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Qu’est-ce que la prime apporteur d’affaire ?
Portage Salarial

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FAQ
Tout salarié porté est amené à s’interroger sur la mention de prime apporteur d’affaire inscrite dans son bulletin de paie. La notion de prime apporteur d’affaire semble en effet subtile à saisir. Zoom sur la définition et l’intégration de la prime d’apporteur d’affaire dans le portage salarial. Qu’est qu’une prime apporteur d’affaire ? Mentionnée à l’article 21 de la convention collective du 22 mars 2017, la prime apporteur d’affaires rend explicite le statut particulier du salarié porté. En effet, ce dernier est tenu de décrocher des missions par ses propres moyens comme l’indique l’ Article L1254-2 du Code du travail. La prime apporteur d’affaires qui revient au salarié porté est issue de cette logique. Un apporteur d’affaires désigne un intermédiaire entre deux ou plusieurs parties prenantes ayant pour but de réaliser une opération commerciale. La finalité de l’apporteur d’affaire est de tirer profit de son réseau professionnel pour tisser des relations contractuelles. L’apporteur d’affaire agit donc comme un entremetteur pour conclure un accord commercial tel qu’un contrat de vente, de prestation de services ou de partenariat. Il est généralement rémunéré à la commission soit un pourcentage variable à la signature du contrat. Dans le cas du portage salarial, le salarié porté fait office d’intermédiaire entre le client et l’entreprise de portage donc c’est lui qui reçoit la prime d’apporteur d’affaires. L’article 21.2 de la convention collective du 22 mars 2017 stipule que : “ le salaire minimum défini par la présente convention correspond à la définition d’une rémunération minimale visée par l’article L. 1254-2 du code du travail. Il intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaire ”. Puisque le salarié porté est non seulement l’exécutant de la mission mais aussi l’intermédiaire entre client et entreprise de portage salarial, la prime apporteur d’affaire doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie. La prime apporteur d’affaire en portage salarial La convention collective du 22 mars 2017 précise à l’article 21.2 que “ l’indemnité d’apport d’affaires de 5 % portant sur la rémunération brute mensuelle ”. En bref, cette prime apporteur d’affaire est évaluée à 5 % du salaire brut du salarié porté. Les partenaires sociaux ont ainsi inscrit dans la convention collective le caractère particulier du salarié porté qui doit lui-même décrocher ses missions et trouver son propre travail. Pour mieux comprendre le fonctionnement du portage salarial, vous pouvez consulter cet article du blog ou visionner cette vidéo d’OpenWork ci-dessous :
Travailleur indépendant et retraite : quels sont vos droits ?
FAQ

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Portage Salarial
Être travailleur indépendant : quelles sont les implications pour la retraite ? Vous vous êtes récemment lancé en tant que travailleur indépendant, vous souhaitez tout savoir mais vous vous posez encore des questions sur la retraite. Suivez le guide pour comprendre les grandes lignes du fonctionnement des régimes de retraite : Comme les salariés, les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime obligatoire de retraite. Ils peuvent également se constituer une retraite complémentaire à titre individuel. On considère un travailleur indépendant comme un “non-salarié” : ces travailleurs indépendants sont répartis en trois catégories, dont chacune est affiliée à une caisse spécifique. - Les artisans, commerçants et industriels sont rattachés à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (ex Caisse nationale du RSI). - Les travailleurs agricoles sont affiliés aux caisses de MSA (Mutualité Sociale Agricole) - Les professions libérales sont souvent affiliées à diverses caisses de retraite, dont la plupart sont réunies au sein de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). Il y a néanmoins des exceptions parmi cette catégorie, par exemple les avocats, qui eux sont rattachés à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français). A noter qu’au 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CNAV pour leur retraite, les caisses comme la RSI disparaissant pour centraliser les régimes. Pour en savoir plus, le site du monde résume de manière très synthétique les changements dus à la réforme des retraites. D’autres exceptions existent, comme le régime de retraite des micro-entrepreneurs, qui fait l'objet de règles particulières. Enfin, il faut garder en tête que le travailleur indépendant peut être sont assimilé à un travailleur salarié dans certains cas pour le régime des retraites, lorsque par exemple le travailleur indépendant est : - gérant minoritaire ou égalitaire d'une société à responsabilité limitée (SARL) ; - président ou directeur général de société anonyme (SA) ; - président de société par action simplifiée (SAS) ; - dirigeant de société coopérative de production (Scop). Ces cas s’assimilent au régime des salariés, c'est-à-dire que le travailleur indépendant dépend pour sa protection sociale du régime des salariés du privé (hors protection chômage) comme l'indique le site du service public. Les changements de carrière, du salarié au travailleur indépendant : comment est calculée la retraite ? La question de la retraite pour le travailleur indépendant se pose d’autant plus que le monde du travail est désormais familier des changements de carrière : au cours d’une vie professionnelle, de nombreuses personnes sont amenées à changer de profession. Elles cotiseront alors à différents régimes. Ce sera le cas d'un salarié qui s'est mis à son compte en tant qu’artisan, commerçant ou profession libérale. Au moment de la liquidation de ses pensions, celui-ci est dit « polypensionné », « pluripensionné » ou « multicotisant ». Dans tous les cas, la retraite de base est calculée comme suit : les artisans, commerçants et industriels indépendants ont une retraite calculée comme celle des salariés du secteur privé, le montant dépendant du nombre d'années cotisées ou assimilées comme telles, du revenu annuel professionnel moyen perçu au cours des 25 meilleures années d'activité, et de l'âge de liquidation de la retraite. Pour les professions libérales, la retraite de base dépend du nombre d'années cotisées et du nombre de points cumulés au cours de la carrière. Ces travailleurs indépendants peuvent bien sûr cotiser à un régime de retraite complémentaire. Pour aller plus loin et en savoir plus sur la situation de travailleur indépendant, lisez aussi cet article qui résume les questions de chômage, mutuelle et assurance chômage pour les indépendants : https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/mutuelle-assurance-chomage-et-portage-salarial-liberte-et-securite.
Portage auto-entrepreuneur : le modèle freelance est-il fait pour vous ?
FAQ

