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Lorsqu’une consultante ou un consultant en portage se retrouve en période d’inactivité, après la rupture de son contrat de travail, il peut solliciter une ouverture de droits au chômage. Les conditions d’accès aux allocations chômage et le montant des allocations chômage sont identiques à celles de tous les salariés. 1. Avantage du portage salarial : accès aux allocations chômage 11. Cotisations à l'Assurance chômage automatique en portage salarial Le coût de l'adhésion à l'Assurance chômage est compris dans les cotisations sociales prélevées sur le bulletin de salaire des salariés portés. Il ne s'agit pas d'un coût supplémentaire. Le calcul pour passer du montant d'une facture hors taxe à un revenue en salaire net comprend cette adhésion à l'Assurance chômage. 12. Unique statut de consultant donnant accès à l'Assurance chômage Les autres statuts de consultant indépendant, assimilé salarié et travailleur non-salarié, ne permettent pas l'adhésion à l'Assurance chômage. Pour être couverts en cas de période d'inactivité, les assimilés salariés et travailleurs non-salariés doivent souscrire une assurance privée à titre individuelle. Ce coût s'ajoute au montant des cotisations sociales obligatoires. Important : les assimilés salariés bénéficient de la même couverture que les salariés pour le dispositif de sécurité sociale. C'est-à-dire à l' Assurance maladie et l'Assurance Retraite qui relèvent du budget de l'État. L'Assurance chômage est pilotée par l'Unedic, organisme paritaire constitué des représentants des employeurs et des représentants des salariés. 2. Fin du contrat de travail signé avec la société de portage salarial 21. Allocations chômage et portage salarial : le contrat de travail doit être rompu Pour solliciter une ouverture de droits aux allocations chômage, le contrat de travail du salarié porté doit être rompu. Attention, on parle bien du contrat de travail, CDD ou CDI, signé avec la société de portage salarial. C'est bien différent d'une fin de mission avec un client. La fin de mission avec un client n'implique pas automatiquement une fin de contrat de travail. 22. Fin de CDD La fin du CDD (Contrat de travail à durée déterminée) signé entre le salarié porté et la société de portage salarial est une situation dans laquelle des droits au chômage peuvent être ouverts. Il est également nécessaire de répondre aux conditions posées par Pôle Emploi, voir ci-dessous. 23. CDI : Rupture conventionnelle Le salarié porté et la société de portage salarial peuvent mettre fin d'un commun accord à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ils signent pour cela une convention de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est une modalité, prévue à l’article L. 1237-11 du Code du Travail. 3. Portage salarial et chômage : les conditions de Pôle emploi Pour solliciter une ouverture de droits aux allocations chômage, les salariés portés doivent, comme tous les salariés, respecter les conditions posées par Pôle emploi. Répondre aux conditions de durée de travail avec le statut de salarié et de minimum de rémunération perçue. Au 1er janvier 2023. Il est nécessaire d'avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois) sur une période de 24 derniers mois (2 ans) si vous avez moins de 53 ans ou de 36 derniers mois (3 ans) si vous avez 53 ans et plus. Être physiquement apte à travailler. Rechercher activement un emploi. Être domicilié en France. S'inscrire à Pôle emploi dans un délai maximum de 12 mois après la rupture de son contrat de travail. Avoir perdu son emploi à la suite d'une fin de CDD, rupture conventionnelle ou d'un licenciement. Ne pas être en situation de bénéficier d'une retraite à taux plein. Pour conclure sur le sujet "Portage salarial et chômage", les cotisations sociales prélevées sur le bulletin de salaire sont une garantie pour les consultants en portage salarial, de bénéficier de revenus dans l'attente de retrouver une mission en tant que consultant ou un emploi en entreprise. Le statut du portage salarial permet de bénéficier d'une couverture sociale équivalente à celle de tous les salariés. Nous avons rédigé un Guide dédié à ce sujet : "La protection sociale pour les consultants en portage salarial : quels sont vos droits ?". Vous pouvez le recevoir en cliquant ici. Nous y abordons les sujets de la maternité/paternité/accueil de l'enfant, des arrêts maladie et des indemnités journalières, du droit aux allocations chômage, de l'assurance Responsabilité civile professionnelle, de l'épargne retraite collective, de la mutuelle et de la prévoyance... Pour en savoir plus : Vous êtes consultant indépendant et vous voulez en savoir plus sur le portage salarial chez OpenWork et ses avantages en termes de portage salarial et chômage, contactez-nous. Consultez également l'article du blog d'OpenWork : Protection sociale des indépendants en portage salarial, EURL ou SASU Pour aller plus loin sur le thème "Portage salarial et chômage" : La rupture conventionnelle : Article L1237-11 du Code du Travail L'homologation de rupture conventionnelle sur le site de la Driets. La Driets est la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités pour l'Ile de France. La Driets et les Dreets (en région) ont pris le relais de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). La page Ai-je droit aux allocations chômage ? sur le site de Pôle emploi.

Il est facile de se perdre dans le labyrinthe des organisations publiques, paritaires et privés qui constituent à eux tous l'éco-système de la protection sociale en France. Alors, on prend le taureau par le cornes et on décrypte aujourd'hui pas à pas la protection sociale des indépendants en fonction de leur statut juridique : portage salarial, sociétés unipersonnelles (EURL ou SASU), entreprises individuelles (dont la micro-entreprise)... 1. Protection sociale des indépendants : tout se joue sur le statut 11. Rappel : salarié porté, assimilé salarié et TNS - Salarié : consultante et consultant en portage salarial. - Assimilé salarié : présidente et président de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire d’une EURL/SARL. - Travailleur non-salarié (TNS) : dirigeante et dirigeant d’une entreprise individuelle (y compris d'une micro-entreprise), associé gérant d’EURL ou gérant majoritaire de SARL. 12. Différence entre Assurance Maladie et Sécurité sociale Précisions la différence juridique entre sécurité sociale et Assurance maladie qui sont deux termes utilisés de manière confuse dans le langage courant. Le régime de sécurité sociale comprend deux niveaux de protection pour les salariés, assimilés salariés et travailleurs non-salariés : L’Assurance Maladie L'Assurance Maladie est la structure qui gère la branche Maladie du régime général de sécurité sociale - La couverture Maladie du régime de sécurité sociale des salariés (salariés - dont les salariés portés - et assimilés salariés). - La couverture Maladie du régime de retraite des indépendants (travailleurs non-salariés) L’Assurance Retraite L'Assurance Retraite gère la branche Retraite du régime général de sécurité sociale - Le régime de retraite de base des salariés (qui s’applique aux non-salariés) - Le régime de retraite des travailleurs indépendants (pour les travailleurs non-salariés). La sécurité sociale : il n'y a pas que le régime général Il existe plusieurs régimes de sécurité sociale en France. La protection sociale des indépendants s'insère dans un éco-système plus large. Le régime général Pour qui ? Salariés du secteur privé et travailleurs indépendants. En chiffres : le régime général couvre 88% de la population française. L'Assurance Maladie et l'Assurance Retraite sont les deux structures qui gèrent le régime général de sécurité sociale. Le régime agricole Pour qui ? Exploitants, les salariés agricoles et les entreprises agricoles. En chiffres : il couvre 5% de la population française. La MSA (Mutualité sociale agricole) gère le régime agricole de sécurité sociale. Les régimes spéciaux Il existe 27 régimes spéciaux (SNCF, EDF-GDF, les employés et clercs de notaires, les mines, les cultes, etc...) En chiffres : ils couvrent 7% de la population française. Source : site officiel www.securite-sociale.fr 14. La SSI a remplacé le RSI La SSI (Sécurité sociale des indépendants) a repris les attributions du RSI (Régime de sécurité sociale des indépendants). Le RSI était un organisme de gestion unique pour la Maladie et la Retraite des travailleurs non-salariés. La SSI (Sécurité sociale des indépendants) est désormais gérée par l’Assurance Maladie et l’Assurance Retraite. Pour la protection sociale des indépendants (en portage salarial, SASU ou EURL), les parties Maladie et Retraite sont gérées par les mêmes organismes publics. Le montant des cotisations prélevées et le niveau des prestations versées restent différents. La fin du RSI n'a pas transformé les prélèvements et les prestations. Il reste deux dispositifs distincts. La sécurité sociale des salariés => Pour les salariés - dont les salariés portés - et assimilés salariés. La sécurité sociale des indépendants (SSI) => Pour les travailleurs non-salariés.: 2. La maladie, la maternité, la paternité, etc. L’Assurance Maladie assure une protection pour les situations de maladie, maternité, paternité, accueil de l’enfant et invalidité. Ainsi qu’une protection pour ses proches en cas de décès. 