Mutations et développement du portage salarial en terre bancaire

Portage Salarial-Actualités

2/13/2017

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Manel El Robrini

La Suisse, petit et riche pays séparé de la France par les Alpes et le Lac Leman, est souvent décrite comme un pays de rentiers, de banquiers et de riches artistes, sportifs ou entrepreneurs désireux d’optimiser leur fiscalité. Le portage salarial n’est donc pas la première chose qui nous vient à l’esprit lorsque l’on évoque les formes de travail présentes dans la confédération suisse.

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’il s’y est développé quelques années plus tard que dans le reste de l’Europe. Le portage salarial est en plein essor et possède un fort potentiel de développement, il avait même été déclaré en 2008 par le Grand Conseil Genevois comme un outil de promotion économique. Pour faire du portage salarial en Suisse, il faut absolument que la mission ait un rapport juridique avec le pays. Il est donc impossible pour une société suisse de portage d’accepter une mission effectuée par l’un de ses collaborateurs étrangers pour le compte d’une entreprise elle-même basé hors Suisse.

A l’heure où de nombreux Français cherchent à profiter des conditions salariales (et notamment des rémunérations) avantageuses de nos voisins, que nous faut-il passer du portage salarial made in Switzerland ? Quels bénéfices peuvent en tirer les transfrontaliers et comment les résidents Suisse l’appréhendent-ils ? De nombreuses rumeurs pas toutes fondées circulent sur le fonctionnement de l’impôt et de la protection sociale en Suisse. Essayons de lever quelques zones d’ombres afin de démonter qu’il n’est pas nécessairement avantageux pour un indépendant Français d’aller faire des affaires en portage salarial de l’autre côté des Alpes.

Tout d’abord, en termes d’affiliation fiscale pour les impôts sur les sociétés, le rattachement se fait généralement dans le pays où les intérêts économiques sont le plus présent. Par exemple, un indépendant Allemand basé en Suisse mais commerçant à 95% avec des clients français devra rendre des comptes à l’administration fiscale de Bercy. Par ailleurs, les impôts en Suisse varient beaucoup selon qu’on soit ou non résident ou encore selon le canton d’exercice de l’activité. Cependant, le travailleur en portage salarial sera considéré comme salarié et va donc profiter des conditions avantageuses liées à ce statut : les charges sont par exemple assez nettement moins élevées qu’en France, comme on peut le voir ICI et LA. En termes de différences portage salarial / indépendant en Suisse, les différences sont assez sensiblement similaires à la France

La Suisse n’est donc peut-être pas l’eldorado comme on l’entend parfois, mais le portage salarial semble se développer comme partout en Europe, et les frontaliers français peuvent profiter des conditions et du taux de change avantageux.

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