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Portage Salarial
Freelance, portage auto-entrepreuneur, indépendant : comprendre les profils des “ travailleurs libres” L’édition 2018 de l’enquête ADP sur les évolutions de l’état d’esprit face aux transformations du monde du travail (à retrouver sur cet article : http://www.influencia.net/fr/actualites/tendance,etudes,francais-sur-deux-pense-changer-employeur-ici-5-ans,9604.html) montre que les salariés sont de moins en moins nombreux à vouloir se mettre à leur compte. A peine 15% des personnes interrogées affirment ainsi penser sérieusement à devenir indépendant dans un avenir proche. Ces chiffres sont intéressants pour les employeurs, qui peuvent donc jouer sur les valeurs d’engagement des collaborateurs, comme le résume le directeur de l’ADP, Carlos Fontelas de Carvalho, le président d’ADP en France et en Suisse : « L’engagement des collaborateurs est un enjeu crucial pour les employeurs. Les salariés ne sont pas versatiles mais plutôt en quête de sens au travail : pour cela, assurer une bonne qualité de vie au travail, mesurer régulièrement l’engagement et proposer des opportunités de mobilité et de réelles perspectives d’évolution est essentiel. Toute entreprise qui cherche à améliorer son taux de rétention doit prendre ce nouvel enjeu en compte, sous peine de voir partir ses meilleurs talents à court ou moyen terme ». Pourtant, d’ autres études datant de 2019 en France montrent l’étendue du paysage des freelances. En 2019, on compterait 930.000 freelances en France. Malt, plateforme de mise en relation qui connecte 130.000 travailleurs indépendants à 15.000 entreprises clientes dont 75% du CAC 40, a publié une étude sur le Freelancing en France et analysé les réponses de 1756 participants spécialisés principalement dans le numérique comme des développeurs (24,7%), des graphistes ou designers (21,5%), des rédacteurs ou traducteurs (13,1%) et des chefs de projet ou coaches (5,8%), pour étudier leur état d’esprit. L’étude montre que ces travailleurs dits “libres” le sont par choix : quelque soit leur statut, auto-entrepreneur, en portage auto-entrepreneur, en freelance, tous sont unanimes : la liberté est celle de choisir ses projets et ses clients, de se frotter à l’entrepreneuriat, de décider de son lieu de travail, de varier ses sujets … Le portage auto-entrepreneur est particulièrement privilégié puisqu’il offre la possibilité de devenir entrepreneur avec l’aide d’une société de portage, ce qui permet de réduire les efforts financiers et humaines comparativement à lorsque l’on monte une entreprise de A à Z (vous pouvez rertouver tous les détails techniques liés au portage sur cet article du blog : https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/portage-salarial-ou-auto-entrepreneur-recapitulatif) Quel avenir pour le freelance ? La recrudescence du portage auto-entrepreneur s’explique donc par des changements dans les attentes des salariés, mais également un contexte plus large écosystémique qui change le rapport au travail. C’est précisément ce que nous montrait la citation de Carlos Fontelas de Carvalho et le sens que demandent les collaborateurs dans leur travail. Ainsi, comme le montre le podcast de Grégory Pouy “ travailler plus pour gagner quoi ”, “il faut réinventer le mot « travail » et le remplacer par contribuer peut être et du coup ne pas concentrer toute son énergie sur le simple fait de gagner de l’argent mais aussi de jouer, d’aider, rêver, se promener ou autre” (Olivier Maurel, entrepreneur en intelligence collective). Or le portage auto-entrepreneur permet d’accéder à ce type de réflexion, en offrant plus d’indépendance et plus de recul sur la valeur du travail, en n’étant pas intégré dans une grosse structure qui souvent a tendance à lisser les profils et réduire la prise d’initiative. Le modèle du freelance reste donc toujours séduisant mais pour d’autres raisons que celles souvent évoquées : il s’agit moins d’un matelas financier que d’un vrai moyen de repenser le travail (avec la mobilité du travail), le sens (le choix des missions effectuées), etc. Pour tout savoir sur les formes de l’entrepreneuriat et du portage salarial, conslutez aussi : https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/le-statut-freelance-est-il-fait-pour-moi.
Quelle est la rémunération d’un développeur web ?
Economie et Travail

