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Licenciement économique à l’ère du Covid-19

11/29/2021

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Licenciement économique à l’ère du Covid-19

Le “quoi qu'il en coûte” aura été le mot d’ordre du gouvernement.

Or, en cette rentrée 2021, cette devise est bel et bien terminée. Les entreprises vont devoir se passer des aides exceptionnelles perçues par l’Etat et malheureusement, certaines, avoir recours à un licenciement économique.

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La définition exacte du licenciement économique

Le licenciement économique, c’est quoi ? 👇

Eh oui, ce terme fait peur et est souvent synonyme de lourdes conséquences. Mais il est important de comprendre ce que signifie 👉 un licenciement économique.👈

Constitue un licenciement économique pour motif économique : le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.

Ainsi, le licenciement économique doit être, comme tout licenciement, être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. L’employeur, lors d’un licenciement économique, doit respecter une procédure spécifique : convocation à un entretien préalable, envoi d'une lettre de licenciement et notification à l'administration. La consultation du CSE n'est pas obligatoire pour un licenciement économique individuel, sauf si le licenciement économique est dû à une réorganisation de l'entreprise ou concerne un représentant du personnel.

Le licenciement économique et le portage salarial

Le portage salarial est un mode de travail dit “hybride” entre le salariat classique et l’entreprenariat. Le salarié porté (en portage salarial) bénéficie des avantages de ces deux modes de travail de façon simultanée.

Un salarié licencié par une procédure de licenciement économique, se voit proposer un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné au salarié licencié pour motif économique. Ce dispositif a pour objectif de favoriser une reconversion du salarié. Des mesures d'accompagnement et une indemnité spécifique sont prévues pour le salarié licencié. L'employeur est tenu de le proposer au salarié. Celui-ci peut le refuser.

Un travailleur, bénéficiant d’un CSP, peut-il réaliser des missions en portage salarial ? ➡️ La réponse est oui ! Le CSP permet de réaliser des périodes d’activité professionnelle d’une durée minimale de trois jours et une durée maximale de 6 mois.

👉 Cette vidéo, très complète, vous permettra d’avoir une vision globale sur le licenciement économique. 🧡

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