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La réforme de l'assurance chômage. Explications

11/29/2021

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Suite à la concertation qui s’est ouverte avec les partenaires sociaux de septembre 2020 à mars 2021, dont l’objectif était d’adapter la réforme de l’assurance chômage de 2019 au nouveau contexte économique et social, le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 a aménagé les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et rétabli le système du bonus-malus.

La réforme de l'assurance chômage : pourquoi ? quel but ?

La réforme de l'assurance chômage vise à améliorer le système actuel en poursuivant un double objectif : 👇

  ✅ Lutter contre la précarité liée à la hausse des contrats courts (le nombre de CDD de moins d’1 mois a augmenté de 250% en 10 ans, alors que l’activité n’a augmenté que de 15%).

  ✅ Supprimer des injustices dans le mode d’indemnisation.

🗓 La durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit, aujourd’hui fixée à 4 mois, passe à 6 mois quand les deux conditions suivantes seront remplies : 

  • Le nombre total de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois est supérieur à un seuil (fixé à 2 700 000) sur une période de 4 mois consécutifs.
  • Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a baissé d’au moins 130 000 au cours des 6 derniers mois.

S’agissant du bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage, la réforme de l'assurance chômage maintient l’incitation comportementale dès le 1er juillet 2021 tout en tenant compte du caractère atypique de l’année 2020 et du début de 2021. Il exclut ainsi les entreprises les plus touchées par la crise. La première modulation interviendra en septembre 2022.

La réforme de l'assurance chômage et le conseil d'Etat

Le Conseil d'État a suspendu les nouvelles règles de calcul des indemnités chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021 dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Qu’a retoqué précisément le Conseil d’État qui avait été saisi par les syndicats ? Le Conseil d'État a pointé un problème du calcul du salaire journalier de référence, c'est à dire de la base des allocations. Pour payer les allocations, on se réfère au calcul d'un salaire par jour qui, jusqu'à la réforme en 2019, était calculé en fonction du nombre de jours que vous aviez travaillés.

🔍 Par exemple, si vous aviez travaillé 5 jours, on divisait ce que vous aviez gagné par 5. La réforme de l'assurance chômage devenait foncièrement injuste, et défavorable au salarié.

Une assurance chômage hors sécurité sociale ?

Au-delà de son fonctionnement ou son dysfonctionnement, l'assurance chômage pose la question de sa faisabilité. Est-il possible de trouver comment pallier la question de l'assurance chômage, au delà de la réforme. Dans un contexte de crise sanitaire, le portage salarial est pour cela un bon moyen. OpenWork propose de nombreuses missions, et de nombreux services, destinés à aider tous ceux qui en auraient besoin, dans le contexte de la crise sanitaire. Le portage salarial est un moyen de parvenir à décrocher des missions, à gagner donc de l'argent, pour arriver à compléter l'assurance chômage si elle est insuffisante. Nos partenaires publient fréquemment des missions ici. Vous avez plus d'un tour dans votre sac ! 🧡

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