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L'allocation travailleur indépendant (SASU / SARL) en bref

Portage Salarial-FAQ

9/30/2019

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À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants (en SASU / SARL) en cessation d'activité seront indemnisés selon certaines conditions. Cette allocation travailleur indépendant (SASU / SARL) qui reste néanmoins inférieure à celle du salarié permettra aux entrepreneurs individuels d'avoir une petite compensation afin de pas tomber à 0 directement. C'est une annonce de campagne d’Emmanuel Macron qui fut promise au 1er janvier mais retardée de quelques mois en raison du contexte social. Désormais, les travailleurs indépendants forcés de cesser leur activité à cause d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire pourront alors bénéficier d’une l’allocation chômage. Sous quelles conditions peut-on bénéficier de cette allocation ? Cet article vous décrit les modalités d’obtention.

Qui pourra bénéficier de l’allocation travailleur indépendant ?

Les travailleurs indépendants, chefs d'entreprise ou gérants associés, exploitants individuels (artisans, commerçants ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, pourront bénéficier de l'assurance chômage sous certaines conditions.

L'allocation travailleur indépendant en bref

Plus exactement, sont considérés comme travailleurs indépendants les personnes mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 722-1 et L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime, aux 4° à 6°, 11°, 12°, 23°, 30° et 35° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 382-1 du même code.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation travailleur indépendant ?

Les bénéficiaires de l’allocation travailleur indépendant sont ceux qui satisfont à des conditions de ressources, de durée antérieure d'activité (deux ans sans interruption) et de revenus antérieurs d'activité (10 000 euros par an). De surcroît, le travailleur indépendant doit répondre à l’une des deux conditions suivantes :

  • l’entreprise a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (dans les conditions prévues à l'article L. 641-1 du code de commerce, à l'exception des cas prévus à l'article L. 640-3 du même code).
  • l'entreprise a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dans les conditions prévues au titre III du livre VI dudit code, lorsque l'adoption du plan de redressement est subordonnée par le tribunal au remplacement du dirigeant conformément à l'article L. 631-19-1 du même code.

Le montant de l’indemnisation de l'Allocation travailleur indépendant

L’allocation travailleur indépendant est fixée par un forfait de 26,30 € par jour en métropole et en outre-mer (sauf à Mayotte), ce qui donne à une indemnisation comprise entre 789 et 815,30 euros par mois, en fonction du nombre de jours par mois.

Allocation travailleur indépendant : La durée d’indemnisation

Celle-ci sera versée pendant 182 jours calendaires.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article 52 de la Loi et le décret du 30 septembre.

En conclusion, la réforme de l’assurance chômage apporte une sécurité accrue pour les travailleurs indépendants. Pour tirer un maximum de profit, vous pouvez consulter cet article du blog pour mieux rebondir en période de chômage.

Que pensez vous de cet article ?