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Loi atteinte à la réputation : halte à la diffamation !

Digital et Travail

1/13/2020

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Avec internet le délit de diffamation est de plus en plus présent, découvrez comment la loi atteinte à la réputation vous protège. Diffusion de photos privées sans autorisation, insultes, usages de faux profils sur les réseaux sociaux pour vous piéger... autant d’atteintes possibles à votre réputation que la loi réprime. La liberté d’expression doit en effet s’arrêter lorsqu’il y a une atteinte à autrui.

Loi atteinte à la réputation : Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation est définie par la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps
auquel le fait est imputé.
» La diffamation est donc bien le fait de répandre une information qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un organisme. Comme indiqué sur le site de référence service public : il y a diffamation lorsqu’il s’agit d’une allégation, même si celle-ci qui peut être déguisée ou dubitative. Le fait de soulever une interrogation sur une action ou une non-action peut déjà être sous la portée de la loi atteinte à la réputation.

La différence avec l’injure, qui n’est pas directement liée à la loi atteinte à la réputation, est qu’une injure n’est pas liée à l’imputation d’un fait, il s’agit de l’utilisation d’expression insultantes ou méprisantes. Avec les réseaux sociaux, les infractions de diffamation se sont développées car ces plateformes permettent de donner un plus grand écho aux propos de tout un chacun : la diffamation prend un caractère public. La loi atteinte à la réputation permet dans ce cas de poursuivre l’auteur de propos diffamatoires.

Le fait que l'infraction soit commise sur internet, notamment sur un blog ou un réseau social tel que Facebook ou Twitter va donner un caractère public à l'infraction. La diffamation publique est un acte
grave, et rend possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires. En effet la diffamation est bien un délit, mentionné dans le Code Pénal et passible d’une amende importante : jusqu’à 12 000 euros.

Loi atteinte à la réputation : halte à la diffamation !

Lorsque la diffamation a lieu dans un cadre privé, par exemple dans une conversation sms entre deux collègues à propos d’un troisième, la situation n’est pas punissable par la justice pénale. Dans certains cas, selon le paramétrage des comptes des réseaux sociaux, la diffamation sur un réseau social peut également être considéré comme non public...

La jurisprudence de la loi atteinte à la réputation ont permis d’établir plusieurs critères permettant d’apprécier s’il s’agit de propos diffamatoires. Il faut que les propos concernés aient une sensibilité
objective et non pas subjective : s’il s’agit d’une affirmation selon laquelle une personne n’aime pas les chats, il ne s’agira pas d’une diffamation. En revanche, si on fait courir le bruit que vous tuez des chats avec des pierres il y a bien diffamation... La sensibilité doit être collective, et non pas uniquement fondée sur le ressenti de la victime présumée.

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