Arrêt maladie en portage salarial : indemnités de la sécurité sociale

Mode d'emploi. Un consultant en portage salarial bénéficie de la même protection que tous les salariés en cas d'arrêt maladie. Nous vous proposons un calcul pas à pas pour comprendre précisément, et sans note de bas de page, le montant exact des indemnités perçues pour un arrêt maladie.

L'arrêt maladie en portage salarial a cependant quelques éléments spécifiques liés au montant du salaire versé chaque mois (qui peut varier selon le chiffre d'affaires disponible) et à la possibilité de déduire des frais professionnels du chiffre d'affaires.

1- Quel est le montant net perçu par jour d'arrêt maladie ?

Montant des indemnités pour un salaire de 3076,71 euros brut par mois ou plus

Au 1er janvier 2023, si vous perceviez un salaire brut égal à 3 076,71 sur les 3 mois précédant l'arrêt maladie, l'Assurance maladie vous verse :

• 47,19 euros net par jour, samedi et dimanche compris.
• Si vous avez une semaine d'arrêt maladie, vous recevez : 354, 06 euros net.
• Si vous avez 4 semaines d'arrêt maladie : 1416,24 euros net.

C'est le montant maximum des indemnités journalières versées pour un arrêt maladie.

A noter : chez OpenWork, à partir de 30 jours d'arrêt maladie, vous recevez une indemnité supplémentaire dans le cadre du contrat de prévoyance collective auquel adhère chaque consultant.

Montant des indemnités pour un salaire de 2 000 euros brut par mois

Au 1er janvier 2023, si vous perceviez un salaire brut égal à 2 000 euros sur les 3 mois précédant l'arrêt maladie, l'Assurance maladie vous verse :

• 30, 66 euros net samedi et dimanche compris.
• Si vous avez une semaine d'arrêt maladie, vous recevez : 354, 06 euros net.
• Si vous avez 4 semaines d'arrêt maladie : 858,48 euros net.

A noter : chez OpenWork, à partir de 30 jours d'arrêt maladie, vous recevez une indemnité supplémentaire dans le cadre du contrat de prévoyance collective auquel adhère chaque consultant.

2 - Quel est le mode de calcul de l'indemnité nette journalière ?

Montant des indemnités pour un salaire de 2 000 euros brut par mois

La sécurité sociale réalise le calcul suivant :

• Le chiffre de départ est la moyenne des salaires sur les trois derniers mois précédents le premier jour d'arrêt.

• Soit 3 fois 2000 euros brut = 6 000 euros brut. Ce chiffre est divisé par 91,25, ce qui correspond au décompte des journées pour 3 mois.

• En divisant 6 000 par 91,25 euros, on obtient le salaire journalier de base pris en compte pour le calcul de l'indemnité. Soit 6 000 / 91,25 = 65,75 euros brut.

• L'indemnité journalière correspond à 50% du salaire journalier de base. La CSG-CRDS est déduite pour arriver au montant net.

• La CSG est équivalente à 6,20% pour les indemnités journalières de la sécurité sociale. La CRDS s'élève à 0,5%.

• Le montant net de l'indemnité journalière représente = 65,75 x 50% x 93,30% = 30,67 euros.

Calcul pour un salaire égal ou supérieur à 3076,71 euros brut par mois ou plus

Le calcul réalisé se base sur la même opération, mais le chiffre de départ n'est pas fixé de la même façon. Que le salaire mensuel soit de 3076,71 euros brut ou 4 000, 5 000 ou plus, le calcul se base sur 3075 euros qui correspond à 1,8 fois le Smic mensuel (soit 1,8 fois 1709,28 euro au 1er janvier 2023

• Le chiffre de départ est la moyenne des salaires sur les trois derniers mois précédents le premier jour d'arrêt.

• Soit 3 fois 3076, 71 euros brut = 9230,13 euros brut. Ce chiffre est divisé par 91,25, ce qui correspond au décompte des journées pour 3 mois.

