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Le droit à l'oubli en entreprise

10/10/2018

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Le droit à l’oubli en entreprise : une chimère ?

« Three years of the right to be forgotten »

Le droit à l’oubli en entreprise, ou droit au déférencement, résulte d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) depuis mai 2014. Depuis cette date, les citoyens de l’Union Européenne disposent d’un droit à l’oubli, c’est-à-dire le droit de demander la suppression, auprès des moteurs de recherche, les résultats des requêtes portant sur leur nom, dès lors que les données concernées sont « inexactes, non pertinentes, excessives ou inadéquates ».

En février 2018, Google faisait le bilan de trois ans de droit à l’oubli dans un rapport « Three years of the right to be forgotten ». Alors que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), est entré en vigueur en mai dernier, renforçant le droit à l'effacement et au déréférencement, Olivier Cousi, avocat associé au cabinet Gide, spécialiste en droit des nouvelles technologies et en propriété intellectuelle, tire les enseignements d’un tel rapport, à travers le spectre de l’entreprise.

Le droit à l’oubli en entreprise

Un rapport qui pointe le flou autour du droit à l’oubli de la faute professionnelle

En effet, le rapport de Google pointe du doigt que 31% des demandes de suppression sont des contenus évoquant une faute professionnelle. Or, le droit à l’oubli n’existe pas en entreprise … 

« Nous sommes souvent saisis par des entreprises qui estiment qu'il faut retirer les contenus dénigrants dont elles font l'objet. Et on a du mal à leur expliquer que le droit à l'oubli ne concerne pas les personnes morales » souligne Olivier Cousi.

Ce qui pose la question d’un droit à l’oubli, propre aux entreprises : « Sur le principe, insiste Olivier Cousi, lorsque la loi sera entrée en vigueur, une entreprise pourra invoquer l'atteinte au secret des affaires pour obtenir le déréférencement de contenus portant atteinte à ses droits, par exemple celui de conserver secret le lancement d'un nouveau produit ou un projet d'acquisition. » Mais dans la réalité, ce droit serait plus compliqué à appliquer.

Néanmoins, cette réflexion a le mérite d’ouvrir le débat sur la faute professionnelle et la gestion de l’identité des salariés et futurs candidats, dont la réputation numérique est de plus en plus pesante dans leurs relations avec la hiérarchie et leurs pairs de manière générale.

À lire également : La liberté du travailleur du savoir : entre droit et devoir de déconnexion et Portage Salarial Chomage - Les droits du Salariés en Portage Salarial.

 

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