21. Remboursement des soins de santé Le niveau de remboursement des soins de santé (consultations, médicaments, hospitalisation) par l’Assurance Maladie est identique quel que soit le statut du consultant indépendant (salarié porté, assimilé salarié et travailleur non-salarié). 22. Indemnités journalières Le mode de calcul et le montant des indemnités journalières sont différents pour : Salarié et assimilé salarié : sécurité sociale des salariés Travailleur non-salarié : sécurité sociale des indépendants (SSI) 23. Accident du travail La branche Accident du Travail est également gérée par l’Assurance Maladie Pour les salariés et assimilés salariés : la couverture Accident du travail est incluse dans les cotisations sociales obligatoires. Travailleur non-salarié : la couverture Accident du travail n’est pas incluse dans les cotisations sociales obligatoires. Il est possible de souscrire une couverture Accident du Travail, avec un coût supplémentaire, auprès de l’Assurance Maladie ou auprès d’un assureur privé. 3. Prévoyance en cas de longue maladie, invalidité, décès La protection sociale des indépendants est constituée de plusieurs parts. Une qui s'appuie sur les cotisations sociales obligatoires et l'autre qui relève d'adhésions complémentaires avec un coût qui s'ajoute aux cotisations obligatoires. L’Assurance Maladie offre une couverture en cas de longue maladie, invalidité (suite à un accident de sa vie personnelle) et décès. Ainsi qu'une couverture en cas d'incapacité (suite à un accident de travail) pour les salariés et assimilés-salariés. Un contrat de prévoyance est une assurance qui offre des garanties qui s'ajoutent à celles de l'Assurance Malade. 31. Salariés portés : prévoyance collective de la société de portage salarial Les prélèvements inscrits sur le bulletin de salaire des salariés portés contiennent l’adhésion au contrat de prévoyance collective de la société de portage salarial. Dans la branche Portage Salarial, les adhérents du PEPS (organisation patronale majoritaire) incluent nécessairement un contrat de prévoyance. 32. Assimilés salariés et travailleurs non-salariés : prévoyance à souscrire en supplément Pour compléter la couverture de l’Assurance Maladie en cas de décès/invalidité/longue maladie, la souscription d’un contrat de prévoyance est à la charge des assimilés salariés et des travailleurs non-salariés, en supplément des prélèvements obligatoires sur le chiffre d’affaires. 4. Le chômage 41. L’Assurance chômage pour les salariés portés La protection en cas de chômage ne fait pas partie du régime général de la sécurité sociale à proprement parlé. L’Assurance chômage est gérée par l’Unedic qui est un organisme paritaire. Sa gouvernance est assurée par les organisations représentantes des entreprises et des salariés. Pour les salariés portés, l’adhésion à l’Assurance chômage est incluse dans les cotisations sociales obligatoires prélevées sur le bulletin de salaire. 42. Les contrats d’assurance privés pour perte d’emploi Les assimilés salariés et travailleurs non-salariés peuvent souscrire un contrat d’assurance en cas de perte d’emploi. Le coût de cette assurance s’ajoute aux cotisations sociales déjà versées. 43. L’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) Bien que les assimilés salariés et travailleurs non-salariés ne versent pas de cotisations sociales pour l’Assurance chômage, il existe un dispositif en cas de perte d’activité non-salariée (liquidation ou redressement judiciaire pour non-viabilité économique). Son montant est au maximum de 800 euros par mois pour une durée de 6 mois. 5. Retraite La retraite de base pour les trois statuts (salarié, assimilé salarié et TNS) est gérée par le même organisme, l’Assurance retraite, et assure une retraite de base d’un niveau équivalent. Par contre, la retraite complémentaire diffère en termes de gestion et de niveau de pension. 51. Salariés et assimilés salariés - Retraite de base géré par l’Assurance Retraite. - Retraite complémentaire gérée par l’Agirc-Arrco. C’est un organisme paritaire géré par les organisations représentantes des entreprises et des salariés. 52. Travailleurs non-salariés - Retraite de base gérée par l’Assurance Retraite. - Retraite complémentaire des indépendants (RCI) gérée par l’Assurance Retraite. A lire sur le blog d’OpenWork : Retraite des indépendants : portage salarial, TNS et assimilé salarié Le statut du portage salarial permet de bénéficier d'une couverture sociale équivalente à celle de tous les salariés. Nous avons rédigé un Guide dédié à ce sujet : "La protection sociale pour les consultants en portage salarial : quels sont vos droits ?". Vous pouvez le recevoir en cliquant ici. Nous y abordons les sujets de la maternité/paternité/accueil de l'enfant, des arrêts maladie et des indemnités journalières, du droit aux allocations chômage, de l'assurance Responsabilité civile professionnelle, de l'épargne retraite collective, de la mutuelle et de la prévoyance... Pour aller plus loin : Vous êtes consultant indépendant et vous voulez en savoir plus sur le portage salarial chez OpenWork et ses avantages en termes de protection sociale, contactez-nous. Consultez également les articles Portage salarial et retraite : la réforme pour les consultants et Portage salarial et chômage : comment bénéficier des allocations ? Pour en savoir sur la protection sociale des consultants indépendants : Sur le site du Ministère de l'économie : Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ? Le portage salarial

Mode d'emploi. Un consultant en portage salarial bénéficie de la même protection que tous les salariés en cas d'arrêt maladie. Nous vous proposons un calcul pas à pas pour comprendre précisément, et sans note de bas de page, le montant exact des indemnités perçues pour un arrêt maladie. L'arrêt maladie en portage salarial a cependant quelques éléments spécifiques liés au montant du salaire versé chaque mois (qui peut varier selon le chiffre d'affaires disponible) et à la possibilité de déduire des frais professionnels du chiffre d'affaires. 1- Quel est le montant net perçu par jour d'arrêt maladie ? Montant des indemnités pour un salaire de 3076,71 euros brut par mois ou plus Au 1er janvier 2023, si vous perceviez un salaire brut égal à 3 076,71 sur les 3 mois précédant l'arrêt maladie, l'Assurance maladie vous verse : 47,19 euros net par jour, samedi et dimanche compris. Si vous avez une semaine d'arrêt maladie, vous recevez : 354, 06 euros net. Si vous avez 4 semaines d'arrêt maladie : 1416,24 euros net. C'est le montant maximum des indemnités journalières versées pour un arrêt maladie. A noter : chez OpenWork, à partir de 30 jours d'arrêt maladie, vous recevez une indemnité supplémentaire dans le cadre du contrat de prévoyance collective auquel adhère chaque consultant. Montant des indemnités pour un salaire de 2 000 euros brut par mois Au 1er janvier 2023, si vous perceviez un salaire brut égal à 2 000 euros sur les 3 mois précédant l'arrêt maladie, l'Assurance maladie vous verse : 30, 66 euros net samedi et dimanche compris. Si vous avez une semaine d'arrêt maladie, vous recevez : 354, 06 euros net. Si vous avez 4 semaines d'arrêt maladie : 858,48 euros net. A noter : chez OpenWork, à partir de 30 jours d'arrêt maladie, vous recevez une indemnité supplémentaire dans le cadre du contrat de prévoyance collective auquel adhère chaque consultant. 