Diffamation au travail: Comment réagir?

Bonheur et Travail

2/10/2021

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Entre liberté d’expression et diffamation, la distinction est bien souvent difficile à appréhender.

Car, derrière des rumeurs voire des injures, censure, l’honneur d’une personne physique ou morale peut être gravement terni. Et malheureusement le monde de l’entreprise n’échappe pas aux pratiques diffamatoires.

En effet, plus la concurrence et la notoriété d’une entreprise sont importantes, plus les pratiques de la sorte sont courantes. Une fois la diffamation qualifiée, il convient de poursuivre une procédure pour mettre un terme à cette situation.

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Comprendre et identifier la diffamation au travail.

La diffamation est une notion juridique qui désigne le fait de tenir des propos attentatoires à l’honneur et à la dignité d’une personne de manière intentionnelle.

La personne visée peut être une personne physique (un individu) ou bien une personne morale (une entreprise, une association, un journal…). C’est la loi du 29 juillet 1881 qui donne la définition juridique de la diffamation: « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». La diffamation constitue dans le système juridique français une contravention.

Pour comprendre comment on identifie des propos diffamatoires, il faut prendre en compte le postulat suivant : la liberté d’expression est le principe dont la diffamation est une de ses limites. Il convient donc d’apprécier au cas par cas chaque affaire en tenant compte du contexte, de la situation du salarié, des relations avec les collègues …

Ainsi, la diffamation au travail est polymorphe. Allant de la mise en cause de l’honnêteté de l’employeur devant le personnel, à la profération avec répétition des injures, à des grossièretés et des dénigrements à l’encontre d’autres salariés, ou encore des insultes et la volonté d’invectiver un de ses collègues.

Quelle démarche suivre contre les pratiques discriminatoires ?

Tout salarié victime de diffamation pourra déposer une plainte auprès du Procureur de la République du lieu du délit en respectant :

  • Des conditions: pour que soit caractérisée une diffamation, il faut en principe : une allégation ou imputation d’un fait précis et déterminé,
  • Également, un fait attentatoire à l’honneur ou à la considération et enfin une identification possible (les propos litigieux doivent en principe viser une personne ou un groupe de personnes déterminées, ou au moins déterminables),
  • Des délais de prescription.

Pour les diffamations publiques : sous un an (suite d’allégation de propos racistes, sexistes, homophobe ou portant à atteinte à l’honneur des personnes handicapées) et sous trois mois pour les autres cas.
Pour les diffamations privées : sous trois mois.

Il faut savoir que les actes diffamatoires peuvent aboutir à un licenciement pour faute grave du salarié auteur des propos incriminés.

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