
Un Portage Salarial
Rapide & Efficace
Portage salarial code du travail : le portage salarial naît à la fin des années 1980. C'est l'initiative d'anciens élèves d'HEC, en partenariat avec l'association pour la valorisation en relation avec les professionnels (AVARAP), qui crée le portage salarial.
Il met pourtant plus de vingt ans à se développer officiellement, et à entrer dans le code du travail. Il faut attendre 2008 pour que le portage salarial fasse son entrée officielle dans le Code du travail.
Portage salarial code du travail : c'est en juin 2008 que le portage salarial fait officiellement son entrée dans le code du Travail, par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.
Il est évoqué cette relation tripartite : Le portage salarial est constitué d'un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.
C'est à partir de ce moment-là que naissent des sociétés de portage salarial. Openwork est créé, par exemple, en 2010. Cette entrée dans le code du travail a été de longue date préparée. Plusieurs organisations, notamment des syndicats, ont œuvré pour que la pratique du portage soit cadrée, avant même d'être officialisée.
Portage salarial code du travail : les liens ont été officialisés alors qu'ils avaient été créés de longue date.
Portage salarial code du travail : les liens changent ! Actuellement, le portage salarial n'a plus du tout la même position que celle qu'il avait auparavant dans le code du travail.
Nous récapitulons ici la position légale du portage salarial. Le Portage Salarial est encadré par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015.
Depuis le 22 mars 2017, le portage est une branche professionnelle à part entière, disposant désormais de sa propre convention collective, étendue à toutes les entreprises du portage salarial par l’arrêté du 28 avril 2017.
Cette convention collective vient notamment encadrer les relations entre le salarié porté et la société de portage salarial en ce qui concerne les conditions d’embauche (contrat de travail, période d’essai, durée et lieu de travail, congés…), les obligations des parties, le droit à la formation ainsi que la rémunération.
Enfin, depuis le 1er juillet 2018, une autre convention collective vient préciser les principes du portage salarial. Il devient accessible à toute personne ayant au moins un bac+2 ou trois ans d'expérience dans un domaine accessible au portage salarial. Des précisions sont également apportées en termes de rémunération.
Portage salarial code du travail : le code du travail s'est progressivement approprié le portage salarial, pour s'adapter à son expansion.
Aujourd'hui, le portage salarial est bien défini, bien encadré, bien ancré dans le code du travail.
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