2 - Quel est le mode de calcul de l'indemnité nette journalière ? Montant des indemnités pour un salaire de 2 000 euros brut par mois La sécurité sociale réalise le calcul suivant : • Le chiffre de départ est la moyenne des salaires sur les trois derniers mois précédents le premier jour d'arrêt. • Soit 3 fois 2000 euros brut = 6 000 euros brut. Ce chiffre est divisé par 91,25, ce qui correspond au décompte des journées pour 3 mois. • En divisant 6 000 par 91,25 euros, on obtient le salaire journalier de base pris en compte pour le calcul de l'indemnité. Soit 6 000 / 91,25 = 65,75 euros brut. • L'indemnité journalière correspond à 50% du salaire journalier de base. La CSG-CRDS est déduite pour arriver au montant net. • La CSG est équivalente à 6,20% pour les indemnités journalières de la sécurité sociale. La CRDS s'élève à 0,5%. • Le montant net de l'indemnité journalière représente = 65,75 x 50% x 93,30% = 30,67 euros. Calcul pour un salaire égal ou supérieur à 3076,71 euros brut par mois ou plus Le calcul réalisé se base sur la même opération, mais le chiffre de départ n'est pas fixé de la même façon. Que le salaire mensuel soit de 3076,71 euros brut ou 4 000, 5 000 ou plus, le calcul se base sur 3075 euros qui correspond à 1,8 fois le Smic mensuel (soit 1,8 fois 1709,28 euro au 1er janvier 2023 • Le chiffre de départ est la moyenne des salaires sur les trois derniers mois précédents le premier jour d'arrêt. • Soit 3 fois 3076, 71 euros brut = 9230,13 euros brut. Ce chiffre est divisé par 91,25, ce qui correspond au décompte des journées pour 3 mois. • En divisant 9230,13 par 91,25, on obtient le salaire journalier de base maximum pris en compte pour le calcul de l'indemnité. Soit 9230,13 / 91,25 = 99,35 euros brut. • L'indemnité journalière correspond à 50% du salaire journalier de base. La CSG-CRDS est déduite pour arriver au montant net. • La CSG est équivalente à 6,20% pour les indemnités journalières de la sécurité sociale. La CRDS s'élève à 0,5%. • Le montant net de l'indemnité journalière représente = 101,152 x 50% x 93,30% = 47,19 euros. 3 - Quelles sont les spécificités de l'arrêt maladie en portage salarial ? Salaire en portage salarial et arrêt maladie : attention aux variations En portage salarial, vous pouvez choisir le montant de votre salaire mensuel en fonction de votre chiffre d'affaires disponible. Si vous avez des variations de salaire importantes d'un mois à l'autre, la moyenne des salaires sur trois mois peut être désavantageuse. Déduction de frais professionnels : impact sur le montant des indemnités Le portage salarial permet de déduire le montant des frais professionnels de son chiffre d'affaires. Cela permet de réduire le coût de ces frais. Dans les grandes lignes, vous dépensez 400 euros de frais HT par mois. Si vous déduisez les frais de votre chiffre d'affaires, vous percevez une rémunération nette de 200 euros supplémentaires. Cette opération a un impact sur le montant de vos indemnités, en fonction de votre niveau de salaire. Les cotisations sociales sont calculées sur un montant inférieur lorsque des frais sont déduits, ce qui signifie que le salaire brut est inférieur avec une déduction que sans déduction. Pour les indemnités journalières de la sécurité sociale, la déduction de frais professionnels impacte celles et ceux qui ont une rémunération inférieure à 3076, 71 euros brut. 4- Quand débutent et quand s'arrêtent les indemnités journalières ? Le versement débute à partir du 4ème jour de maladie Le Code du travail prévoit un délai de carence de trois jours pendant lesquels le salarié n'est pas indemnisé par la sécurité sociale. Le versement des IJ intervient au quatrième jour de l'arrêt maladie. Le point de départ correspond au jour de signature de l'avis d'arrêt de travail par le médecin. L'interruption a lieu à la fin de l'arrêt maladie A - L'arrêt maladie s'interrompt à la date prévue initialement Il n'y a pas de démarche à réaliser. Le versement des indemnités journalières sera interrompu le premier jour de votre reprise de travail. B - Vous allez reprendre le travail avant la date de fin de l'arrêt maladie prescrit Si vous vous sentez en capacité de reprendre sans attendre la fin de la période d'arrêt prévue, l'arrêt de travail peut être interrompu. • Vous prenez rendez-vous avec votre médecin. • Vous prévenez l'Assurance Maladie 24 heures avant la reprise. • Vous prévenez la société de portage salarial en même temps. C - Si votre arrêt maladie en portage salarial est prolongé Si votre état de santé reste incompatible avec votre activité. Le versement des indemnités journalières se poursuit si vous avez anticipé les démarches quelques jours avant la date de fin initialement prévue. • Vous prenez rendez-vous avec votre médecin. • Vous prévenez l'Assurance Maladie dans les 48 heures. • Vous prévenez la société de portage salarial en même temps. Le statut du portage salarial permet de bénéficier d'une couverture sociale équivalente à celle de tous les salariés. Nous avons rédigé un Guide dédié à ce sujet : "La protection sociale pour les consultants en portage salarial : quels sont vos droits ?". Vous pouvez le recevoir en cliquant ici. Nous y abordons les sujets de la maternité/paternité/accueil de l'enfant, du droit aux allocations chômage, de l'assurance Responsabilité civile professionnelle, de l'épargne retraite collective, de la mutuelle et de la prévoyance... Vous êtes consultant indépendant et vous voulez en savoir plus sur le portage salarial chez OpenWork et sa mise en place dans le cadre du cumul emploi retraite, contactez-nous. Consultez également notre article : Retraite des indépendants : portage salarial, TNS et assimilé salarié À lire sur le site Ameli.fr : Les arrêts maladie pour les salariés

Vous êtes consultant indépendant en portage salarial et votre fin de parcours professionnel approche. Il n'est jamais trop tôt pour s'informer sur les dispositifs pour continuer à travailler à la retraite (si vous en avez envie). De quelle façon peut-on travailler à la retraite ? À partir de quel âge est-ce possible et dans quelles conditions ? Il n'existe pas une, mais deux formules de cumul emploi retraite. S'ajoute à ces deux options, celle de la retraite progressive. Elle est particulièrement intéressante pour les consultants en portage salarial. 1 - À partir de 60 ans : envisager la retraite progressive Le dispositif de la retraite progressive permet de "lever le pied" en associant une diminution d'activité avec le versement d'une pension retraite. Vous vous percevez un salaire pour votre activité à temps partiel et une partie de votre pension de retraite. Vous continuez à cotiser à la retraite et à valider des trimestres. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les consultants qui peuvent organiser une diminution de leur activité en toute autonomie. Conditions : Avoir au moins 60 ans (deux années de moins que l'âge légal de départ). Avoir cotisé 150 trimestres tous régimes confondus. Diminuer son temps de travail de 40 à 80%, 2 - À partir de 62 ans (taux réduit) : cumul emploi retraite partiel Si vous liquidez votre retraite et percevez une pension à taux réduit, vous pouvez travailler à la retraite en tant que consultante ou consultant indépendant en étant toujours rémunéré en salaire. Le cadre du cumul emploi retraite partiel est plus strict que le cumul emploi retraite total lorsque vous percevez votre retraite à taux plein. C'est pour cela que la retraite progressive doit être étudiée au préalable. Important : avec le cumul emploi retraite partiel, vous versez des cotisations sociales sur les revenus perçus, mais vous ne validez pas de trimestres supplémentaires. Autrement dit, le cumul ne permet pas d'atteindre une pension de retraite à taux plein. Ce n'est qu'à 67 ans que vous pourrez percevoir une retraite à taux plein même sans avoir validé tous les trimestres. A savoir : Le montant des revenus mensuels est plafonné par le régime de retraite des salariés (CNAV) et l'Agirc-Arrco. Pour la retraite de base de la CNAV: votre revenu mensuel ne doit pas dépasser 160% du Smic (soit 2 734,85 euros au 1er janvier 2023) ou la moyenne de vos salaires sur vos trois derniers mois d'activité. La caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) pose des critères complémentaires pour percevoir la pension de retraite complémentaire. En cas de dépassement de ces seuils, le montant de la pension est diminué. Et des rappels de trop-perçus peuvent intervenir de manière rétroactive. En portage salarial : vous pouvez reprendre une activité avec le cumul emploi retraite partiel en conservant la même société de portage salarial. Un nouveau contrat de travail doit être signé et une période de 6 mois entre la liquidation de la retraite et la reprise d'activité doit être respectée. 3 - À partir de 62 ans (taux plein) : cumul emploi retraite total Le terme "cumul emploi retraite" est le plus connu. Avant l'âge de 67 ans, il est réservé aux personnes qui perçoivent une pension de retraite à taux plein en ayant validé le nombre de trimestres requis. Le cadre du cumul emploi retraite est très souple : Il n'y a pas de plafond de rémunération ni mensuel ni annuel. Vous pouvez travailler avec le même employeur sans respecter un délai de 6 mois. Il suffit de signer un nouveau contrat de travail. 4 - Taux réduit jusqu'à 67 ans : cumul emploi retraite total Autre situation : vous n'aviez pas le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant 67 ans. À partir de 67 ans, vous touchez désormais votre retraite à taux plein et pouvez reprendre à travailler dans le cadre souple du cumul emploi retraite total. Comme ci-dessus, le cadre du cumul emploi retraite est très souple : Il n'y a pas de plafond de rémunération. Vous pouvez travailler pour le même employeur sans respecter un délai de 6 mois. Il suffit de signer un nouveau contrat de travail. 