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La Propriété intellectuelle : les bonnes notions

6/9/2022

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đź‘‹ Avez-vous entendu parler des NTF ? Dernièrement, un nouveau record a vu le jour pour une Ĺ“uvre de l’artiste anonyme Pak qui s’envole pour 91,8 millions de dollars.

 

🔸 Les NFT, en français jeton non fongible, est une donnée valorisée composée d’un type de jeton cryptographique qui représente un objet (souvent numérique), auquel est rattachée une identité numérique (reliée à au moins un propriétaire).

Cette donnée est stockée et authentifiée grâce à un protocole de chaîne de blocs (blockchain), qui lui accorde par là même sa première valeur. En d’autres termes, il s’agit d’un acte de propriété consigné par un registre numérique public et décentralisé. 📚

 

🎥 Les NTF n’existeraient pas sans la propriĂ©tĂ© intellectuelle et c’est ce qu’OpenWork va vous expliquer dans cet article ! Et cette vidĂ©o vous explique prĂ©cisĂ©ment les NFT : 

 

 

Les grands principes de la propriété intellectuelle

 

Avant tout, qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? 🤔

 

La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ».

Elle se dĂ©compose en droit français en deux matières, rĂ©gies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle : la propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique, d’une part, et la propriĂ©tĂ© industrielle, d’autre part.

🎯 L’objectif premier de la propriété intellectuelle est donc de protéger les œuvres artistiques et leurs auteurs. La propriété intellectuelle assure que l’œuvre est la propriété de l’auteur.

 

Ainsi, les NFT et la propriété intellectuelle vont de pair.

En effet, dans le cas des NFT, on parle de droits d’auteur comme propriété intellectuelle et la question principale est de savoir si, lorsque l’auteur vend son œuvre NFT, est-ce qu’il cède les droits d’auteur à l’acheteur ? 🤔

 

👉 L’auteur a le choix et peut décider librement de céder les droits de propriété intellectuelle à l’acquéreur. Par défaut, la vente d’un NFT n’entraîne pas de transfert automatique des droits de propriété intellectuelle.

 

💡 Le droit français vous intéresse ? Vous avez envie d’en savoir plus sur le portage salarial ?

đź“š Cet article est fait pour vous : Le droit Ă  l'oubli en entreprise

 

La propriété intellectuelle dans la vie courante

🔸 La propriĂ©tĂ© intellectuelle est donc une branche particulièrement mouvante du droit français, europĂ©en et international. Les questions relatives Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle ne vont pas cesser durant les prochaines annĂ©es, mais elles sont dĂ©jĂ  prĂ©sentes dans notre quotidien.

 

âś… Parmi les exemples les plus concrets :

Lorsqu’un inventeur souhaite protéger son invention, il doit déposer un brevet. Il s’agit d’un titre de propriété exclusif d’une invention, accordé à une personne ou une entreprise. Un brevet se dépose à l’INPI. On parle de nouveau de propriété intellectuelle.

 

La contrefaçon est également un grand sujet de la propriété intellectuelle.

 

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