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L’arrivée du portage salarial code du travail

6/21/2021

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L’arrivée du portage salarial code du travail 

Le portage salarial a été créé par deux étudiants d’HEC dans les années 1980.
Au cours du temps, le portage salarial a pris de l’importance et les législateurs ont souhaité apporter un cadre juridique à ce mode de travail.


Progressivement, les spécialistes du droit se sont donc penchés sur l’éventualité d'ouvrir le portage salarial code du travail.

🔍 Pour être sûr de bien comprendre l’article, n’hésitez pas à consulter notre site

Le portage salarial code du travail est une avancée majeure pour la reconnaissance du portage salarial et on vous dit tout dans cet article. 🤩

Que disait la loi avant l’entrée portage salarial code du travail

Il aura fallu attendre le 25 juin 2008 pour que le portage salarial code du travail soit officialisé. Soit, plus de trente ans après la création du portage salarial.

On revient sur les dates clés précédant l'entrée portage salarial code travail. 👇

🔍  Pour info, en droit français : le droit du travail “est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.”

• 1998 : Création de la SNEPS (syndicat national des sociétés de portage salarial) , première instance professionnelle représentative. Le besoin exprimé via la création de la SNEPS était de permettre aux sociétés de portage salarial de se réunir, d’échanger et de gagner en visibilité.

• 2004 : Création de la FeNPS : fédération nationale du portage salarial qui oeuvre pour la reconnaissance, le partage de bonnes pratiques du portage salarial et le développement du portage salarial.

Qu’implique le portage salarial code du travail ?

📝 Le portage salarial a donc été consacré dans l’art. L.1251-60 du Code du travail “Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

Grâce à cet article, les droits et devoirs du salarié porté, ceux de l’entreprise de portage et de l’entreprise clientes sont désormais plus clairs et réglementés. 

Mais comme le droit du travail est un des droits les plus mouvants du droit français, cet article n’est pas fixe et risque d’évoluer au cours du temps. Il est donc important de choisir une bonne entreprise de portage salarial qui veille aux évolutions juridiques et qui vous accompagnera de bonne foi dedans. 

🔍 Comment se portera le portage salarial en 2030 ? LA FEPS vous propose cette simulation, c’est parti pour 2030. 🥳

Que pensez vous de cet article ?