5 - Quels sont les différents statuts pour travailler à la retraite ? Il existe trois principaux statuts juridiques pour enclencher le cumul emploi retraite pour un consultant ou une consultante auparavant en portage salarial : Le portage salarial. La micro-entreprise. Un contrat de travail en direct avec l'entreprise cliente. Zoomons sur les différentes entre ces trois statuts dans le cadre du cumul emploi retraite total ou partiel, mais également leurs points communs. Consultant indépendant en portage salarial ou en micro-entreprise Les points communs entre portage salarial et micro-entreprise : Aucuns frais fixes : en portage salarial, comme en micro-entreprise, des cotisations sociales sont versées uniquement les mois où vous vous rémunérez. Ces cotisations sont proportionnelles aux rémunérations perçues. Il n'y a pas d'appel de charges. Vous pouvez travailler une fois par an, vous n'engagez aucun coût sur l'année. Autonomie totale : ces deux statuts permettent de gérer son activité, ses clients et son rythme de travail. Dans les deux cas, les cotisations sociales ne permettent pas l'acquisition de nouveaux droits et la validation de nouveaux trimestres. Les particularités du portage salarial Possibilité de déduire ses frais professionnels de son chiffre d'affaires. Prise en charge complète des démarches administratives : édition des contrats, envoi des factures, suivi des paiements, versement du salaire à chaque fin de mois travaillé... Gestion des relances et des impayés par la société de portage salarial. Pas de plafond de chiffre d'affaires. Assurance Responsabilité professionnelle souscrite par la société de portage. Poursuite du contrat de prévoyance collective en cas d'accident de la vie. Chez OpenWork : assurance déplacements professionnels à l'étranger. Les particularités de la micro-entreprise Absence de facturation de la TVA au client jusqu'à 36 800 euros de chiffre d'affaires Hors-Taxe. Pas de déduction des frais professionnels de son chiffre d'affaires. Possibilité de facturer des particuliers. Réalisation par soi-même des factures à ses clients, du suivi des paiements et des relances en cas de retard. Déclaration de son chiffre d'affaires à l'Urssaf. Tenue d'un livre de recettes par ordre chronologique : factures numérotées, montant facturé pour chaque intervention chez le client, modalités de règlement et pièces justificatives. Besoin d'un compte bancaire professionnel à partir de 10 000 euros de chiffre d'affaires HT sur deux ans. Souscription à titre individuel d'un contrat RC Pro. Plafond annuel de chiffre d'affaires pour bénéficier de la micro-entreprise : 77 000 euros HT de chiffre d’affaires annuel (au 1er janvier 2023). Être salarié en direct d'une entreprise Les entreprises ont la possibilité de recruter une personne à la retraite dans le cadre du cumul emploi retraite partiel ou total (voir ci-dessus). Pour un consultant ou une consultante en portage salarial, cela signifie qu'il devrait signer un contrat de travail directement avec une entreprise. Ce qui implique un cadre d'emploi salarié classique en termes d'horaires, de pause de congés, de lien hiérarchique et de clauses éventuelles d'exclusivité. Cette solution concerne davantage des salariés dans un cadre classique qui souhaitent entrer dans une formule "Retraite et travail à mi-temps" en restant salarié. 6 - Pas d'acquisition de nouveaux trimestres depuis 2015 Pour celles et ceux qui partiront ou sont partis à la retraite à partir de 2015, votre nouvelle activité en cumul emploi retraite partiel ou total ne permet pas d'acquérir de nouveaux droits à la retraite. Autrement dit, vous ne validez pas de nouveaux trimestres. Pour les départs à la retraite avant 2015, l'acquisition de nouveaux trimestres avec le cumul emploi retraite était possible. Vous êtes consultant indépendant et vous voulez en savoir plus sur le portage salarial chez OpenWork et ses avantages en termes de retraite, contactez-nous. Consultez également notre article : Retraite des indépendants : portage salarial, TNS et assimilé salarié À lire sur le site Service-public.fr : Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base et Travailler après 67 ans : quelles conséquences ?

Quelle est la retraite des consultants indépendants ? Il n'y a pas de réponse unique, car il n'existe pas de statut unique pour les professionnels qui exercent une activité de conseil en tant qu'indépendant. Trois statuts existent avec des impacts différents pour le calcul de retraite de l'indépendant : Le statut de salarié en portage salarial : un contrat de travail (CDD ou CDI) est signé avec la société de portage salarial. Le statut de travailleur non-salarié : dirigeant d’une entreprise individuelle (y compris d'une micro-entreprise), associé gérant d’EURL ou gérant majoritaire de SARL. Le statut d’assimilé salarié : président de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire d’une EURL/SARL. 1 - Portage salarial : la même retraite que tous les salariés Les consultants en portage salarial reçoivent chaque mois un bulletin de salaire qui mentionne le montant des cotisations sociales versées pour la retraite. En portage salarial, le salarié porté verse les cotisations salariales et les cotisations patronales. La retraite de base de la CNAV Le premier niveau de retraite, appelé retraite de base, est géré par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse). La CNAV est une entité de l'Assurance Retraite. La validation des trimestres Le montant de la rémunération annuelle en salaires permet de valider jusqu'à quatre trimestres pour une année travaillée. Le niveau de salaire minimal à atteindre pour valider 4 trimestres est de 6 762 euros par an au 1er janvier 2023. Le calcul de la pension Le calcul du montant de la pension de retraite se base sur la moyenne des salaires de vos 25 meilleures années de revenus. La pension de la retraite de base (avant l'ajout de la retraite complémentaire) est équivalente à 50% du revenu des 25 meilleures années. A savoir : les revenus annuels pris en compte sont plafonnés à 43 992 euros de revenu brut annuel au 1er janvier 2023. La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco La retraite complémentaire des consultants en portage salarial est assurée par la caisse Agirc-Arrco qui est réservée aux salariés. Cette caisse est un organisme paritaire géré par les partenaires sociaux, c'est-à-dire les organisations représentatives des salariés et des employeurs. La caisse de retraite Agirc-Arrco est née de la fusion en 2019 de l'Association générale des institutions de retraites des cadres) avec l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). L'âge de départ en retraite L'âge minimal de départ en retraite est un seuil à partir duquel la retraite peut être soldée. Cependant, pour percevoir une retraite à taux plein, le nombre de trimestres requis doit être atteint à cet âge. Sinon, la retraite touchée sera réduite. La validation de trimestres en cas de chômage indemnisés Le statut du portage salarial est le seul mode d'exercice des consultants indépendants qui permet l'adhésion à l'Assurance chômage. Lorsqu'un salarié perçoit des allocations de retour à l'emploi pendant sa période d'inscription à Pôle emploi, les périodes indemnisées permettent la validation de trimestres. 2 - TNS : le régime de retraite des indépendants non-salariés Le dispositif de retraite des indépendants avec un statut de travailleur non-salarié (TNS) est distinct de la protection sociale des salariés. Fin du RSI et fin de l'adhésion à la CIPAV Le régime de retraite du travailleur indépendant a connu deux modifications principales ces dernières années : RSI. La structure juridique du RSI (Régime social des indépendants) a été remplacée par la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Le RSI était une organisation chargée de percevoir les cotisations retraite pour indépendant (TNS), ainsi que les cotisations Maladie. Elle distribuait également les prestations Retraite et Maladie. Aujourd'hui, les cotisations retraite des indépendants non-salariés (TNS) sont versées à l'Urssaf. Le régime Maladie est géré par l'Assurance Maladie et le régime de retraite est géré par l'Assurance Vieillesse. CIPAV. Certains consultants indépendants pouvaient, en choisissant un exercice en profession libérale de cotiser à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) pour leur retraite. Depuis 2018, cette caisse de retraite est réservée aux professions libérales règlementées (architecte, professions médicales, etc.). L'activité de conseil n'est pas réglementée. Les consultants avec un statut de profession libérale qui relevaient de la CIPAV avant ce changement doivent choisir avant le 31 décembre 2023 s'ils restent à la CIPAV ou s'ils rejoignent le régime retrait de la sécurité sociale des indépendants géré par l'Assurance Retraite. L'Assurance Retraite gère les deux niveaux de retraite des indépendants La retraite de base Le calcul de retraite pour indépendant non-salarié repose comme pour les salariés portés sur un système de validation de trimestres et de pensions calculées sur une moyenne des revenus des 25 meilleures années. La retraite complémentaire des indépendants (RCI) Le régime retraite complémentaire des indépendants (RCI) est également géré par l'Assurance Retraite. Il est basé sur un système de points accumulés sur l'ensemble de son parcours professionnel. La retraite des TNS est différente de celle des salariés et assimilés salariés Le régime Retraite du SSI est géré par l'Assurance Vieillesse qui gère aussi le régime de retraite de base des salariés. Cependant, la retraite des indépendants (TNS) n'est pas équivalente à celle des salariés. Le montant des cotisations et le montant des prestations ne sont pas les mêmes. 