Le portage salarial pour partir en mission à l'étranger ou pour venir en France

Le portage salarial facilite la mobilité des consultantes et consultants qui réalisent des missions à l'étranger. Les règles à respecter diffèrent en fonction du pays de résidence et des accords conclus entre Etats. On zoome sur les formules qui permettent de saisir des opportunités au delà des frontières.

 

1. Ne confondons pas Détachement et Expatriation

 

En portage salarial : OpenWork propose le détachement uniquement

• Maintien du contrat de travail avec OpenWork.
• Maintien du régime de sécurité sociale des salariés : Assurance maladie, Assurance retraite et Assurance chômage.

Ce n’est pas une expatriation

• En expatriation : il n'y a pas de maintien du contrat de travail.
• Les règles qui s'appliquent en termes de fiscalité et de protection sociale varient en fonction du cadre juridique local.

 

2. Réaliser une mission dans un pays de l'UE et EE

2.1 Mission courte en UE et EEE

En UE et EEE, le principe de libre circulation des personnes permet de résident dans un autre pays, y compris pour y travailler, s'applique dans la limite d'une durée de 180 jours (en moyenne) dans le pays. La réalisation d'une mission avec des déplacements ou une présence sur place qui entre dans ce cadre n'implique aucun changement de votre situation. 

• Maintien du contrat de travail avec OpenWork.
• Maintien du régime de sécurité sociale des salariés : Assurance maladie, Assurance retraite et Assurance chômage.
• Mais de la résidence fiscale en France.
• Précaution : disposer d'une carte européenne d'assurance maladie à renouveler tous les 2 ans. Demande en ligne sur le site Ameli.
• Activation de l'Assurance Déplacements professionnels mise en place par OpenWork (sans coût supplémentaire).

2.2 Mission longue en UE et EEE : mise en place du détachement

Au-delà d'une période de résidence de 180 jours (en moyenne) dans le pays, votre situation juridique évolue. Le détachement professionnel est mis en place par OpenWork.

Ce qui ne change pas :

• Maintien du contrat de travail avec OpenWork.
• Maintien du régime de sécurité sociale des salariés : Assurance maladie, Assurance retraite et Assurance chômage.
• Précaution : disposer d'une carte européenne d'assurance maladie à renouveler tous les 2 ans. Demande en ligne sur le site Ameli.
• Activation de l'Assurance Déplacements professionnels mise en place par OpenWork (sans coût supplémentaire).

Ce qui change avec le détachement : 

• Votre résidence fiscale bascule dans le pays étranger.

• OpenWork prélève la Retenue à la Source (RAS) sur votre bulletin de salaire.
• Envoi de l’information aux impôts en France.
• Le centre des Impôts français communique avec l’administration fiscale à l’étranger. Il n'y a pas de double imposition.

23. Quels pays sont dans l’UE/EEE ?

UE : Union européenne
27 pays

EEE : Espace Economique européen
27 pays de l'UE + Islande, Liechtenstein, Norvège

Pays avec des accords entre États : Suisse, Monaco, Andorre, San Marin

La situation est identique aux pays de l’EEE

Attention : Royaume Uni hors UE et hors EEE

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume Uni n'est plus membre de l'Union européenne ni de l'Espace Economique européen.

4. En dehors de l’UE et EEE : détachement automatique

 

Ce qui ne change pas :

• Maintien du régime de sécurité sociale des salariés : Assurance maladie, Assurance retraite et Assurance chômage.
• Activation de l'Assurance Déplacements professionnels mise en place par OpenWork (sans coût supplémentaire).

Ce qui change : 

• Votre résidence fiscale bascule dans le pays étranger.

• S'il existe un accord entre la France et le pays étranger : il n'y as pas de double imposition.
• En cas d'absence d’accord fiscal entre la France et le pays étranger : double imposition.

 

5. Une mission en France en venant de l’UE ou EEE

 

UE et EEE : principe de libre circulation des personnes

• Pas de demande de titre de séjour.
• Pas de demande d’autorisation de travail.
• La présentation d’une pièce d’identité ou passeport valide fait partie de l’inscription chez OpenWork.

Pas de différence avec un salarié de nationalité française

• Protection sociale en France (maladie, retraite, chômage).
• Domiciliation fiscale en France : pas de double imposition.

 

6. Une mission en France en venant d’un pays hors UE ou EEE

 

Titre de séjour et autorisation de travail en règle

• Titre de séjour : permet de résider en France.
• Autorisation de travail : permet d’exercer son métier.
• La combinaison des deux est nécessaire pour bénéficier du portage en vue d'exercer une mission pour un client basé en France.

Protection sociale

Après signature du contrat de travail avec OpenWork et du contrat commercial entre OpenWork et votre client, vous bénéficiez de la même protection sociale que tous les salariés domiciliés en France (Maladie, Retraite, Chômage).

Impôts : deux situations

• Accord entre la France et le pays étranger : pas de double imposition.
• Pas d’accord fiscal entre la France et le pays étranger : double imposition.

 

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