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Futur et Travail

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Digital et Travail

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FAQ
Git, Saas, Github, Ruby, Javascript, RESTful, Nokogiri, SQL, UX, UI, CSS, Rails. Cette liste d’outils de l’ouvrier du XXIème siècle n’est pas exhaustive mais traduit l’évolution du marché du travail suite aux innovations des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. En effet, de plus en plus de sociétés proposent des formations courtes dans le domaine du développement web adaptés aux besoins des entreprises. Le marché est en si forte demande qu’il est possible de former une personne en à peine 3 mois et lui garantir un CDI à la sortie. Cet article décrit pour vous le métier de développeur web, sa rémunération et les formations disponibles pour le devenir. La rémunération d’un développeur web s’élève en moyenne à ... 34 379 € par an selon Indeed et 47 900 euros par an en France, en salaire brut selon Regionsjob. Que ce soit en freelance ou en entreprise, le salaire brut de départ est plutôt alléchant. Le développeur web junior peut escompter un salaire brut compris entre 2800 et 3300€ par mois selon le secteur et l’entreprise. Pour développeur sénior, son expérience peut faire grimper sa rémunération jusqu’à environ 5000€ brut par mois. TheWagon, l’une des formations les plus reconnues au monde, annonce un taux d’embauche de 99% et 99% de CDI avec sa formation de développement web niveau II (soit un niveau Bac+3/Bac+4) en 3 mois. Pourquoi gagne t-on autant comme développeur web ? Comme décrit dans cet article, le développement web est un métier relativement récent. Les écoles et universités privilégient une approche plus exhaustive et théorique sur la structure des langages informatiques. Une meilleure compréhension des fondements est sans aucun doute un plus. Toutefois, les formations courtes, ou bootcamps, permettent d’apprendre rapidement à manier les outils nécessaires pour l’entreprise. comment devient-on développeur web ? Pour devenir développeur web, plusieurs solutions s’offrent à vous. Soit vous optez pour une voie classique tel qu’un BTS ou un DUT en informatique avant de continuer par un master en computer science si vous le souhaitez. Soit vous optez pour une voie atypique. Par exemple, vous pouvez vous former à ce métier en ligne grâce à Openclassrooms. Vous pouvez choisir votre parcours et accomplir les cours nécessaires. Autre exemple, vous pouvez suivre une formation de trois mois par LeWagon à Paris ou dans 35 villes dans le monde. Vous deviendrez ainsi “développeur full-stack” en seulement 3 mois. Enfin, vous pouvez toujours suivre des cours à votre rythme sur Codeacademy. C’est l’une des plateformes d’apprentissage du code les plus renommés au monde. Le prix est extrêmement compétitif. Pour seulement 17,99€ par mois, vous pouvez apprendre un nouveau métier. Qui dit mieux ?
Société portage : comment bien la choisir ?
Portage Salarial

