Comment fonctionne la mutuelle en portage salarial ?

La mutuelle, gage de protection de en cas de soucis de santé, est obligatoire pour les salariés. Qu'en est-il pour un consultant en portage salarial ?

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La mutuelle est un garantie complémentaire à celles de l'Assurance maladie qui dépend du régime de sécurité de sociale des salariés. Cet aspect essentiel de la protection sociale des consultants en portage génère de nombreuses questions auxquelles nous tentons de répondre dans cet article.

Une mutuelle d'entreprise ou complémentaire santé entreprise est un dispositif qui complète les remboursements des frais de santé de la Sécurité sociale. À la différence des mutuelles individuelles, les complémentaires santé entreprise protègent les salariés et dirigeant des sociétés en adaptant leurs garanties aux spécificités de celles-ci.

Le portage salarial

Le portage salarial est un mode de travail hybride combinant les avantages du salariat avec ceux de l'indépendance. En portage salarial, le consultant porté est salarié par la société de portage salarial et réalise des missions pour d'autres entreprises clientes. Le salarié porté dispose d'une autonomie totale dans le choix de ses clients et missions toute en bénéficiant de la protection offerte par le statut de salarié (chômage, retraite, formation, épargne salariale). La mutuelle fait partie de ces protections, raison pour laquelle nous nous y intéressons aujourd'hui.

Obligation de protection pour l'entreprise

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle à leurs salariés et ce quelle que soit leur ancienneté. La couverture de la mutuelle peut être étendue, selon les cas, au conjoint et aux enfants du salarié, aussi appelés ayant droits.

La loi impose un niveau de garantie minimal à respecter pour les mutuelle d'entreprises. Celles-ci doivent couvrir :

  • l'intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance Maladie.
  • la totalité du forfait journalier hospitalier
  • les dépenses de frais dentaires, au minimum à 125 % du tarif conventionnel
  • les dépenses de frais d'optique, sur la base d'un forfait par période de deux ans (avec un forfait annuel pour les mineurs et en cas d'évolution de la vue). Ce forfait annuel doit être au minimum de 100 € pour les corrections simples et de 150 € pour les corrections complexes.

L'employeur doit aussi couvrir au minimum 50% des cotisations de la complémentaire santé d'entreprise.

La mutuelle d'entreprise peut aussi proposer des services supplémentaires parmi lesquels :

  • le tiers-payant
  • des services d'assistance comme une aide-ménagère, des garde d'enfants, etc.
  • des dispositifs de prévention et/ou d'accompagnement comme la prise en charge du dépistage de certaines maladies

Qu'en est-il de la mutuelle en portage salarial ?

Le consultant porté par une société de portage salarial a droit à une complémentaire santé comme tout autre salarié du secteur privé. La société de portage salarial finance la part patronale des cotisations en tant qu'employeur officiel du consultant. En cela, la mutuelle en portage salarial n'est pas différente de celles des autres salariés.

 

Quelles obligations pour la société de portage salarial ?

Une entreprise de portage salarial doit proposer un contrat de mutuelle à ses consultants salariés, comme toute entreprise. Un salarié porté doit obligatoirement souscrire à une mutuelle qu'il s'agisse de la complémentaire santé proposée par la société de portage salarial ou un autre contrat de mutuelle.

Si vous disposez déjà d'une mutuelle, vous pouvez la conserver dans certaines situations :

  • lorsque vous êtes couvert par le contrat d'entreprise de votre conjoint ou de votre conjointe
  • si la durée de votre contrat de travail est inférieure à 12 mois
  • si vous êtes couvert par un contrat de mutuelle individuelle, vous pouvez uniquement repousser votre adhésion à la mutuelle de la société de portage salarial à la date de fin de votre contrat de mutuelle actuel
  • si vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou de l’Aide à l’acquisition d’une ouverture maladie complémentaire (ACS), vous n'avez pas l'obligation d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise. Pour ne pas cumuler ces deux complémentaires vous devez demander une dispense de mutuelle obligatoire.

 

En adhérant à la mutuelle de la société de portage salarial, vous bénéficiez d'un contrat de santé collectif à un tarif plus avantageux qu'un contrat souscrit à titre individuel. En effet, les sociétés de portage salarial négocient en général des tarifs plus bas pour leurs consultants portés.

L'adhésion à la mutuelle a lieu lors de l’inscription chez OpenWork ou pendant la durée de votre contrat de travail, selon votre situation.

 

La mutuelle chez OpenWork

OpenWork a fait le choix d'un contrat collectif de mutuelle Axa souscrit auprès de GEREP.

Le coût mensuel est prélevé sur le bulletin de salaire et le supplément éventuel pour une formule duo ou famille est prélevé sur le compte bancaire.

La mutuelle dispose d'une application de gestion sur smartphone afin de suivre vos soins et leur remboursement.

GEREP couvre tous vos soins de santé et les rembourse à hauteur de 86% en moyenne.

Pour plus de détails sur la mutuelle des salariés portés par OpenWork, vous pouvez consulter la brochure ou contacter notre équipe, nous répondrons à toutes vos questions.

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