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Le prélèvement à la source dans une activité de portage salarial

Portage Salarial-FAQ

2/3/2019

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Le prélèvement à la source de l’impôt ne change pas le montant de l’impôt.

Cette nouvelle réforme n’aura pas d’impact sur votre revenu pour ce qui est du montant de ce que vous payez. Ce qui va changer, finalement, c’est surtout la forme : il s’agit d’un autre moyen de collecte, qui sera prélevé directement sur votre salaire. Le prélèvement à la source permet donc une gestion largement simplifiée, avec des revenus adaptés à ce que vous devez réellement.

Il n’y a plus de décalage dans le temps

Au niveau du temps, il n’y a plus de décalage d’année : en 2018, l’impôt est payé sur ce que l’on a gagné en 2017. En 2019, l’impôt sera payé sur les revenus de 2019. En somme, plus de confusion dans la chronologie du prélèvement à la source.

Un avantage pour les portés salariés

En portage salarial, avec cette réforme il y a de gros avantages : en effet, pas besoin de démarche particulière. Pour vous, la situation est très simple car c’est l’administration fiscale qui va informer directement la société de portage du taux applicable. En parallèle, la société de portage réalise la déclaration et reverse le prélèvement à la source.

La société de portage continue de remplir ses fonctions de facilitation, puisqu’elle effectue toutes les démarches pour vous : elle réalise une déclaration sociale nominative (DSN) de vos données concernant votre revenu, déclaration qui sera envoyée à tous les organismes pour lesquels vous cotisez.

Après réception, l’administration fiscale enverra à la société de portage salarial le taux de prélèvement à appliquer sur votre revenu chaque mois. De la même manière qu’une entreprise privée, la société de portage reversera à l’administration le montant prélevé, à la source, sur votre salaire brut. Le bulletin de salaire vous indiquera alors le taux et le montant de l’impôt payé. En clair, toutes les démarches du prélèvement à la source vous seront visibles sur votre bulletin mensuel.

Pour plus d’informations, il est possible de faire une simulation sur le site economie.gouv : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/simulateur-calcul-taux, qui donne une idée du montant imposable.

comprendre le taux d'impositon

Le prélèvement à la source est calculé sur la base du taux qui a été calculé et transmis par l'administration fiscale, tenant compte des éventuels choix formulés auprès d'elle.

Le taux indiqué sur votre bulletin de paie est donc :

  • soit un taux personnalisé (celui du foyer, ou un taux individualisé si vous avez formulé ce choix auprès de l'administration fiscale) ;
  •  soit un taux non personnalisé dit "neutre" : si vous avez opté pour que l’administration fiscale ne transmette pas votre taux personnel à l'employeur ou que c'est votre première paye.


À noter qu'une régulation fiscale est prévue en fin d'année par l'administration fiscale après l'habituelle déclaration d'impôts. 

Si le taux appliqué ne correspond pas à votre situation et que vous ne souhaitez pas attendre, rendez vous sur le site : https://www.impots.gouv.fr pour demander une nouvelle estimation du taux. La société de portage salarial utiliseras ainsi ce nouveau taux après transmission par l'administration fiscale. Cliquez ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html pour consulter la grille des tranches de taux neutres.

Le prélèvement à la source

Au-delà du portage

Si vous souhaitez en savoir plus sur le prélèvement à la source, et notamment sur les plue-values immoblières, le cas des crédits et les réductions possibles d’impôts, Le Monde a listé toutes ces situations en éclairant les changements à venir.

Pour plus de clarté, consultez aussi cette infographie du Monde https://img.lemde.fr/2016/03/16/0/0/533/441/688/0/60/0/b5f5110_24511-1p6r4dx.png
 

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