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Le contrat consultant indépendant : modèle et guide

7/6/2021

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Le contrat consultant indépendant est une convension spécifique, par laquelle un consultant indépendant est engagé pour une certaine durée pour réaliser une mission. Cette mission peut être très variée : cela peut être du conseil pur, comme une mission de community manager. Souvent, le contrat consultant indépendant est passé par une société cliente. Ce type de contrat s'est récemment développe en France, alors qu'il était plutôt réservé aux pays anglo-saxons. Quésako ? 🔍

Avant de conclure un contrat consultant indépendant : devenir consultant freelance

Le conseil étant une activité libérale, elle n’est soumise à aucune réglementation particulière. Avant de conclure un contrat consultant indépendant, il est important de devenir consultant indépendant. Plusieurs options restent possibles.

Il est tout d'abord possible de créer un statut d’auto-entrepreneur. Cela implique que toute personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale à titre principal peut engager les démarches et devenir consultant indépendant.

Une autre option possible consiste à créer une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle. Dans cette perspective, trois possibilité existent : l’EURL, l’EIRL ou la SASU.

Enfin, le portage salarial peut s'avérer une bonne option. Le portage salarial a été consacré par l'ordonnance du 2 avril 2015. Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite : le consultant indépendant (le porté) travaille pour le compte d’une société cliente. La société de portage, quant à elle, joue un rôle d’intermédiaire : elle fournit le matériel nécessaire au consultant afin qu’il puisse accomplir correctement la mission qui lui est confiée.

Ainsi, le portage salarial permet de signer un contrat consultant indépendant. La société de portage reçoit un pourcentage sur la rémunération du consultant freelance. OpenWork propose des solutions de consultant en portage salarial. 🤗

Les caractéristiques du contrat consultant indépendant

Le contrat consultant indépendant possède un certain nombre de caractéristiques. Il possède certaines caractéristiques que d'autres types de contrats ne doivent pas nécessairement contenir.

En effet, ses dispositions doivent contenir : la description précise de la mission du consultant ; le statut du consultant indépendant : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société unipersonnelle ou portage salarial. Dans le cas du portage salarial, il convient de nommer la société de portage, le matériel qu’elle va fournir au consultant et le pourcentage qui lui revient. Il doit contenir aussi les modalités de rémunération : elle peut être fixe ou variable et proportionnelle à des objectifs fixés (par une clause d’objectif dans le contrat par exemple). Il doit contenir aussi la date d’échéance de la mission si elle est déterminée et les pénalités de retard éventuelles.

Enfin, il doit contenir le rappel des obligations du consultant et de la société. En effet, dans le cadre d’un contrat consultant indépendant, le consultant doit être cantonné à une mission de conseil, d'information, et se doit d'être loyal envers son employeur et la société cliente. Il est également obligé de souscrire à une assurance professionnelle (RC Pro), lui permettant d’être couvert en cas de dommages corporels et matériels causés à autrui (détérioration du matériel de la société cliente par exemple). La société cliente est, quant à elle, tenue à une obligation de moyen. Elle est obligée de tout faire pour que le consultant puisse réussir sa mission.
 

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