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Société portage : comment bien la choisir ? Pour un salarié porté il est essentiel de choisir une bonne société de portage. Société portage : découvrez comment choisir celle qui vous convient le mieux. Qu’est-ce qu’une société de portage ? Le portage salarial est un sujet d’actualité : http://www.francesoir.fr/societe-emploi/le-portage-salarial-la-carte-souplesse-du-monde-professionnel. Le portage salarial fait partie des nouveaux types de relation de travail. Il combine les atouts du statut indépendant et la sécurité apporté par le statut salarié. Lorsque vous êtes un salarié porté, votre contrat de travail vous rattache à une société de portage salarial. Dans la pratique vous ne travaillez cependant pas pour elle, vous effectuez des missions comme un indépendant. Vous choisissez ces missions, vous réglez les détails tels que la rémunération, la durée ou le contenu, en négociant directement avec votre clients. Lorsque vous commencez votre mission, la société de portage salarial avec qui vous êtes relié par un contrat va encaisser le paiement de votre client. Elle le transforme alors en salaire, avec les prélèvements sociaux qui y sont liés. C’est aussi la société de portage qui se charge de toutes les démarches administratives qui peuvent être liées à votre activité Finalement vous avez la liberté d’un indépendant ou d’un auto-entrepreneur, et dans le même temps vous avez un contrat de travail et vous bénéficiez donc des mêmes protections qu’un salarié : cotisations chômage, arrêt de travail … Société portage : pourquoi est-ce important de bien la choisir? Les Echos se sont penchés sur la question : https://solutions.lesechos.fr/business-development/c/5-criteres-essentiels-choisir-societe-de-portage-salarial-9825/. Les sociétés de portage se rémunèrent en prélevant une commission sur les salaires que vous touchez. Le portage salarial a donc un coût pour vous, c’est un investissement financier - certe avantageux, mais qu’il faut rentabiliser. Il faut donc que vous puissiez avoir confiance dans la société de portage, que ceux-ci fassent preuve de transparence et de clarté. D’autant plus que toutes les sociétés ne plafonnent pas leur commission, qui peuvent devenir très importantes chez certaines. La société de portage est également en relation avec votre client. Pour garder votre crédibilité et votre réputation il est essentiel que la société de portage soit irréprochable dans sa relation avec vos clients. Il est également important de bien choisir sa société de portage car celle-ci peut être un réel boost pour votre carrière de consultant. Rejoindre une société de portage c’est en effet rejoindre un grand réseau, de collègues consultants et de potentiels clients. Certaines entreprises sont habituées à travailler avec les mêmes sociétés de portage (comme OpenWork) et considèrent que c’est une garantie quand elles font appel à un consultant.
Avantage portage salarial : entre liberté et sécurité
Portage Salarial

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Avantage portage salarial : la mode du freelance De plus en plus de jeunes arrivants sur le marché du travail optent pour le freelance. La dernière étude disponible sur le sujet compte en 2016 830 000 freelances, un nombre en augmentation de 126 % en dix ans. Aujourd’hui, le modèle de l’entreprise telle qu’on la connaissait n’existe plus : les dispositifs qui font perdre du temps comme le mail ou les open space poussent les jeunes à vouloir plus de flexibilité. Se mettre en auto-entrepreneur, ou en freelance, est alors très tentant. Mais quels en sont les avantages ? Qu’est-ce que le portage salarial apporte en plus ? Pour comprendre ce phénomène et l’avantage portage salarial, il faut comprendre pourquoi le freelance a autant de succès. Tout d’abord, il faut savoir que les contraintes horaires sont le principal avantage pour 37% des freelances. D’ailleurs, 55% d’entre eux préfèrent travailler après 20h. Pour 28% des freelances, le choix des projets est la principale motivation. L’absence de lien de subordination est aussi important, pour 24% d’entre eux. Enfin, 11% recherchent dans le statut de freelance une meilleure rémunération par rapport au classique CDI (chiffres : http://blog.cremedelacreme.io/20-statistiques-des-freelances/). Enfin évidemment, le fait de pouvoir travailler chez soi est un atout indispensable (pour 95% des sondés). Mais qu’apporte en plus de ça le portage salarial ? Pour le savoir, suivez le guide ! Le portage salarial, le freelance sans les risques et la bon tremplin pour créer sa boîte Le portage salarial permet en fait de travailler à son compte, et de facturer tout en gardant la sécurité du salariat. C’est donc une solution plutôt sécurisante lorsqu'on souhaite se lancer en freelance, mais aussi lorsqu’on souhaite lancer sa propre entreprise. Avec le portage salarial, le porté perçoit en effet un salaire tous les mois, et est déclaré aux organismes sociaux (Assedic, caisses de retraite, sécurité sociale). Toute la partie administrative de son activité (facturation du client, etc.) est ensuite gérée par la société de portage. L’avantage portage salarial repose donc avant tout sur le gain de temps que permet la décharge administrative à la société de portage. C'est donc une solution sécurisante et rassurante pour le travailleur indépendant, car il peut aisément tester son marché et se concentrer sur son activité, tout en conservant la stabilité du salariat. Pour vous faire une idée, lisez aussi le témoignagne d'un vrai porté, baroudeur et travailleur à la fois.
Réforme assurance chômage : ce qu'il faut savoir
Portage Salarial