• En divisant 9230,13 par 91,25, on obtient le salaire journalier de base maximum pris en compte pour le calcul de l'indemnité. Soit 9230,13 / 91,25 = 99,35 euros brut.

• L'indemnité journalière correspond à 50% du salaire journalier de base. La CSG-CRDS est déduite pour arriver au montant net.

• La CSG est équivalente à 6,20% pour les indemnités journalières de la sécurité sociale. La CRDS s'élève à 0,5%.

• Le montant net de l'indemnité journalière représente = 101,152 x 50% x 93,30% = 47,19 euros.

3 - Quelles sont les spécificités de l'arrêt maladie en portage salarial ?

Salaire en portage salarial et arrêt maladie : attention aux variations

En portage salarial, vous pouvez choisir le montant de votre salaire mensuel en fonction de votre chiffre d'affaires disponible. Si vous avez des variations de salaire importantes d'un mois à l'autre, la moyenne des salaires sur trois mois peut être désavantageuse.

Déduction de frais professionnels : impact sur le montant des indemnités

Le portage salarial permet de déduire le montant des frais professionnels de son chiffre d'affaires. Cela permet de réduire le coût de ces frais. Dans les grandes lignes, vous dépensez 400 euros de frais HT par mois. Si vous déduisez les frais de votre chiffre d'affaires, vous percevez une rémunération nette de 200 euros supplémentaires.

Cette opération a un impact sur le montant de vos indemnités, en fonction de votre niveau de salaire. Les cotisations sociales sont calculées sur un montant inférieur lorsque des frais sont déduits, ce qui signifie que le salaire brut est inférieur avec une déduction que sans déduction.

Pour les indemnités journalières de la sécurité sociale, la déduction de frais professionnels impacte celles et ceux qui ont une rémunération inférieure à 3076, 71 euros brut.

4- Quand débutent et quand s'arrêtent les indemnités journalières ?

Le versement débute à partir du 4ème jour de maladie

Le Code du travail prévoit un délai de carence de trois jours pendant lesquels le salarié n'est pas indemnisé par la sécurité sociale.

Le versement des IJ intervient au quatrième jour de l'arrêt maladie. Le point de départ correspond au jour de signature de l'avis d'arrêt de travail par le médecin.

L'interruption a lieu à la fin de l'arrêt maladie

A - L'arrêt maladie s'interrompt à la date prévue initialement

Il n'y a pas de démarche à réaliser. Le versement des indemnités journalières sera interrompu le premier jour de votre reprise de travail.

B - Vous allez reprendre le travail avant la date de fin de l'arrêt maladie prescrit

Si vous vous sentez en capacité de reprendre sans attendre la fin de la période d'arrêt prévue, l'arrêt de travail peut être interrompu.

• Vous prenez rendez-vous avec votre médecin.

• Vous prévenez l'Assurance Maladie 24 heures avant la reprise.

• Vous prévenez la société de portage salarial en même temps.

C - Si votre arrêt maladie en portage salarial est prolongé

Si votre état de santé reste incompatible avec votre activité. Le versement des indemnités journalières se poursuit si vous avez anticipé les démarches quelques jours avant la date de fin initialement prévue.

• Vous prenez rendez-vous avec votre médecin.

• Vous prévenez l'Assurance Maladie dans les 48 heures.

• Vous prévenez la société de portage salarial en même temps.

Le statut du portage salarial permet de bénéficier d'une couverture sociale équivalente à celle de tous les salariés. Nous avons rédigé un Guide dédié à ce sujet : "La protection sociale pour les consultants en portage salarial : quels sont vos droits ?". Vous pouvez le recevoir en cliquant ici.

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• Vous êtes consultant indépendant et vous voulez en savoir plus sur le portage salarial chez OpenWork et sa mise en place dans le cadre du cumul emploi retraite, contactez-nous.
• Consultez également notre article : Retraite des indépendants : portage salarial, TNS et assimilé salarié
• À lire sur le site Ameli.fr : Les arrêts maladie pour les salariés