par la Salariés en portage salarial
• Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Salariés en portage salarial
• Les heures supplémentaires pour la convention collective Salariés en portage salarial
• Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Salariés en portage salarial

La convention portage salarial est donc primordiale car elle régit tous les aspects de la vie du salarié porté dans son travail. Encore une fois, cela prouve que le portage salarial est légal et sérieux.

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