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Plan de départ volontaire : comment peut-il sauver les emplois ?

12/13/2021

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🔸 Le plan de départ volontaire est un dispositif inhérent à tout accord d'entreprise ou accord de branche, à tout plan social, qui permet à une entreprise de diminuer les licenciements au prorata d'un nombre de salariés quittant volontairement leur emploi, au bénéfice d'une prime.

 

Plan de départ volontaire ? Explications

Le plan de dĂ©part volontaire permet Ă  un employeur qui fait face Ă  des difficultĂ©s Ă©conomiques de rĂ©duire sa masse salariale sans passer par la procĂ©dure de licenciement Ă©conomique mais sur la base du volontariat des salariĂ©s. ConsidĂ©rĂ© comme une rupture d’un commun accord, le plan de dĂ©part volontaire propose aux salariĂ©s une indemnitĂ© de dĂ©part plus attrayante que celle prĂ©vue en cas de licenciement. En contrepartie de son volontariat, le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie de contreparties non nĂ©gligeables. 👉 Tout est expliquĂ© sur ce site de l'Etat. đź“š

Avant de mettre en place un plan de départ volontaire, l’employeur est tenu de consulter les organisations syndicales. Suite à cette consultation, il fixe le nombre de départs volontaires nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Les organisations patronales proposent ensuite le plan de départ volontaire à un nombre de salariés qui peut être supérieur à celui fixé, classés par priorité, pour faire face éventuellement au refus de certains salariés. Le plan de départ volontaire ne doit pas cibler une catégorie particulière de salariés (ℹ️ par exemple seulement les seniors ou seulement les derniers arrivés). Dès lors qu’un salarié accepte un plan de départ volontaire, il donne son accord pour quitter l’entreprise ou pour accepter une mutation sur un autre poste en cas de maintien de son contrat de travail dans l’entreprise.

 

Plan de départ volontaire : comment maintient-il les emplois ?

Le plan de départ volontaire est utilisé comme un outil de protection de l'emploi. Et pour cause, tout d'abord, tout plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'outil massivement utilisé par les entreprises afin de réduire la masse salariale et d'effectuer des licenciements économiques, peut comporter un volet plan de départ volontaire. Pendant la pandémie de COVID-19, l'Etat a permis que les entreprises mettant un plan de départ volontaire dans des plans sociaux touchent davantage de primes que celles qui ne faisaient pas référence à ce dispositif. Le dispositif de plan de départ volontaire peut permettre significativement de préserver l'emploi, en limitant les licenciements économiques.

 

Plan de départ volontaire : quelques calculs !

Le salarié volontaire bénéficie à son départ d’indemnités plus attrayantes que lors d’un licenciement même pour motif économique. Le plan de départ volontaire est nécessairement assorti d'une prime. La prime de départ volontaire est très souvent calculée sur la base du salaire brut du salarié et peut varier en fonction de son ancienneté. En tout état de cause, l’indemnité de prime de départ ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Le salarié volontaire perçoit également l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que l’indemnité compensatrice de préavis.

 

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