3 - Assimilé salarié : différences et points communs avec le portage salarial Les cotisations retraite d'un indépendant assimilé salarié Comparons un point essentiel qui est souvent laissé de côté au moment de choisir son statut. En portage salarial : un salarié porté perçoit un bulletin de salaire à la fin de chaque mois travaillé. Chaque salaire perçu déclenche le versement de cotisations sociales pour les deux régimes (CNAV et Agirc-Arrco) Assimilé salarié : la rémunération globale avec un statut d'assimilé salarié peut prendre deux formes. Le versement d'un salaire et/ou l'attribution de dividendes. Lorsqu'un consultant assimilé salarié choisir de se verser des dividendes plutôt qu'un salaire, ils ne versent pas de cotisations sociales allouées aux régime de retraite. Cela impacte le nombre de trimestres cotisés et le calcul du montant de la pension. Seule la cotisation CSG-CRDS est prélevée sur les dividendes, mais cette contribution n'ouvre pas de droits à la retraite ni à la couverture maladie. Les points communs Pour les cotisations prélevées sur ses salaires, le consultant salarié relève du même régime que les salariés : La retraite de base de la CNAV. La retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le statut du portage salarial permet de bénéficier d'une couverture sociale équivalente à celle de tous les salariés. Nous avons rédigé un Guide dédié à ce sujet : "La protection sociale pour les consultants en portage salarial : quels sont vos droits ?". Vous pouvez le recevoir en cliquant ici. Nous y abordons les sujets de la maternité/paternité/accueil de l'enfant, des arrêts maladie et des indemnités journalières, du droit aux allocations chômage, de l'assurance Responsabilité civile professionnelle, de l'épargne retraite collective, de la mutuelle et de la prévoyance... Vous êtes consultant indépendant et vous voulez en savoir plus sur le portage salarial chez OpenWork et ses avantages en termes de retraite, contactez-nous. Consultez également l'article du 2 février 2023 : Portage salarial et retraite : la réforme pour les consultants

Décryptage. La Réforme des retraites présentée en détail par le gouvernement le 10 janvier 2023 secoue le monde économique et social. Qu’en est-il pour les consultants en matière de portage salarial et retraite ? Pour comprendre le sujet "Portage salarial et retraite", il est indispensable de réviser les bases sur le système en place. 1 - Portage salarial et retraite : mêmes cotisations que les salariés Rappelons l’organisation du système de retraite pour les différents statuts de consultants indépendants : salarié porté, assimilé salarié et travailleur non salarié (TNS). À rappeler en premier lieu : la retraite en portage salarial est la même pour les salariés portés et les salariés dans un cadre classique. Le niveau de cotisations et de prestations des deux statuts (salarié et travailleur non salarié) n'est pas équivalent. Plus les cotisations sont importantes, plus le niveau de prestations l'est aussi. Avec le statut de salarié en portage salarial Portage salarial et cotisations retraite : sécurité sociale des salariés Les consultants en portage salarial sont rattachés aux mêmes caisses de retraite que tous les salariés. La retraite de la sécurité sociale des salariés pour la retraite de base (géré par L'Assurance Retraite). L'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire (salariés cadres et non-cadres). Pourquoi les consultants indépendants en portage salarial sont-ils du statut de salarié ? Ils signent un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage salarial. À savoir : les consultants indépendants avec un statut d'assimilé salarié bénéficient des mêmes dispositions pour la retraite que les salariés. Quels consultants indépendants bénéficient du statut d'assimilé salarié ? Président de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire d’une EURL/SARL. Important : la validation des trimestres et la prise en compte de la rémunération pour le calcul des prestations n'ont lieu que lorsque le consultant assimilé salarié se verse un salaire. Avec le statut de travailleur non salarié (TNS) Sécurité sociale des indépendants Le régime de retraite des travailleurs non salariés est différent de celui de salariés, même s'il est aujourd'hui géré par les services de l'Assurance Retraite depuis la disparition du RSI (Régime social des indépendants). La retraite des TNS est organisée ainsi : La retraite de base de la sécurité sociale des indépendants (SSI). La retraite complémentaire des indépendants (RCI) Quels consultants indépendants bénéficient du statut de travailleur non salarié ? Dirigeant d’une entreprise individuelle (y compris d'une micro-entreprise), associé gérant d’EURL, gérant majoritaire de SARL. Important : la validation des trimestres et la prise en compte de la rémunération pour le calcul des prestations n'ont lieu que lorsque le consultant travailleur non salarié se verse une rémunération. 2 - Impact de la réforme sur la validation des trimestres Le nombre de trimestres validés impacte la date d'accès à une retraite à taux plein. Il ne définit pas l'âge de départ en retraite. Le nombre de trimestres exigés pour partir en retraite ne correspond pas à un décompte mois par mois sur une année. Il s'agit d'un calcul annuel. La validation des trimestres La validation des trimestres de retraite se calcule en fonction de la rémunération annuelle et non sur quatre périodes de 3 mois. Pour valider un trimestre, il est nécessaire d’avoir perçu un revenu au moins égal à 150 heures du SMIC horaire, soit 1690,50 euros (pour 2023). Pour valider 4 trimestres, le seuil minimal de revenu annuel brut est fixé à 6 762 euros (pour 2023). Si votre revenu dépasse ce montant, vous ne validez que 4 trimestres pour autant. Au 1 er janvier 2023 La retraite à taux plein nécessite un nombre minimum de trimestres calculés en fonction de votre année de naissance : 1961 à 1963 : 168 trimestres (42 ans) 1964 à 1966 : 169 trimestres (42 ans et 3 mois) 1967 à 1969 : 170 trimestres (42 ans et 6 mois) 1970 à 1972 : 171 trimestres (42 ans et 9 mois) 1973 et après : 172 trimestres (43 ans) Que changerait la réforme ? L’augmentation progressive ci-dessus du nombre de trimestres nécessaires à la retraite à taux plein a été mise en place par la Réforme dite « Touraine » adoptée en 2014 et entrée en vigueur en 2020. Le texte de la Réforme présentée le 10 janvier 2023 ne prévoit pas d’augmenter le nombre de trimestres au-delà de 43 ans. Cependant, la question des personnes concernées par l’augmentation du nombre de trimestres nécessaires (en fonction de l’année de naissance) n’est pas encore statué. Portage salarial et retraite : trimestres validés en cas de chômage indemnisé Comme tous les salariés, les consultants en portage salarial valident des trimestres pour les périodes de chômage indemnisées par Pôle Emploi. Les allocations chômage perçues ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne de vos revenus correspondant à vos 25 meilleures années des revenus d'activité annuels. 