
Un Portage Salarial
Rapide & Efficace
2/21/2022
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DĂ©part volontaire đ lorsque vous ĂȘtes salariĂ© et vous signez un CDI, il nây a pas de limite dans le temps Ă votre contrat de travail. En thĂ©orie, vous ĂȘtes censĂ© pouvoir rester Ă votre poste toute votre vie. Cependant, dans certaines circonstances, il est possible de rompre le contrat de travail avec des conditions plus ou moins avantageuses pour le salariĂ©. Le plan de dĂ©part volontaire est lâune des nombreuses possibilitĂ©s pour ce faire.
đ„Exemple concret du plan de dĂ©part volontaire : le Plan de dĂ©part volontaire chez NestlĂ© Waters dans les Vosges.
đž lâune des façons les plus connues de rompre un CDI est la dĂ©mission. Il sâagit dâune procĂ©dure Ă lâinitiative du salariĂ©, qui ne se plaĂźt pas dans son travail ou souhaite simplement passer Ă autre chose dans sa vie professionnelle (nouvel emploi, aventure entrepreneurialeâŠ).
âčïž La dĂ©mission est relativement dangereuse pour le salariĂ©, car elle nâouvre gĂ©nĂ©ralement pas le droit aux allocations chĂŽmage.
đĄDĂ©part volontaire : une façon plus diplomatique et sĂ©curisante pour le salariĂ© de rompre son CDI est la rupture conventionnelle. Câest dâailleurs le seul moyen de rompre un contrat de travail Ă lâamiable, et permet au salariĂ© de toucher Ă la fois une indemnitĂ© de rupture et les allocations chĂŽmage, sâil remplit certaines conditions.
Ă lâopposĂ© de la rupture conventionnelle (dĂ©part volontaire), le licenciement pour faute simple, grave ou lourde est le rĂ©sultat dâune procĂ©dure disciplinaire suite Ă une faute commise par le salariĂ© dans lâexercice de son activitĂ© professionnelle. Plus la faute est grave, moins le salariĂ© a de droits.
Enfin, le dĂ©part volontaire ou encore le licenciement pour motif Ă©conomique est le rĂ©sultat de changements dans lâĂ©conomie qui contraignent lâentreprise Ă prendre des mesures de suppression ou transformations dâemplois.
Le plan de dĂ©part volontaire sâinscrit dans les circonstances Ă©voquĂ©es ci-dessus, lorsque lâentreprise fait face Ă des difficultĂ©s Ă©conomiques et va proposer Ă ses salariĂ©s un plan spĂ©cifique pour Ă©viter de les licencier.
đ Pour plus de dĂ©tails et une liste exhaustive des situations, vous pouvez consulter lâarticle La rupture du contrat de travail sur le site du ministĂšre du travail. đ
â Le but du plan de dĂ©part volontaire est de permettre Ă lâemployeur de diminuer les effectifs de lâentreprise sans contraindre de salariĂ©s Ă partir.
đIl va tout dâabord proposer Ă ses salariĂ©s une pĂ©riode de volontariat, durant laquelle les salariĂ©s peuvent dĂ©cider de quitter lâentreprise. Sâils le font, ils toucheront des indemnitĂ©s supĂ©rieures Ă celles dâun licenciement Ă©conomique, qui prennent en compte lâanciennetĂ© du salariĂ©.
đĄEn outre, le salariĂ© a droit Ă des indemnitĂ©s chĂŽmage exonĂ©rĂ©es dâimpĂŽt sur le revenu. Enfin, il touchera diffĂ©rentes aides comme lâaide Ă la crĂ©ation dâentreprise, la reconversion professionnelle ou la rupture nĂ©gociĂ©e du CDI. Il bĂ©nĂ©ficiera Ă©galement dâune prioritĂ© de rĂ©embauchage sur les emplois se libĂ©rant au sein de son ancienne entreprise.
MĂȘme si le salariĂ© se porte volontaire Ă un PDV (plan de dĂ©part volontaire), il est possible que lâemployeur refuse son dĂ©part. đ
đVous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© dâun plan de dĂ©part volontaire ou quittĂ© votre emploi ? Vous pouvez avoir la libertĂ© dâun indĂ©pendant en conservant les garanties du salariat grĂące au portage salarial. đPour cela, nâhĂ©sitez pas Ă consulter le site dâOpenWork. đ§Ą