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Le principe du portage salarial permet-il de cumuler un emploi et un statut de freelance ?

10/5/2020

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Le principe du portage salarial : l’avantage du statut de salarié

La définition juridique du portage salarial “est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes” : en d’autres termes, le principe du portage salarial est d’offrir une solution pour les auto-entrepreuneurs qui souhaitent avoir le statut de salarié pour exercer un travail en indépendant, tout en bénéficiant du support d’un tiers (l’entreprise de portage), pour les aider dans leurs démarches administratives quotidiennes.

Le principe du portage salarial est aussi donc d’offrir un statut de salarié à l’indépendant : mais que se passe t-il lorsqu’on souhaite cumuler ce statut avec autre statut de salarié, en entreprise ? Est-il possible d’être indépendant porté et salarié en parallèle ?

Deux statuts de salarié, est-ce possible ?

Un entrepreneur peut désirer effectuer plusieurs types de missions au sein de son travail -- c’est souvent ce qui rend le métier d’indépendant attirant -- mais contrairement au statut de micro-entrepreneur ou de fonctionnaire, le statut de porté salarié offre la possibilité plus souple de disposer d’un autre travail à côté. En effet, avoir un emploi principal et désirer cumuler avec une activité de consultant indépendant est tout à fait autorisé par le Code du travail, mais il est nécessaire de prendre quelques précautions :
 

Garder une disponibilité ⏱

En tant que salarié à temps complet, le repos hebdomadaire ainsi que les congés payés sont destinés au repos. Bien qu’exercer une activité complémentaire durant ce temps est possible, il faut faire attention au surmenage : la durée maximale de travail cumulée ne doit pas dépasser pas le maximum légal de temps de travail hebdomadaire. Si dans les faits, chacun organise son temps comme il le souhaite, il faut garder en tête que cela peut être reproché par l’employeur si cela pâti sur le poste occupé, car le salarié est trop fatigué. Le principe du portage salarial, c’est l’absence de lien de subordination. Lorsqu’on occupe deux statuts à la fois, il est facile d’oublier le lien de subordination qui lui existe lorsqu’on est salarié à temps plein dans une entreprise.

Réfléchir à deux fois lorsqu’on occupe un travail à plein temps 💡

Le principe du portage salarial est de pouvoir gérer son temps comme on le souhaite. D’ailleurs, nous vous parlions ici des meilleurs techniques pour bien gérer ses plages de travail.

Généralement, les portés salariés sont experts dans l’optimisation de leur temps. Mais dans le cadre d’un emploi à plein temps, cette tâche est deux fois plus difficile : pour maintenir une activité de porté salarié, il est indispensable de s’ aménager plus de plages de disponibilité pour répondre favorablement à un surcroît d’activité, saisonnière ou conjoncturelle. En revanche un temps partiel permet de fait de pouvoir mieux aménager ces plages, et donc de gérer sa disponibilité plus facilement entre son employeur et ses clients, du côté porté salarié.

Être attentif au contenu des missions 🔔

En cumulant le portage salarial et un autre travail en salarié, le conflit d'intérêt peut arriver plus vite qu’on ne le pense. Sauf si la situation a été expressément prévue dans le cadre du contrat de travail, il faut faire attention de ne pas agir pour une société directement concurrente, et ne pas utiliser de méthodes, documents, ou sujets, spécifiques à la société principale. Contrairement au contrat de salariat, le principe du portage salarial est aussi donc d'offrir une flexibilité quant au choix de missions à effectuer.

Dans tous les cas, rien n’oblige légalement le salarié à informer son employeur qu’il réalise des missions indépendantes à l’extérieur (sauf dans le cas d’un notification dans le contrat). Mais il est évidemment contre-productif de cacher ces informations, notamment dans le cadre d’un salariat à plein temps où l’impact du cumul d’heures sur la santé physique et mentale peut être nocif pour la salarié dans son entreprise principale.

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