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Economie et Travail

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Réforme assurance chômage : des changements importants. La transformation des règles de pôle-emploi est due aux décrets n° 2019-797 et n° 2019-796 qui s'inscrivent dans la loi « choisir son avenir professionnel ». Depuis le 1er novembre, les nouvelles conditions d'activité sont imposées. Le bénéficiaire des allocations pôle emploi, devra avoir travaillé 6 mois au cours des 24 mois (contrairement  au 4 mois sur les 28 derniers mois). De plus, le rechargement des droits va être impacté par la nouvelle réforme. Auparavant, il était demandé 150 heures d’activité afin de pouvoir réactualiser ses droits. Désormais, il en faudra 910 (soit 6 mois) afin de bénéficier des allocations. Réforme assurance chômage : allocations chômage et démissionnaires Les démissionnaires pourront, sous certaines conditions, percevoir les allocations chômage. En outre des démissions dites « légitimes » : les salariés souhaitant se réorienter ou bien devenir entrepreneur (reprise ou création) seront éligibles aux allocations chômage. Ils devront suivre une procédure stricte, communiquée par Pôle-Emploi. Le dossier du salarié sera étudié par une commission et si la réponse est positive, le salarié pourra faire une demande d’allocations dans les six mois. À noter : afin de bénéficier des allocations, les salariés démissionnaires doivent justifier d'une activité de 5 ans. Cela ne signifie pas que ces 5 ans doivent être effectuées au sein de la même société ! Pour en savoir plus : Réforme assurance chômage : une nouvelle catégorie de bénéficiaires Une nouveauté qui se présente dans la réforme est la suivante : les indépendants font partie d'une nouvelle catégorie de bénéficiaires. Contrairement aux démissionnaires le calcul des allocations chômage ne se fera pas sur la durée de l'activité mais sur leur revenu. L'indépendant devra justifier d'un revenu d'au moins 10 000 € les deux années précédant l'inscription. 800 €/mois leurs seront versés dans la limite de 6 mois. Les changements impliquent une 3ème catégorie des bénéficiaires notamment, les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 euros bruts par mois. Ces derniers se verront réduire leur indemnité de 30 % à partir du 7ème mois avec un plancher fixé à 2 261 € net par mois. La base de calcul des indemnités passe de 12 à 24 mois. La durée d'indemnisation correspond alors à la base dans la limite de 730 jours et 913 pour les salariés âgés d'au moins 53 ans. Réforme assurance chômage : à quoi peut-on s'attendre Afin de favoriser la recherche d'emploi, Pôle-Emploi à compter du 1er janvier 2020 offrira les accompagnements intensifs et pourra dans une certaines mesure financer des formations aux demandeurs d’emploi. « Les travailleurs qui alternent périodes d'emploi et périodes de chômage bénéficieront, quant à eux, d'un accompagnement spécifique par opérateurs privés. » Pour aller plus loin, retrouvez les articles suivants sur le blog d'OpenWork : Bénéficier du chômage : le funemployment, l'occasion de se réinventer Toucher le chômage pour mieux rebondir Quelle est l'évolution du chômage en France ? Chômage et portage salarial : comment êtes vous protégé ? Le droit au chômage : comment bien rebondir ? Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : liberté et sécurité Source : https://www.gereso.com/actualites/2019/10/31/reforme-assurance-chomage-nouvelles-regles/#utm_source=emailing&utm_medium=newsletter&utm_campaign=19GL009
Entreprise de portage salarial : définition
Portage Salarial

