Logo OpenWork (production deploy – branch:master)

Nos clients témoignent

Excellent

Trustpilot Stars134 avis 4.9 sur 5 basé surTrustpilot Logo

Le portage salarial pour partir en mission à l'étranger ou pour venir en France

4/11/2022

0 commentaire(s)

OpenWork a organisé le 7 avril 2022 un webinar consacré à la flexibilité et à la mobilité internationale en portage salarial. Perrine Lenglen, Responsable Relation Consultant et Entreprise, et Thomas Gasq, Responsable des Ressources Humaines, ont présenté les éléments clés pour chaque situation.

 

1. En portage salarial : toujours en contrat de travail avec OpenWork

 

Vous partez en mission à l'étranger : vous disposez d'un contrat de travail avec OpenWork.

Vous venez en France pour une mission sans avoir la nationalité française : vous disposez d'un contrat de travail avec OpenWork dès lors que vous avez le droit d'exercer une activité professionnelle en France.

Votre client est basé à l'étranger : aucun changement pour votre contrat de travail.

 

2. UE, EEE, détachement, expatriation : quelques rappels

 

2.1 Détachement vs Expatriation

 

En portage salarial : OpenWork propose le détachement uniquement

  • Maintien du contrat de travail avec OpenWork.
  • Même protection sociale (maladie, retraite et chômage).

Ce n’est pas une expatriation

  • En expatriation : pas de maintien du contrat de travail.
  • Règles différentes pour la fiscalité et la protection sociale.

 

22. Quels pays sont dans l’UE/EEE ?

 

UE : Union européenne
27 pays

EEE : Espace Economique européen
27 pays de l'UE + Islande, Liechtenstein, Norvège

Pays avec des accords entre États : Suisse, Monaco, Andorre, San Marin

La situation est identique aux pays de l’EEE

Attention : Royaume Uni hors UE et hors EEE

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume Uni n'est plus membre de l'Union européenne ni de l'Espace Economique européen.

 

3. Réaliser une mission dans un pays de l'UE et EE

 

3.1 Mission courte en UE et EEE

  • En UE et EEE : principe de libre circulation des personnes.
  • Jusqu’à 180 jours (en moyenne) dans le pays : pas de changement de votre situation. 
  • Maintien de la protection sociale française (maladie, retraite, chômage).
  • Paiement de l'impôt en France. 
  • Précaution : carte européenne d'assurance maladie à renouveler tous les 2 ans.

 

3.2 Mission longue en UE et EEE

La durée de la mission impacte votre statut

  • Au-delà d'une installation de 180 jours (en moyenne) : la situation change.
  • Votre résidence fiscale bascule dans le pays étranger. Cf ci-dessous.
  • Maintien de la protection sociale (maladie, retraite, chômage).
  • C’est ce que l’on appelle le détachement.

Changement de résidence fiscale : zoom sur l'impôt

  • OpenWork prélève la Retenue à la Source (RAS) sur votre bulletin de salaire.
  • Envoi de l’information aux impôts en France.
  • Le centre des Impôts français communique avec l’administration fiscale à l’étranger.
  • UE / EEE : pas de double imposition.

Protection sociale : pas de changement

  • Pas de changement de protection sociale (maladie, retraite, chômage).
  • Frais de santé à l’étranger pris en charge.
  • Précaution : disposer d'une carte européenne d'assurance maladie à renouveler tous les 2 ans. Demande en ligne sur le site Ameli.

 

4. Réaliser une mission en dehors de l’UE et EEE

 

4.1 Hors UE/EEE : situation de détachement automatique

  • Toujours en contrat de travail avec OpenWork.
  • Impôts : résidence fiscale dans le pays étranger.
  • Pas de changement pour la protection sociale (maladie, retraite, chômage).
  • Assurance Déplacements professionnels mise en place par OpenWork (sans coût supplémentaire).

 

4.2 Les modalités d’imposition varient selon le pays

  • Accord entre la France et le pays étranger : pas de double imposition.
  • Pas d’accord fiscal entre la France et le pays étranger : double imposition.

 

5. Une mission en France en venant de l’UE ou EEE

 

UE et EEE : principe de libre circulation des personnes

  • Pas de demande de titre de séjour.
  • Pas de demande d’autorisation de travail.
  • La présentation d’une pièce d’identité ou passeport valide fait partie de l’inscription chez OpenWork.

Pas de différence avec un salarié de nationalité française

  • Protection sociale en France (maladie, retraite, chômage).
  • Domiciliation fiscale en France : pas de double imposition.

 

6. Une mission en France en venant d’un pays hors UE ou EEE

 

Titre de séjour et autorisation de travail en règle

  • Titre de séjour : permet de résider en France.
  • Autorisation de travail : permet d’exercer son métier.
  • La combinaison des deux est nécessaire pour signer un contrat de travail en portage salarial.
  • Accompagnement par OpenWork, étape par étape, jusqu’à la signature.

Protection sociale

  • Régime de protection sociale des salariés domiciliés en France.
  • Maladie, Retraite, Chômage.

Impôts : deux situations

  • Accord entre la France et le pays étranger : pas de double imposition.
  • Pas d’accord fiscal entre la France et le pays étranger : double imposition.

 

7. Travailler de France pour un client à l’étranger

 

7.1 Votre client est basé dans un pays de l’UE 

Contrat commercial et tarif de votre prestation

  • La mission est facturée à une entreprise basée dans un pays de l’UE.
  • Système de compensation de la TVA entre États : pas d'impact sur votre tarif.

Contrat de travail avec OpenWork

  • Pas d'impact sur votre contrat de travail, CDD ou CDI, avec OpenWork.

 

7.2 En dehors de l’UE : taxes différentes selon le pays.

Contrat commercial et tarif de votre prestation

  • Pays en dehors de l’UE : le montant des taxes varie.
  • Pays en dehors de la Zone euro : le taux de change peut varier.
  • Votre tarif doit prendre en compte ces éléments pour éviter les mauvaises surprises.
  • OpenWork vous accompagne étape par étape.

Contrat de travail avec OpenWork

  • Pas d'impact sur votre contrat de travail, CDD ou CDI, avec OpenWork.

 

A lire aussi : Facturer un client à l’étranger : les pièges à éviter

Pour en savoir plus sur le portage salarial : hello@lemonde-apres.com - 09 83 53 66 28 et sur le site d'OpenWork Découvrir le portage salarial.

Que pensez vous de cet article ?