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Gérer le deuil en entreprise : que dit la loi ?

Bonheur et Travail

9/15/2020

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Des événements hors du commun peuvent survenir dans la vie privée d'un salarié, en particulier la perte d'un proche. Le deuil est la période qui suit un décès, résultant du sentiment de tristesse éprouvé suite au décès d'un proche. Du fait que le deuil est souvent une période difficile, où il est ardu de concilier vie personnelle et vie professionnelle, la loi prévoit un encadrement qui vise d'une part à permettre au salarié de passer au mieux sa période de deuil, d'autre part à réintégrer son travail.

La loi permet des congés pour un décès d'un membre de sa famille proche

La difficulté du deuil en entreprise est encadrée légalement. Néanmoins, cela ne concerne que les cas de décès d'un membre de sa famille. En effet, tout salarié, dans le cas d'un décès d'un membre de sa famille, a le droit de bénéficier d'un congé en plus des congés payés annuels. Ce congé s'applique uniquement si le décès concerne un membre de la famille proche, c'est-à-dire un parent, un conjoint, un frère ou une sœur. Il est de trois jours. Pour le cas où il s'agit du décès d'un enfant, le congès est de cinq jours. Sur ce dernier cas, de récents débats ont eu lieu à l'assemble nationale, visant à porter à douze jours la possibilité d'un congé pour le deuil résultant d'un décès d'un enfant. La loi ne permet néanmoins pas de congé pour le cas d'un décès d'un autre membre de sa famille, plus éloignée comme un oncle, une tante ou un cousin. Cependant, la convention collective peut, dans certains cas, prévoir des jours de congés pour le décès de tout membre de sa famille (proche ou éloigné), pour mieux vivre son deuil.

Un vide juridique dans le cas du décès d'un collègue

Si le deuil est considéré dans la majorité des cas comme une affaire privée, il peut aussi arriver qu'il concerne toute une entreprise, dans le cas où il résulterait du décès d'un salarié. Dans ce cas, la loi ne prévoit pas de jour de congé. C'est pourtant toute l'activité d'une entreprise qui peut s'y trouver affectée. En effet, l'entreprise doit à la fois gérer le deuil et permettre d'assurer la continuité des missions. C'est dans ce cas aux supérieurs de prendre ce problème en main : le manager doit initier le dialogue, et laisser la porte ouverte à chacun pour s'exprimer. Face à ce vide juridique, c'est chaque entreprise qui doit se substituer à la loi, pour permettre d'organiser décamment la question du deuil tout en respectant ses impératifs de productivité.

Gérer le deuil en entreprise : que dit la loi ?

La loi encadre le retour au travail

Après un deuil personnel, la loi encadre cependant le retour au travail. En effet, plus largement, la loi, en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, examine la question du bien-être au travail. Cet article dispose que "l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". En vertu de cet article, on peut déduire que le retour au travail après un deuil doit se faire de manière encadrée et adaptée, de sorte à ne pas perturber l'équilibre ou la santé mentale du salarié. La question du bien-être au travail vise d'une part à permettre progressivement une reprise du rythme normal, d'autre part à ne pas précipiter une reprise trop prompte, qui serait inadaptée au besoin du salarié endeuillé. Pour y parvenir, le manager peut s'appuyer sur des manières simples d'augmenter le bien-être au travail : il doit permettre au salarié de s'épanouir, et doit reconnaître sa situation particulière. Le deuil, vécu de façon personnelle, est aussi la période de transition entre le décès d'un proche et la reprise d'une vie normale.

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