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FAQ
Le portage salarial est défini comme une “ relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes ”. Phénomène relativement récent, le portage salarial connaît une croissance entre 10 et 20% par an. La législation française s’est attachée à encadrer les pratiques. Depuis 2015, une entreprise de portage salarial est contrainte par la loi d’exercer “de manière exclusive l'activité de portage salarial” et d’accepter “uniquement des missions de service”. Cet article décrit l’objet social ainsi que les devoirs d’une entreprise de portage salarial. Missions d’une entreprise de portage salarial L’entreprise de portage se rémunère grâce aux frais de gestion des salariés portés. Pour chaque fiche de paie délivrée, l’entreprise de portage salarial prélève une commission. En contrepartie, le porté bénéficie d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié. Celle-ci est constitué de l’assurance chômage, l’assurance vieillesse, l’assurance maladie au régime général, d’une prévoyance santé, d’une mutuelle et de la formation continue. Le porté bénéficie dès lors des avantages et de la sécurité du salariat sans perdre son autonomie et sa liberté. L’entreprise de portage salarial prend en charge les tâches administratives (facturation, versement des cotisations salariales) mais n’est pas tenue de trouver des missions pour le porté. Une entreprise de portage salariale a en revanche la responsabilité de faire signer le contrat de portage entre le porté, l’entreprise de portage salarial et le client au maximum 2 jours après le début de la mission. Les obligations d’une entreprise de portage salarial L’entreprise de portage salarial doit justifier d’une garantie financière d’au moins 10% de la masse salariale de l’année précédente. En effet, l’un des avantages du porté sur le consultant indépendant est qu’il est rémunéré immédiatement grâce à la trésorerie de l’entreprise de portage salarial. Par ailleurs, toute entreprise de portage salariale est contrainte par la loi de proposer des formations à ses salariés. La formation continue tout au long de la carrière professionnelle d’un consultant est un principe important du portage salarial. Dans un monde en constante évolution et où il est attendu que le salarié porté apporte au client une forte valeur ajoutée, l’entreprise de portage salarial accompagne au mieux ses salariés. Pour vous inscrire aux prochains événements organisés par OpenWork, vous pouvez cliquer sur ce lien. Si vous avez d’autres interrogations, l’équipe d’OpenWork se fera un plaisir d’y répondre.
Conditions de travail : votre employeur peut-il tout changer ?
Futur et Travail

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Les conditions de travail d’un salarié désigne tout ce qui décrit son environnement de travail. C’est le lieu de travail, les horaires, la rémunération, le temps de travail, les tâches et le poste de travail… Certains de ces conditions de travail sont contractuelles, c’est à dire qu’elles sont fixées par contrat : le contrat de travail signé à la prise d’un fonction d’un salarié par lui et son employeur. Peut-on changer les conditions de travail sans l’accord du salarié ? Si les conditions de travail concernées par le changement sont contractuelles, alors non, il est impossible de les modifier sans l’accord du salarié. Il faut préparer un avenant au contrat de travail, voir un nouveau contrat de travail, et le faire signer par le concerné. En revanche, si le changement est juste un aménagement de certaines conditions de travail qui ne sont pas définies dans le contrat de travail, le changement peut se faire de manière unilatérale. Il y a un certains nombre de sujets pour lesquels savoir s’l y a modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail est complexe et dépend de l’interprétation qui est faite des termes du contrat. Lorsque le conflit entre le salarié et l’employeur lié à un de ces sujets conduit au licenciement, il est fréquent que le Tribunal des Prud’hommes soit saisi (https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/changement-conditions-de-travail ). Les juges doivent alors trancher. Le sujet de la modification du contrat de travail représente une partie importante du contentieux en droit du travail : https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/modifier-le-contrat-de-travail-ou-les-conditions-de-travail-du-salarie. Conditions de travail : le changement de poste de travail La qualification d’un salarié ne peut pas être modifiée : un salarié recruté en tant que cadre ne pourra pas perdre cette qualification. En revanche, ce que l’employeur peut imposer à son salarié c’est un changement de ses tâches, tant que celles-ci restent compatibles avec le niveau de qualification. Le cas de jurisprudence référence pour ces sujets, c’est l’Arrêt “ Citrons-bananes ” de la Cour de Cassation (10 mai 1999). Une employée avait saisi son tribunal des Prud’hommes pour contester son licenciement. Elle avait été recrutée pour cueillir des citrons, et son employeur lui avait demandé de cueillir des bananes. Elle avait refusé ce changement de ses conditions de travail et avait été licenciée pour cela. La Cour de Cassation donne raison à son employeur, puisqu’il s’agissait d’un changement d’affectation pas de sa fonction ou de sa qualification. Conditions de travail : Le changement du temps de travail Concernant le temps de travail du salarié, hormis le temps partiel et le forfaits-jours, qui doivent être contractualisés, si l’employeur veut exercer son pouvoir de direction il n’aura besoin de faire qu’un changement des conditions de travail. Les horaires de travail peuvent être modifiées par l’employeur de manière unilatérale, à quelques exceptions prêt. En effet, le Code du Travail rappelle que le pouvoir de l’employeur s’applique : “sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale, ou à son droit au repos” (Article L1121-1 du Code du Travail, et jugement du 12 décembre 2016 de la Cour de Cassation). Par exemple le fait d’imposer à un salarié de travailler le dimanche est impossible, cette modification des conditions de travail ne peut se faire qu’avec l’accord du salarié. Le passage au travail le samedi, si le salarié conserve deux jours de repos hebdomadaires est en revanche possible … La durée du travail est quant à elle un élément clé du contrat de travail, et ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié. A lire aussi pour être incollable sur le droit du travail : https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/salarie-et-independant-un-entre-deux-avant-le-grand-saut https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/quest-ce-que-lurssaf https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/quest-ce-quun-contrat-aide
Tout comprendre sur le statut formateur
Economie et Travail