3 - Impact de la réforme sur l’âge minimal de départ Lorsque l’on parle d’âge minimal de départ en retraite, il s’agit de l’âge à partir duquel il est possible de prendre sa retraite. Elle sera à taux plein si le nombre de trimestres requis est atteint ou avec un taux de minoration sinon. C'est à dire une décote. Au 1er janvier 2023 : Départ en retraite à 62 ans Si vous êtes né après 1955, il faut aujourd’hui atteindre l’âge de 62 ans pour pouvoir partir à la retraite. L’âge auquel vous bénéficiez d’un taux plein dépend cependant du nombre de trimestres cotisés. Pour bien comprendre : pour partir en retraite à taux plein à l’âge de 62 ans, avec 43 annuités validées, il faut avoir commencé à travailler à 19 ans. Départ en retraite entre 62 ans et 67 ans Si à 62 ans, vous n'avez pas le nombre de trimestres requis, vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle vous valider de nouveaux trimestres. Dès que vous avez atteint le nombre de trimestres requis, vous pouvez partir en retraite à taux plein. Si vous soldez votre retraite avant l’âge de 67 ans avec un nombre de trimestres non atteint, un taux de minoration est appliqué au montant de la retraite à taux plein. On parle de décote. Si vous continuez à travailler en ayant déjà validé vos trimestres de retraite, un taux de majoration s’appliquera au montant de votre retraite à taux plein. On parle de surcote. Départ en retraite à 67 ans Si vous n’avez pas le nombre de trimestres validés à 67 ans, vous pouvez malgré tout percevoir une retraite à taux plein. Que changerait la réforme ? Le texte présenté le 10 janvier 2023 prévoit que l'âge légal de départ à la retraite augmenterait progressivement pour atteindre 64 ans en 2030. 4 - Impact de la réforme sur le montant de la retraite Pour les salariés, le montant de la retraite correspond à l’addition de la retraite de base versée par l’Assurance Retraite (régime de sécurité sociale des salariés) et de la retraite complémentaire versée par l’Agirc-Arrco. Les modes de calcul de la pension retraite de ces deux régimes divergent. Calcul de la retraite de base Le montant de la retraite de base à taux plein est calculé sur la moyenne des 25 meilleures années de revenus d'activités, dans la limite du plafond de la sécurité sociale annuel (soit 43 992 euros de revenu brut annuel en 2023). La retraite de base à taux plein correspond à une pension équivalente à 50 % de la moyenne calculée sur vos 25 meilleures années. Le montant de la retraite complémentaire s'additionne à celui de la retraite de base. Retraite complémentaire Agirc-Arrco Le mode de calcul de la retraite complémentaire est basé sur un système de points. Vous accumulez des points en fonction des cotisations versées tout au long de votre parcours professionnel. Le montant de la retraite complémentaire = le nombre de points X la valeur du point à la date de votre départ en retraite. Les points acquis pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sont calculés sur l'ensemble des années travaillées, et pas seulement les 25 meilleures. Le montant de la retraite n'est ni en Brut ni en Net Le montant de la pension de retraite ne se calcule ni en Net ni en Brut. Pourquoi ce n'est pas « en Net » ? La CSG-CRDS est retirée du montant de la retraite, comme de tout revenu (salaires, indemnités journalières, allocations chômage, pensions…). Le taux normal de la CSG est fixé à 8,3% en 2023 et 0,5% pour la CRDS. Les taux de CSG-CRDS appliqués aux pensions retraite (retraite de base et retraite complémentaire) sont réduits en fonction de son revenu fiscal. Pourquoi il est trompeur de parler de « Brut »  ? Le montant annoncé n’est cependant pas un montant Brut au sens généralement attribué au termes « salaire Brut » et « salaire Net ». Entre le montant Brut et le montant Net d'un salaire, la différence est constituée des cotisations salariales qui représentent environ 20% du salaire Brut. Pour le montant de la retraite, le taux maximum de CSG-CRDS déduit du montant initial est équivalent à 8,8% ou moins pour les faibles revenus. Que changerait la réforme ? C’est le sujet le plus complexe à anticiper. Si l’âge de départ en retraite augmente, c’est l’ensemble du système de décote et surcote qui sera transformé. Les transformations du calcul de retraite de base auraient également des conséquences sur le montant de la retraite complémentaire. Les prévisions de l'impact de la retraite sur le montant final de la retraite sont encore incertaines. Pour conclure sur le sujet « Portage salarial et retraite» le sort des consultants indépendants qui ont choisi le statut de salariés portés est lié à celui de tous les autres salariés. Nous publierons un article pour faire le point lorsque les décisions seront actées. Vous êtes consultant indépendant et vous voulez en savoir plus sur le portage salarial chez OpenWork et ses avantages en termes de retraite, contactez-nous. À consulter également : La mutuelle et la prévoyance pour les consultant.es en portage salarial

L'essentiel en 5 points. Lorsqu'une entreprise a besoin de renforcer ses équipes, elle a la possibilité de recourir à l'intérim ou de faire appel à un consultant en portage salarial. La différence Portage salarial et Intérim est essentielle à comprendre pour éclairer votre choix entre l'un ou l'autre. 1 - Les missions confiées Le portage salarial permet de faire appel à des professionnels spécialisés dans les métiers du conseil alors que l'intérim peut être mis en place pour la quasi totalité des métiers. 2 - Les conditions de mise en oeuvre L'intérim intervient dans le cadre d'un remplacement ou d'un accroissement temporaire d'activité. Le portage est possible dès lors que l'entreprise a besoin d'une expertise dont elle ne dispose pas en interne. 3 - La rémunération Un salarié intérimaire ne peut pas être rémunéré davantage qu'un salarié de l'entreprise à poste équivalent. En portage, du fait que la ressource n'est pas présente en interne, l'entreprise négocie librement le tarif de la mission avec le consultant. Une rémunération minimale est prévue par la loi. 4 - Fixation du TJM Le consultant porté et l'entreprise cliente fixe en direct le TJM pour la mission. Il n'y a pas d'intermédiaire pour la phase de négociation. Le coût du portage salarial est compris dans le TJM annoncé par le consultant. Cette différence "portage salarial et intérim", est essentielle. 5 - La durée Un contrat d'intérim ne peut pas dépasser 18 mois. En portage salarial, la durée maximale est de 36 mois. Pour une mission liée à un projet sur le long terme, cette différence portage salarial et intérim est clé. A retenir sur la différence entre Intérim et Portage salarial Voici les points essentiels de différence portage salarial et intérim : Les missions confiées en portage salarial correspondent à des activités de conseil. Les cas de recours en intérim sont plus encadrés. La rémunération en intérim respecte le cadre de rémunération des salariés de l'entreprise. La durée est plus courte en intérim. Nous avons rédigé un Guide complet qui présente le fonctionnement du portage salarial aux entreprises qui font appel à des consultants indépendants. Vous trouverez à l'intérieur deux pages complètes sur la différence Portage salarial et Intérim. Ainsi que que 20 fiches pratiques sur le profil des consultants portés, le TJM et la rémunération minimale ou encore la fin de mission. Pour télécharge le guide, c'est ici : Rémunérer un consultant indépendant : les avantages du portage salarial Pour aller plus loin : Vous êtes une entreprise et voulez en savoir plus sur le portage salarial chez OpenWork, contactez-nous. Consultez également notre article: Le portage salarial dans le code du travail : les articles à lire

Le portage salarial permet à une entreprise de faire appel à des consultants pour bénéficier d'expertises externes. Les particularités ? Le consultant dispose d'un statut de salarié grâce à la société de portage salarial. Il n'a pas besoin de bénéficier de son propre numéro de SIRET. L'entreprise peut choisir directement le consultant et négocier le tarif en direct sans passer par un intermédiaire. Le Code du Travail pose des conditions pour la mise en place d'une collaboration en portage salarial. Voici les points clés à retenir. Les missions qui peuvent être confiées en portage salarial Le recours au portage salarial est possible lorsque l'entreprise cherche à confier une mission à un intervenant externe. La mission confiée doit être différente de l’activité habituelle de l’entreprise et/ou elle mobilise des expertises qui ne sont pas présentes dans l'entreprise. Le contenu du contrat pour faire appel au portage salarial L'entreprise cliente signe un contrat commercial avec la société de portage salarial et le consultant signe un contrat de travail avec cette dernière. Le contrat commercial doit avoir comme clauses obligatoires : Le descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d’expertise du salarié porté. Le descriptif de la prestation et ses conditions d’exécution par le salarié porté. La date du terme de la prestation et, le cas échéant, la durée minimale de la prestation. Le prix de la prestation convenu entre le salarié porté et l’entreprise cliente. S’il y a lieu, la nature des équipements de protection individuelle qui sont mis à disposition par l’entreprise cliente. A savoir : la durée globale de la mission en entreprise ne peut pas dépasser 36 mois. Des profils de consultants qualifiés et expérimentés