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Définition d’une entreprise de portage salarial

Portage Salarial-FAQ

3/12/2019

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Quelle est la définition d’une entreprise de portage salarial ?

Il est important de bien comprendre la définition d’une entreprise de portage salarial car celle-ci joue un rôle très important.

● Définition d’une entreprise de portage salarial :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/le-portage-salarial-et-si-c-etait-fait-pour-vous--@/article.jspz?id=535700

Définit à l’article L1251-64 du Code du travail, le portage salarial est une relation tripartite entre une entreprise de portage salarial, une personne portée et une entreprise cliente. Un contrat de travail est établi entre l’entreprise de portage salarial et le consultant porté, et c’est l’entreprise de portage salarial qui met à disposition du client le consultant. Toutefois, le salarié porté est libre dans ses choix et sa recherche de missions, la fixation de ses honoraires etc. Pour autant, en tant que salarié il bénéficie des garanties telles que l’assurance chômage, l’arrêt maladie...

● L’entreprise de portage salarial :

L’entreprise (ou société) de portage social possède un double rôle : elle est l’employeur du salarié en portage, et également sa structure d’hébergement. Elle a un rôle fondamental dans la relation tripartite, et pour le salarié porté faire le choix de la bonne entreprise de portage salarial est fondamental. En effet, comme elle assure le rôle de l’employeur, elle va être amené à intervenir à plusieurs étapes de la mission du consultant porté.

C’est elle par exemple qui va transformer la facturation des entreprises clientes en bulletins de salaire. Elle se charge également du remboursement des frais de missions, et des différentes tâches administratives et comptables. Cela permet au salarié porté de se concentrer sur la réalisation de ses missions, sa prospection et ses négociations.

Quelle est la définition d'une entreprise de portage salarial ?

● Définition d’une entreprise de portage salarial, quelles sont ses obligations :

Définition d’une entreprise de portage salarial : la loi précise que l’activité de portage salarial est uniquement réservée aux sociétés de portage, et que celles-ci ne peuvent exercer aucune autre activité. Par ailleurs, les missions exercées par les salariés portés doivent relever du secteur des services : communication, ressources humaines, management, finance…
Il est formellement interdit d’utiliser le portage salarial pour des prestations de services à la personne.

Le contrat établi entre le salarié porté et la société de portage doit contenir plusieurs mentions telles que la commission perçue par la société pour les frais de gestion, les modalités de versements du salaire etc. C’est aussi la société de portage qui va verser les cotisations sociales auprès des organismes de collecte, en prélevant ces cotisations sur le chiffre d’affaires du salarié porté, et elle se doit d’avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle pour couvrir ses salariés portés.

Une fois par mois, l’entreprise de portage se doit de fournir à son salarié un compte d’activité qui détaille les versements effectués par l’entreprise cliente, les frais de gestion perçus, les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette, mais aussi vérifier l’adaptation à son poste de travail du salarié ainsi que ses compétences par rapport à son projet professionnel. En revanche elle n’a pas besoin de fournir du travail à son salarié porté, qui est autonome dans la recherche de ses missions.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620
https://syndicatportagesalarial.fr/

● Les avantages d’OpenWork

Choisir OpenWork comme société de portage salariale, c’est faire le choix de travailler avec une société qui investit dans l’humain, en réinvestissant 80% de son chiffre d’affaires dans la mise en place d’ateliers, d’événements et d’un service complet pour les consultants portés. Ces ateliers de formation ou séances de networking vous permettent de développer votre réseau, vos compétences, et contribuent à votre développement personnel.

Pour aller plus loin :





 

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