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FAQ
Devenir formateur est une formidable aventure professionnelle, qui permet de s’épanouir en contribuant au développement d’autres travailleurs. La tendance est d’ailleurs au développement des formations grâce au CPF. En parallèles, de plus en plus de formations existent pour apprendre à former les autres (Plus d’informations ici: https://www.webmarketing-com.com/2019/06/28/92585-formation-formateur), et se lancer comme formateur. Il faut cependant prendre en compte plusieurs éléments avant de se lancer. Le statut formateur n’est pas un statut unique Pour être formateur vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez avoir un statut formateur comme salarié d’un organisme de formation. C’est l’option la plus rigide : vous dispensez des formations uniquement pour un seul organisme, et donc généralement pour le même type de profil. Parallèlement, les organismes de formation ayant des formateurs salariés ne peuvent pas renouveler leurs formations fréquemment. Il est également difficile pour un centre de formation de rentabiliser un formateur en l’occupant à plein temps. De plus en plus, les centres de formation se tournent vers un statut formateur différent. Les formateurs sont de plus en plus nombreux à avoir un statut d’indépendant. Il y a là encore plusieurs possibilités : exercer seul en libéral, ou se constituer une société. Cependant exercer en libéral permet d’économiser certains coûts et de passer moins de temps sur la gestion administrative, mais la sécurité apportée par ce statut formateur est moindre. Être à la tête d’une société peut paraître plus sécuritaire mais cela implique un certain nombre de considérations financières qui peuvent compliquer le quotidien. La dernière option pour le statut formateur est le portage salarial. Ce statut hybride avec l’indépendant et le salarié permet de s’assurer la sécurité sur plusieurs aspects : cotisations vieillesse, maladie, chômage…, de se libérer du temps pour ses missions de formation et de garder la liberté dans le choix de ses clients. Le statut formateur : des spécificités Quel que soit le statut exact du formateur, celui-ci doit suivre un certain nombre de formalités administratives propres à sa profession. Il faut en effet vous déclarer auprès de l’ancienne Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), qui a désormais fusionné avec d’autres organisations pour former la DIRECTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et des Emplois, afin d’obtenir un numéro d’immatriculation de formateur. Chaque année vous devez également remplir un bilan pédagogique et financier complet, qui sera recueilli par l’administration pour produire des données statistiques. Le site de la DIRECTE : http://direccte.gouv.fr/. A lire aussi : https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/portage-salarial-ou-auto-entrepreneur-recapitulatif https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/le-portage-salarial-avantages-et-atouts-decouvrez-tout-ce-quil-faut-savoir https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/consultant-paris-pourquoi-pas-vous
Qu’est qu’une entreprise de portage salarial ?
Futur et Travail