Un consultant peut exercer en portage salarial dès lors qu’il : Justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie. Recherche lui-même ses clients. Fixe les modalités et le tarif de ses prestations. Un consultant en portage salarial doit disposer d’un niveau de qualification de niveau bac + 2 minimum ou de trois années d’expérience professionnelle dans un domaine d’expertise. Une rémunération minimale pour utiliser le portage salarial Recourir au portage salarial implique de respecter un niveau de rémunération minimum. Le salaire brut mensuel d’un consultant (versé par la société de portage salarial) ne peut pas être inférieur à 75% du plafond de la sécurité sociale. En 2023 le TJM (taux journalier moyen) ne peut être inférieur à 280€ HT. Situations incompatibles avec le portage salarial Le portage salarial ne peut pas être mis en place pour les situations suivantes : Le remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail. Les travaux dangereux. Les services à la personne. L'exercice d'une activité réglementée L'encadrement juridique du portage salarial assure aux entreprises clientes le respect des règles en matière de sous-traitance à des prestataires externes. Pour aller plus loin : Téléchargez notre guide Rémunérer un consultant indépendant : les avantages du portage salarial Consultez également notre article Portage salarial : quels sont les avantages pour les entreprises ? Vous voulez en savoir plus sur le portage salarial, contactez-nous sur la page dédiée OpenWork. Sources : Article L. 1254-2 et Article L. 1254-4 du Code du Travail Convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219)

Le portage salarial pour les entreprises est une solution hybride pour faire appel à des consultantes ou consultants indépendants grâce à un statut sécurisé pour les deux parties. La fluidité de la relation consultant / entreprise est rendue possible grâce à au rôle joué par la société de portage salarial. ⚙️ Comment fonctionne le portage salarial ? Le portage salarial pour les entreprise s est une relation tripartite entre l’entreprise cliente, une société de portage et un consultant indépendant. Le consultant indépendant et l'entreprise se mettent d'accord sur la mission. L'entreprise signe un contrat commercial avec la société de portage salarial. Le consultant indépendant signe un contrat de travail avec la société de portage. 🧲 Pourquoi faire appel au portage salarial pour une entreprise? Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser les entreprises à solliciter les services d’un consultant externe avec un statut de salarié porté. ✅ Bénéficier d'une expertise externe Les entreprises ont recours au portage salarial notamment pour des projets complexes ou avec des caractéristiques très spécifiques nécessitant une expertise pointue ou rare. ✅ Pour une mission spécialisée Il doit d'agir d'une mission occasionnelle qui ne relève pas de son activité habituelle ou d'une expertise qu’elle ne possède pas en interne. Portage salarial : des avantages pour l'entreprise et le consultant 💡 Un statut de salarié pour le consultant Le salarié porté bénéficie du statut de salarié et de la protection associée : sécurité sociale des salariés, retraite Agirc-Arrco et Assurance chômage. Il est également couvert par les assurances professionnelles de la société de portage salarial qui est son employeur. Le statut de salarié, garanti par la signature d'un contrat de travail, n'enlève en rien l'autonomie et la souplesse du travail en free-lance. 🎯 Un mode de gestion sécurisé des prestataires pour l'entreprise Cette modalité d'exercice permet aux entreprises d'avoir recours à des experts internes en toute sécurité. Le salarié porté négocie directement son tarif avec l'entreprise cliente en étant salarié de l'entreprise de portage salarial. Il n'y a aucun risque de requalification en contrat de travail, de prêt de main-d'oeuvre illégal, d'abus de dépendance économique ou encore délit de marchandage. Les entreprises de portage salarial sont spécialisées dans l'activité de portage salarial. Elles n'ont pas d'autres activités. Téléchargez notre guide Rémunérer un consultant indépendant : les avantages du portage salarial Consultez également notre article B2B : quels sont les risques liés à une société de portage salarial ? Vous voulez en savoir plus sur le portage salarial, contactez-nous sur la page dédiée OpenWork

🔸 Créer son activité d'indépendant ou d'indépendante pour mener sa propre barque professionnelle, c'est une aventure à vivre, au moins une fois dans sa vie. Mais choisir l'indépendance ne veut pas dire quitter le statut de salarié. Avec le portage salarial, vous êtes libre de choisir vos clients tout en bénéficiant d'un CDI de portage salarial. On vous explique. 👇 💡 Comment fonctionne un CDI de portage salarial ? En tant que consultant indépendant, vous développez votre activité que vous soyez manager de projet, graphiste ou encore développeur. La première étape est souvent de trouver la façon de facturer vos missions. C'est là qu'intervient la société de portage salarial. Vous n'avez pas besoin de créer votre entreprise avec un numéro de SIRET pour facturer. C'est la société de portage salarial qui le fait pour vous. Elle signe un contrat commercial avec votre client, ce qui lui permet de réceptionner le règlement des factures. Et de l'autre côté, vous signez un contrat de travail, un CDI de portage salarial, avec OpenWork. Avec ce CDI de portage salarial, vous choisissez vous-même vos clients et vos missions. Lorsque votre client est facturé pour votre prestation, votre compte d'activité est crédité de ce chiffre d'affaires. Vous êtes rémunéré en bulletin de salaire par la société de portage salarial lorsque dès lors que votre compte d'activité est alimenté. 🤔 Contrat de travail en portage : en CDD ou en CDI ? Vous avez deux options pour le contrat de travail signé avec la société de portage salarial. Le choix dépend essentiellement de votre situation professionnelle et personnelle. Dans les deux cas, vous pouvez avoir plusieurs clients en parallèle. L'ensemble des prestations facturées s'additionnent sur votre compte d'activité et vous permet de vous verser un salaire en fin de mois. 🔸 Le CDD de portage salarial Il est généralement mis en place pour une première mission avec une durée connue à l'avance de quelques mois. Vous pouvez cependant tout à fait exercer une mission longue en signant un contrat à durée déterminée. Le CDD peut être renouvelé si la mission se prolonge ou si vous enchaînez avec une mission pour un autre client. 🔸 Le CDI de portage salarial Il est généralement mis en place pour des missions supérieures à 6 mois. C'est cependant flexible en fonction de votre situation personnelle. Un CDI de portage salarial, comme un CDD, vous permet d'enchaîner plusieurs missions chez le même client ou pour des clients différents. CDI ou CDD : un choix professionnel et personnel On peut le regretter, mais cela reste une réalité, pour mener un projet immobilier d'achat ou de location, le CDI reste un sésame. Une agence immobilière, une banque ou un propriétaire en direct sont sensibles à ce point. Que ce soit avec un CDD ou un CDI, vous avez intérêt à lisser votre rémunération pour vous verser un salaire régulier chaque mois. C'est également un critère de crédibilité lors de la constitution de votre dossier. Ajoutons une fonctionnalité pratique proposée par OpenWork. Que ce soit pour la signature du contrat commercial avec un client ou la signature du contrat de travail entre vous et votre client, tout se passe par signature électronique. ✅ Un salarié porté est indépendant et protégé 🎯 L'autonomie de l'indépendant En portage salarial, vous n'avez de comptes à rendre à personne pour développer votre activité d'indépendant. Il n'y a pas de différence avec un indépendant qui aurait créé une structure de type micro-entreprise, SASU ou EURL. C'est vous qui fixez vos tarifs avec votre client, tout comme les modalités de l'intervention. L'organisation de la mission est précisée à la fois dans le contrat commercial et le contrat de travail. Le premier est signé entre le client et OpenWork. Le second entre vous et OpenWork. Un autre point souvent méconnu est à souligner. Vous pouvez déduire les frais professionnels engagés pour votre activité professionnelle, de votre chiffre d'affaires, comme par exemple vos frais de téléphonie ou d'achats de matériel. Cela vous permet d'avoir une rémunération nette plus élevée. 