Facturer un client à l’étranger : les pièges à éviter

Portage Salarial

1/6/2021

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Facturer un client à l’étranger, quand on est consultant.e indépendant.e, c’est (presque) simple, quand l'on a tout compris : Taux de TVA, N° de TVA, déplacements, devises…  Voici les conseils clés de Fabien Salicis, Co-fondateur de la société de portage salarial OpenWork et Responsable de l’activité internationale, présentés lors de l’atelier en ligne « Facturer un client étranger : comment faire ? ».

 

La facturation d’un pays à un autre met en exergue les compatibilités et les incompatibilités entre les systèmes administratifs, sociaux et fiscaux des deux pays concernés : celui où est basé le consultant et celui où est basé le client. 

Nous abordons ici les règles qui s’appliquent aux consultants indépendants en prestations intellectuelles, immatriculés en France. Ces règles sont valables, quel que soit le statut juridique du consultant : portage salarial, microentreprise, SARL, SASU… 

Pour un client de l’Union européenne : la TVA s’applique en TVA Intracommunautaire

Dans l’UE, la TVA est facturée en Intracommunautaire (avec un taux à 0%) entre deux entreprises. Autrement dit, une facture pour un client en Europe est à réaliser en Hors Taxe, auquel s'ajoute 0% de TVA Intracommunautaire. Pour  cela votre client doit vous transmettre son n° de TVA Intracommunautaire. En France, c’est le même que le n° de TVA. Cela signifie que c’est bien un n° de TVA d’un pays de l’UE.

La TVA ne se facture pas d’entreprise à entreprise, mais elle est comptabilisée ensuite dans les déclarations fiscales des pays des deux entreprises en jeu. Les États réalisent des compensations en fin d’année pour équilibrer les flux commerciaux. 

Dans le reste du monde : le taux de TVA est à 0% mais d’autres taxes existent

Pour les pays en dehors de l’Union européenne, le taux de TVA est à 0%. Cette TVA à 0% est à déclarer comme « TVA à l’export » dans la liasse fiscale de l’entreprise qui facture. Les états appliquent entre eux des règles de compensation.

Par contre, l’absence de TVA ne signifie pas l’absence de taxes. Dans certains pays, un pourcentage de la facture est prélevé sous la forme de prélèvement à la source par l’entreprise et sur demande de l’administration fiscale du client sur les facturations. Il est par exemple de 10% en Tunisie et de 40% au Brésil sur les prestations intellectuelles. C’est à prendre en compte avant de fixer le tarif de ses prestations.

Les taux de TVA sont spécifiques pour les DOM-TOM

Les départements et territoires d’outre-mer relèvent de dispositifs spécifiques. Pour les DOM, il faut appliquer un taux de TVA spécifique, à 8,5%. Pour les TOM, c’est le taux de TVA à l’export (comme expliqué ci-dessus) qui s’applique.

Facturer le Royaume-Uni depuis le Brexit : tout a changé

Avant le Brexit, une facture pour un client au Royaume-Uni nécessitait un n° TVA Intra-communautaire, comme pour tout pays de l’UE. Désormais, avec la sortie de l’Union européenne, c’est le taux TVA à l’export (comme expliqué ci-dessus) qui s’applique. Il faut également prendre en compte la question de la devise, comme indiqué ci-dessous.

Facturer un client dans l'UE en travaillant depuis là-bas : oui, mais pas trop

Dans l’Union européenne, la liberté de circuler s’applique pour les déplacements personnels et professionnels. Un voyage d’affaires en Belgique, et même une mission de plusieurs semaines, ne pose donc aucun problème si l’on facture depuis la France.

Au-delà d’un certain nombre de jours par mois, il sera nécessaire de bénéficier d'un statut local, en tant que salarié ou en tant qu'indépendante. La période maximale de détachement recommandée en Union européenne est de 24 mois.

Hors UE : respecter la conformité fiscale et sociale même pour un simple rendez-vous 

En dehors de l’Union européenne, vous devez le plus souvent détenir un visa professionnel, que ce soit pour une visite ponctuelle ou une collaboration prolongée. Les règles de Visa locales, propres à chaque pays, s'appliquent. Toute journée de travail réalisée dans le pays doit se faire en conformité avec la réglementation sociale et fiscale du pays. Vous pouvez être lourdement sanctionné sans cela, notamment si vous utilisez un visa de touriste à des fins professionnelles.

Taux de change : ne vous laissez pas surprendre par la volatilité des devises

Lorsque le client est basé dans un pays utilisant une devise étrangère, le taux de change impacte la contractualisation commerciale. Si vous signez un contrat dans la devise du client, c’est vous qui prenez en charge le taux de change. À l’inverse, s’il est signé en euros, c’est votre client.

Lorsque le taux de change est soumis est de variations, il est conseillé d’introduire une clause de volatilité pour compenser les effets. 

 

En portage salarial, nous réalisons pour vous tous les réglages nécessaires pour faciliter et sécuriser votre collaboration et votre facturation pour un client basé à l'étranger. 


Pour poursuivre les échanges initiés lors de l’atelier « Facturer un client étranger : comment faire ? » du 10 novembre 2020, animé par Fabien Salicis, Co-fondateur d’OpenWork et Responsable de l’activité internationale, n’hésitez pas à nous contacter : webinaires@lemonde-apres.com.
 

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