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Portage Salarial

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FAQ
Le portage salarial est défini comme une “ relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes ”. Phénomène relativement récent, le portage salarial connaît une croissance entre 10 et 20% par an. La législation française s’est attaché à encadrer les pratiques. Depuis 2015, une entreprise de portage salarial est contraint par la loi d’exercer “de manière exclusive l'activité de portage salarial” et d’accepter “uniquement des missions de services”. Cet article décrit l’objet social ainsi que les devoirs d’une entreprise de portage salarial. Missions d’une entreprise de portage salarial L’entreprise de portage se rémunère par les frais de gestion sur les salariés portés. Pour chaque mission effectuée par un salarié porté, l’entreprise de portage salarial prélève une commission. En contrepartie, le porté bénéficie d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié. Celle-ci est constitué de l’assurance chômage, l’assurance vieillesse, l’assurance maladie au régime général, d’une prévoyance santé, d’une mutuelle et de la formation continue. Le porté bénéficie dès lors des avantages et de la sécurité du salariat sans perdre son autonomie et sa liberté. L’entreprise de portage salarial prend en charge les tâches administratives (facturation, versement des cotisations salariales) mais n’est pas tenue de trouver des missions pour le porté (rendez-vous sur le site de Legifrance pour en savoir plus). Une entreprise de portage salariale a en revanche la responsabilité de faire signer le contrat de portage entre le porté, l’entreprise de portage salarial et le client au maximum 2 jours après le début de la mission. Les obligations d’une entreprise de portage salarial L’entreprise de portage salarial doit justifier d’une garantie financière d’au moins 10% de la masse salariale de l’année précédente. En effet, l’un des avantages du porté sur le consultant indépendant est qu’il est rémunéré immédiatement grâce à la trésorerie de l’entreprise de portage salarial. Par ailleurs, toute entreprise de portage salariale est contrainte par la loi de proposer des formations à ses salariés. La formation continue tout au long de la carrière professionnelle d’un consultant est un principe important du portage salarial. Dans un monde en constante évolution et où il est attendu que le salarié porté apporte au client une haute valeur ajoutée, l’entreprise de portage salarial accompagne au mieux ses salariés. Pour vous inscrire aux prochains événements organisés par OpenWork, vous pouvez cliquer sur ce lien. Si vous avez d’autres interrogations, l’équipe d’OpenWork se fera un plaisir d’y répondre.
Calcul congé maternité : tout savoir pour mieux anticiper
Portage Salarial

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Bonheur et Travail

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FAQ
La naissance d’un enfant est un événement particulièrement important dans la vie d’une femme active. Pour accompagner au mieux cet heureux événement, toute femme enceinte peut bénéficier d’indemnités journalières calculées sur le salaire brut des derniers mois d’activité. Le congé maternité donne le droit à toute salariée enceinte de s’absenter de son travail et de recevoir des indemnités de la sécurité sociale durant cette période. Le calcul congé maternité se fait en prenant en compte la nature de la naissance et le nombre d’enfants déjà à charge ainsi que les conventions collectives du secteur d’activité. Vous trouverez davantage d’informations concernant la convention collective du portage salarial sur cet article. Aucune condition pour bénéficier du congé maternité Que vous soyez en CDI ou en CDD, le congé maternité est un droit accessible à l’unique condition d’être enceinte. Il suffit donc présenter une attestation médicale pour déclencher le dispositif. L’employeur est donc tenu de suspendre votre contact durant la période déterminée et la Sécurité Sociale de vous verser les indemnités journalières. Il est à noter que le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif et est pris en compte dans le calcul de votre retraite et votre ancienneté. Calcul congé maternité : comment ça marche ? Pour évaluer le montant de vos indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, vous pouvez visiter le site internet d’ Ameli.fr. Il vous faudra renseigner votre situation professionnelle et la nature de votre contrat de travail, la date prévisionnelle du début de votre congé prénatal et vos trois derniers revenus brut. Pour un salaire brut d’environ 2000 EUR par mois, le montant des indemnités journalières s’élève à 48 EUR soit environ 1440 EUR par mois. Pour un salaire brut d’environ 3000 EUR par mois, celui-ci s’élève à 73 EUR soit environ 2190 EUR par mois. Calcul congé maternité dans des situations particulières ? Il est également possible d’évaluer le montant de ses indemnités journalières dans des situations particulières. En cas de chômage, il faut faudra renseigner le montant brut des 12 derniers mois précédant la fin de votre contrat de travail. Idem dans des cas de travail saisonnier ou de travail intermittent. Le congé maternité en portage salarial Si vous êtes une salariée portée, le calcul congé maternité est similaire aux situations particulières. Il vous faudra avertir OpenWork avec une attestation médicale et la date prévisionnel du début de congé prénatal. Le calcul congé maternité prendra ainsi en compte vos bulletins de salaire des derniers mois.

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