🎯 La protection du salarié Avec un contrat de travail, CDD ou CDI de portage salarial, vous bénéficiez pleinement de la protection sociale du salarié : La sécurité sociale des salariés : maladie, accident du travail, maternité/paternité/accueil de l'enfant, invalidité-décès... Vous percevez les indemnités journalières au même niveau que tous les salariés. La retraite Agirc-Arrco : en plus du régime de retraite de base, vous relevez de la caisse de retraite complémentaire des salariés. L'Assurance-chômage : si vous rencontrez une période d'inactivité, vous pouvez percevoir les allocations chômage de Pôle Emploi si vous répondez aux critères fixés. Il n'y a pas de différence entre vos droits en tant que salarié porté et ceux des salariés dans un cadre classique. Vous cotisez à la même hauteur que tous les salariés en termes de cotisations sociales. Les cotisations patronales et les cotisations salariales sont versées par OpenWork à l'Urssaf. 🛡 Une protection juridique et une protection commerciale La protection dont bénéficie un consultant porté ne se limite pas à la protection sociale. La société de portage salarial vous assure également une protection juridique et une protection commerciale. 🎯 Protection juridique à tous les étages La protection juridique assurée par le portage salarial est matérialisée par plusieurs dispositifs d'assurance. Vous bénéficiez d'un contrat de prévoyance pour une couverture renforcée en cas d'accident de la vie. Vous êtes couvert par le contrat d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de votre société de portage. Elle est activée en cas d'aléas chez votre client, dont la responsabilité vous incomberait. Si vous réalisez des déplacements professionnels à l'étranger, ponctuels ou réguliers, vous êtes également couverts pour les risques spécifiques qui pourraient advenir. Chez OpenWork, ces trois niveaux de protection juridique sont mis en place systématiquement sans coût supplémentaire. Le bénéfice des contrats d'assurance est le même que vous soyez en CDD ou en CDI de portage salarial. 🎯 Protection commerciale dans les interactions avec votre client La vie d'indépendant n'est pas un long fleuve tranquille. Il arrive qu'un client traîne les pieds pour régler une facture. En portage salarial, vous n'êtes pas seul. Le contrat commercial a été signé entre votre client et la société de portage salarial. À ce titre, la société de portage salarial va tout mettre en oeuvre, en lien direct avec vous, pour relancer un client. La protection commerciale est également effective en amont de la prestation. Pour la signature du contrat commercial entre votre client et OpenWork, deux situations sont possibles. Soit le contrat commercial d'OpenWork est utilisé. Soit le client propose de signer son propre contrat commercial. Dans les deux cas, OpenWork s'assure que les termes du contrat, notamment la rémunération et les modalités de travail, respectent le cadre réglementaire du portage salarial. Être conseillé sur des contrats complexes permet d'engager ensuite la collaboration en toute sérénité. En conclusion, le portage salarial est trop peu connu des professionnels attirés par l'indépendance sans pour autant avoir la fibre de la gestion comptable et administrative. Cette solution clé en main vous allège d'une charge mentale majeure et vous permet de vous concentrer sur ce que vous savez le mieux faire : votre expertise. Pour être certain que votre activité est compatible avec le portage salarial, consultez la rubrique Les métiers en portage salarial sur notre site. Pour toute question sur votre situation personnelle, contactez-nous en direct : +33 983 536 628. Et consulter notre rubrique dédiée pour comprendre le portage salarial avec OpenWork.

Portage salarial graphiste : la formule gagnante ? 🎂 Le 30 avril 2022, OpenWork célèbre ses 11 ans ! 11 ans à œuvrer à créer un écosystème dédié au portage salarial ! → L’année dernière, nous avions réalisé cette vidéo pour marquer le coup ! 🎥 Découvrez toute notre équipe sur YouTube. 👉 En quête de nouvelles opportunités professionnelles ? Vous êtes graphiste et vous souhaitez vous renseigner sur le portage salarial graphiste? Cet article est fait pour vous ! 👇 En quoi consiste le métier de p ortage salarial graphiste? 🧐 Quel est le travail d’un graphiste ? 🔸 Le graphiste a pour fonction de concevoir et de réaliser différents éléments visuels, images, logos, chartes graphiques etc. dans le cadre d’une campagne de communication. 🎯 Au cours de son parcours professionnel, le portage salarial graphiste peut se spécialiser : Le graphiste off-line, parfois appelés infographistes, travaillent sur la déclinaison d’une charte graphique sur supports papier (annonces presse, packaging, leaflet, affiches, brochures, catalogues…) Le graphiste on-line, aussi nommé webdesigner, ces professionnels travaillent sur des supports numériques et interactifs. Le graphiste 360° a quant à lui un profil polyvalent et est généraliste. Il est aussi à l’aise sur le off-line et le on-line → Le 20 novembre 2020, Jean-Hugues Zenoni, Co fondateur & président OpenWork —Le Monde Après était l’invité de Victoire Sikora sur le plateau de Le Figaro. Devenir portage salarial graphiste avec OpenWork 👋 Le portage salarial graphiste ça vous tente ? ✅ Sachez que c’est possible et que cela représente une véritable opportunité ! Tout d’abord, il convient d’avoir à l’esprit que le portage salarial graphiste est possible, car le portage salarial est ouvert aux prestations de services comme les prestations d’un graphiste. 🚀 Les avantages du portage salarial graphiste : Un gain de temps considérable, toute la partie administrative est assurée par votre entreprise de portage salarial telle qu ’OpenWork. le graphiste portage salarial bénéficie d’autonomie dans la réalisation de ses prestations Le portage salarial graphiste vous permet de garder une certaine sécurité. En effet, à la manière d’un salarié « traditionnel » en entreprise, le portage salarial graphiste vous octroie une protection sociale. Votre entreprise de portage salarial est un vrai accompagnement RH pour votre carrière de portage salarial graphiste Le portage salarial graphiste c’est légal ! 😍 → D’autres métiers que le portage salarial graphiste vous intéressent ? Découvrez le portage salarial pour les journalistes. 🧡

Comment créer une entreprise de portage salarial ? 👋 Entrepreneur, vous souhaitez vous lancer et créer une entreprise de portage salarial ? ✅ Populaire auprès des indépendants et pertinent face aux nouvelles vocations qui ont émergé suite à la pandémie et ses confinements successifs, le portage salarial est un secteur en plein essor. 👉 Depuis 2017, le portage salarial est reconnu comme une branche professionnelle. Mais comment fonctionne le portage salarial et comment créer une entreprise de portage salarial? 🤔 🔸 Selon le Code du travail français, le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. 👉 C’est donc un contrat de travail tripartite qui permet de protéger le consultant en lui faisant bénéficier du statut de salarié et de ses avantages comme l’assurance chômage, ne pas s’occuper des tâches administratives, les arrêts maladie… Les trois parties sont soumises à des obligations, qui sont dans le cas de l’entreprise de portage salarial la transmission de certaines informations envers son consultant salarié, comme le versement fait par l’entreprise cliente à l’entreprise de portage pour la prestation effectuée, le délai des frais de gestion, les frais professionnels, la rémunération, les prélèvements sociaux et fiscaux, ou encore l’indemnité d’apport d’affaires. 💡 Pour en apprendre plus et afin de créer une entreprise de portage salarial, l’entreprise OpenWork en décode le fonctionnement sur son site : Découvrir le portage salarial 👉 Alors, prêt à créer votre société de portage salarial? 🔸 Tout d’abord, il faut se soumettre à la réglementation classique pour la création d’une entreprise traditionnelle. Cependant, il y a également des formalités spécifiques pour créer une entreprise de portage salarial. Il faut faire une déclaration d’activité de portage salarial qui doit être déposée à l’inspecteur du travail lié au siège social en lettre recommandée avec un accusé de réception. L’inspection du travail a 15 jours pour se prononcer sur la demande relative à la création de l’entreprise de portage salarial, qui doit exclusivement exercer une activité de portage salarial. La société doit également souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle, avec en bénéficiaire principal le salarié porté. En plus de ces règles spécifiques, créer une entreprise de portage salarial nécessite aussi de conduire une étude de marché, faire un business plan, faire le choix d’une structure juridique et une demande d’immatriculation. 👉 Pour savoir comment créer une entreprise de portage salariale, lisez l’article suivant : Créer une société de portage : tout ce qu’il faut savoir 💡 Le syndicat le plus courant de la profession, le PEPS, pourra également vous accompagner dans vos démarches. Par exemple, vous trouverez des informations juridiques sur la page suivante : L’environnement juridique du portage salarial 🧡