Entreprise de portage salarial : définition

Le portage salarial est défini comme une “relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes”. Phénomène relativement récent, le portage salarial connaît une croissance entre 10 et 20% par an. La législation française s’est attachée à encadrer les pratiques. Depuis 2015, une entreprise de portage salarial est contrainte par la loi d’exercer “de manière exclusive l'activité de portage salarial” et d’accepter “uniquement des missions de service”. Cet article décrit l’objet social ainsi que les devoirs d’une entreprise de portage salarial.

Missions d’une entreprise de portage salarial

L’entreprise de portage se rémunère grâce aux frais de gestion des salariés portés. Pour chaque fiche de paie délivrée, l’entreprise de portage salarial prélève une commission. En contrepartie, le porté bénéficie d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié. Celle-ci est constitué de l’assurance chômage, l’assurance vieillesse, l’assurance maladie au régime général, d’une prévoyance santé, d’une mutuelle et de la formation continue. Le porté bénéficie dès lors des avantages et de la sécurité du salariat sans perdre son autonomie et sa liberté.

L’entreprise de portage salarial prend en charge les tâches administratives (facturation, versement des cotisations salariales) mais n’est pas tenue de trouver des missions pour le porté. Une entreprise de portage salariale a en revanche la responsabilité de faire signer le contrat de portage entre le porté, l’entreprise de portage salarial et le client au maximum 2 jours après le début de la mission.

Les obligations d’une entreprise de portage salarial

L’entreprise de portage salarial doit justifier d’une garantie financière d’au moins 10% de la masse salariale de l’année précédente. En effet, l’un des avantages du porté sur le consultant indépendant est qu’il est rémunéré immédiatement grâce à la trésorerie de l’entreprise de portage salarial.

Par ailleurs, toute entreprise de portage salariale est contrainte par la loi de proposer des formations à ses salariés. La formation continue tout au long de la carrière professionnelle d’un consultant est un principe important du portage salarial. Dans un monde en constante évolution et où il est attendu que le salarié porté apporte au client une forte valeur ajoutée, l’entreprise de portage salarial accompagne au mieux ses salariés. Pour vous inscrire aux prochains événements organisés par OpenWork, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Si vous avez d’autres interrogations, l’équipe d’OpenWork se fera un plaisir d’y répondre.