Le portage salarial anglais : les Umbrella Societies

Portage Salarial

2/16/2017

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Rochna Zaki

Au Royaume-Uni, les sociétés de portage salarial sont appelées des « Umbrella Societies » ou « Umbrella Companies », faisant référence à un parapluie chapotant l’activité des consultants indépendants.

Derrière les deux appellations différentes se trouvent de nombreux points communs dans leurs fonctionnements respectifs. En effet, les Umbrella Societies sont une forme particulière de Managed Service Company (MSC), qui désigne une société faisant office d’intermédiation entre des entreprises cocontractantes et ses clients, en redistribuant sous forme de dividendes ou de salaires les frais dus par ces entreprises. On reconnaît ici la vocation du portage salarial à la française, défini par la loi comme étant  « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

Toutefois, malgré de très grandes similitudes, ces deux systèmes cachent tout de mêmes quelques différences. En voici quelques unes !

1.Une forme d’emploi très développé

En France, il a fallu attendre la loi de modernisation du marché du travail de 2008 et de nombreuses initiatives syndicales pour que le portage salarial soit enfin légalisé et défini par l’article L1251-64 du Code du travail.

Au Royaume-Uni ce statut était déjà reconnu par la loi depuis neuf ans par le règlement IR35 de 1999 qui encadre le régime fiscal des travailleurs indépendants, notamment des consultants. Cette avance dans la légalisation de cette forme d’emploi a permis aux consultant indépendants britannique d’avoir recours au portage salarial bien avant les français !

2.Une relation quadripartite au lieu de tripartite

Les sociétés de portage salarial françaises s’inscrivent dans le cadre d’une relation tripartite : la société de portage, le porté et l’entreprise qui a recours aux services de ce dernier.

Mais les Umbrella Societies sont très souvent en relation avec un intermédiaire supplémentaire. Entre elles et le porté s’ajoutent des agences de recrutements. Celles-ci jouent alors le rôle d’employeur pour l’Umbrella Company, en présélectionnant un « contractor », à savoir un porté.

3.Une pratique différente des frais de gestion

En France, la commission de portage se calcule par pourcentage selon les missions effectuées par le porté et est perçue par la société de portage salarial par facture. Il en va de même pour les sociétés de portage belges ou suédoises.
Au Royaume-Uni, les frais du portage sont fixés en amont dans le contrat d’un montant hebdomadaire ou mensuel. Ainsi, le porté paye entre 25 et 30 livres par semaine, soit entre 120 et 140 euros par mois.

 

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