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L'arrêt maladie quand vous êtes en portage salarial

Portage Salarial-FAQ

5/12/2019

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Arrêt maladie : le portage salarial offre l’indépendance mais garantit la protection du salarié, comme dans le domaine de la santé.

ARRÊT MALADie : La protection du salarié porté

Le statut de salarié porté vous garantit l’indépendance dans la réalisation de vos missions et le choix de celles-ci, et vous permet de bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié. Par exemple, vous avez un contrat de travail ainsi que des fiches de payes. Vous êtes également couvert par la Sécurité Sociale, à laquelle vous cotisez, au même titre qu’un salarié classique.
Le fait d’être couvert par la Sécurité Sociale vous garantie le remboursement des soins de base : les consultations, certains médicaments, un forfait pour l’hospitalisation… et également une indemnisation en cas d’arrêt maladie.

L'arrêt maladie quand vous êtes en portage salarial

Les conditions pour bénéficier d’indemnisation en cas d’arrêt maladie

Le remboursement des soins par la Sécurité Sociale ne dépend pas de la durée du travail effectué, dès le début de votre contrat vous pouvez bénéficier de remboursements. En revanche, pour l’indemnisation en cas d’arrêt maladie, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents l’arrêt de travail si celui-ci dure moins de 6 mois, et au moins 600 heures au cours des 12 mois précédents l’arrêt de travail si celui-ci dure plus de 6 mois.

La méthode de calcul du montant de l’indemnisation en arrêt maladie

Les règles de calcul du montant de l’indemnisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053.

La méthode de calcul de la Sécurité Sociale est la même que pour tous les salariés.

L’indemnisation journalière correspond à 50% du salaire journalier de référence. Ce salaire journalier de référence est la moyenne des salaires bruts soumis soumis à un prélèvement de cotisation pour la Sécurité Sociale, sur les trois mois précédents l’arrêt maladie. Il y a un plafond à ce salaire journalier de référence, qui est de 1,8 fois le salaire minimum soit environ 2700 euros en 2018. Ceci est valable pour les arrêts maladie de courte durée, c’est à dire de moins de 6 mois.

En revanche pour les arrêts maladie de plus de 6 mois, donc de longue durée, le salaire journalier de référence est pris à partir de la moyenne des salaires bruts sur les 12 mois précédant l’arrêt maladie, et non pas sur les 3 mois.

Les démarches à effectuer

Pour les salariés porté, les démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie sont les mêmes que pour les salariés classique. Après avoir reçu la prescription de l’arrêt maladie par un médecin, il faut envoyer sous 48h les volets 1 à 2 de l’arrêt à votre caisse d’assurance maladie, et le volet 3 à l’employeur, c’est-à-dire à votre société de portage salarial.
Pour prolonger un arrêt maladie, il faut que le médecin qui vous a prescrit l’arrêt initial ou votre médecin traitant prolonge celui-ci, et la demande de prolongation de l’arrêt est à envoyer sous 48h aussi à la caisse d’assurance maladie et à la société de portage salarial.

La société de portage salarial fournit à la Sécurité Sociale des attestations de salaire permettant le calcul des indemnités.

Les règles à respecter lors d’un arrêt maladie

Le site de l’assurance maladie détaille les règles à respecter en cas d’arrêt maladie.

Pour les salariés portés, les règles à respecter sont les mêmes que pour tous les salariés en arrêt maladie. Il y a des heures de présence obligatoires au domicile, entre 9h et 11h de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Des contrôles peuvent être effectués par votre caisse d’assurance maladie, et en cas de refus de se soumettre à ce contrôle ou de non respect des règles de l’arrêt maladie, les indemnités journalières peuvent être réduites ou supprimées.

Lire aussi : https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/anxiete-au-travail-canaliser-maitriser-deculpabiliser et https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/mutuelle-assurance-chomage-et-portage-salarial-liberte-et-securite
 

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