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Les règles de versement des IJSS

FAQ-Portage Salarial-Temps et Travail

2/3/2020

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IJSS : Les règles de versement

Les IJSS sont parfois sources de confusion : CPAM, subrogation, indemnités complémentaires… on vous clarifie les règles d’indemnisation !

Qu’est-ce que les IJSS ?

Le site de référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie aux salariés en arrêt de travail. Elles représentent 50% du salaire journalier de base.

Ce salaire correspond à la moyenne des salaires brut des trois derniers mois divisés par 91,27. Le salaire utilisé pour le calcul est plafonné à 1,8 fois le SMIC appliqué le mois précédent l’arrêt de travail.

Les règles de versement des IJSS

Les IJSS représentent 50% du salaire journalier, avec un plafond de 45 euros. Au bout de trois mois ce plafond est relevé à 60 euros pour les salariés ayant au moins trois enfants à charge.
Ces indemnités sont versées après un délai de carence de trois jours.

Quelles sont les conditions pour toucher les IJSS ?

Afin de toucher les IJSS versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il faut pouvoir justifier de plusieurs éléments.

Pour toucher les IJSS lors des six premiers mois de l’arrêt de travail, il faut justifier lors du début de l’arrêt de travail : un total d’heures travaillés de 150h cours des trois derniers mois ou d’avoir cotisé lors des six derniers mois sur une rémunération globale au moins égale à 1015 fois le montant du SMIC horaire.

Pour continuer à toucher les IJSS après six mois, il faut avoir été affilié à la Sécurité Sociale au moins un an avant le début de l’arrêt de travail, avoir travaillé au moins 600 heures sur l’année précédent l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération globale égale au minimum à 2030 fois le SMIC horaire au cours des douze derniers mois.

Une vidéo qui vous récapitule tout ça : https://www.youtube.com/watch?v=rie0oDtAZT0&feature=emb_title.

IJSS et principe de subrogation

Dans certaines entreprises, les IJSS ne sont pas versées directement par la CPAM mais par l’employeur, par le principe de subrogation. Avec le principe de subrogation, c’est l’employeur qui va verser directement à son salarié les indemnités journalières, et sera ensuite remboursé par la CPAM.

Les indemnités versées par l’employeur ne peuvent pas être inférieures à celles que toucherait le salarié indemnisé directement par la CPAM.

On vous explique tout sur l’arrêt maladie en portage salarial : https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/larret-maladie-quand-vous-etes-en-portage-salarial

IJSS complémentaires

Certaines entreprises versent des indemnités complémentaires aux IJSS. Cela concerne les salariés bénéficiant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour d’absence, et qui transmettent dans les 48 heures un certificat médical à leur employeur. Ces indemnités sont versées après un délai de carence de 7 jours. La durée de versement des indemnités dépend de l’ancienneté dans l’entreprise. Vous pouvez consulter le récapitulatif ici : https://www.editions-legislatives.fr/maintien-de-salaire#5.

Si vous avez déjà bénéficier de ce dispositif au cours des douze mois précédent, la durée du versement des indemnités complémentaires est déduite du nombre de jours durant lesquels vous avez déjà été indemnisé.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous pouvez toucher avec les indemnités complémentaires jusqu’à 90% de votre rémunération brute. Ce montant est ensuite réduit à 66,66% après 90 jours d’arrêt.

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