Employeur : comment bien déclarer un travailleur handicapé

Portage Salarial

3/29/2021

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En 2005 la loi dite “handicap”, a mis en place un certain nombre de dispositifs permettant l'intégration des personnes en situation de handicap dans le monde de l’entreprise. Cependant en 2020, près de 8% des travailleurs handicapés français se trouvent au chômage.

Qu'en est-il alors véritablement de l’inclusion des personnes porteuses d’un handicap en termes d’emploi. Employeur, comment bien déclarer un travailleur handicapé ?

Dans cet article, OpenWork vous permet de mieux appréhender la déclaration DOETH et de connaître vos obligations afin de déclarer un travailleur handicapé en entreprise.

💡 Ce sujet vous intéresse ? Dans cet article, OpenWork vous aide à mieux comprendre les troubles “dys” et à accompagner vos salariés.

Comprendre les besoins d’un travailleur handicapé

En France, on considère que 40% de la population a été ou est confrontée à une situation de handicap de façon temporaire ou continue. Si ce taux vous semble conséquent, il s’explique en réalité par la multitude des handicaps qui existent et qui sont souvent méconnus.

De manière générale, le terme handicap désigne l'incapacité d'une personne à vivre et à agir dans son environnement en raison de déficiences physiques, mentales, ou sensorielles. Il se traduit la plupart du temps par des difficultés de déplacement, d'expression ou de compréhension chez la personne atteinte. Ainsi, le handicap peut être physique mais aussi visuel, auditif ou comprendre la défaillance d’un organe vital.

Un travailleur handicapé nécessite donc dans sa vie professionnelle davantage d’aménagements et de reconnaissance qu’un autre travailleur. Il est donc primordial de déclarer un travailleur handicapé au risque de provoquer des difficultés d’insertion dans le monde du travail voire de la discrimination.

Or, pour contrer les difficultés que les travailleurs handicapés rencontrent, tout employeur d'au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total.

Dans cette situtation, toute entreprise doit déclarer un travailleur handicapé en suivant des procédures.

💡  Bon à savoir : l’accueil de stagiaires handicapés peut être pris en compte dans la limite de 2% de l’effectif d’assujettissement.

Comment bien déclarer un travailleur handicapé

Il est donc important de bien déclarer un travailleur handicapé pour que ce dernier soit dans des conditions optimales pour exercer son métier mais, aussi pour que l’employeur soit en règle et obtienne les aides à l’emploi handicapé. Si l’employeur ne remplit pas les conditions requises dans la DOETH (déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés), se dernier devra s'acquitter de la taxe Agefiph qui est une pénalité. Une entreprise nouvellement créer ou qui vient de dépasser le seuil de 20 employés dispose de trois ans pour déclarer un travailleur handicapé.

La déclaration obligatoire de l’emploi pour les travailleurs handicapés est un document de référence. Vous devrez y renseigner toutes les actions menées par votre entreprise pour bien accompagner vos travailleurs handicapés. Cela prend en compte les actions menées pour faciliter l’insertion de ces dernières au cours de l’année passée.

Déclarer un travailleur handicapé signifie donc de remplir la DOETH annuellement de façon numérique ou papier. Attention, il faut bien se renseigner sur la date limite d’envoi qui se trouve aux alentours du 1er mars.

Toutes les démarches et renseignements se trouvent sur le site du ministère du travail et ce décret de 2016 vous permet de vous aiguiller.

Vous avez désormais toutes les clés pour bien déclarer un travailleur handicapé !

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