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Portage salarial code du travail : le développement d'un nouveau mode de travail

12/14/2020

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Portage salarial code du travail : le portage salarial naît à la fin des années 1980. C'est l'initiative d'anciens élèves d'HEC, en partenariat avec l'association pour la valorisation en relation avec les professionnels (AVARAP), qui crée le portage salarial.

Il met pourtant plus de vingt ans à se développer officiellement, et à entrer dans le code du travail. Il faut attendre 2008 pour que le portage salarial fasse son entrée officielle dans le Code du travail.

L'entrée du portage salarial dans le Code du Travail.

Portage salarial code du travail : c'est en juin 2008 que le portage salarial fait officiellement son entrée dans le code du Travail, par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.

Il est évoqué cette relation tripartite : Le portage salarial est constitué d'un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.

C'est à partir de ce moment-là que naissent des sociétés de portage salarial. Openwork est créé, par exemple, en 2010. Cette entrée dans le code du travail a été de longue date préparée. Plusieurs organisations, notamment des syndicats, ont œuvré pour que la pratique du portage soit cadrée, avant même d'être officialisée.

  • En 1988, c'est la création du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS), qui vise à faire reconnaître le portage salarial dans les entreprises ;
  • en 2004, c'est la création de la fédération des entreprises de Portage Salarial (FENPS), qui entend représenter l'ensemble des salariés en portage salarial, et qui œuvre pour une reconnaissance officielle légale de cette méthode de travail ;
  • en 2006 enfin, c'est la création de l'opérateur paritaire du portage salarial (OPPS), qui entend mieux appréhender la nature des activités pouvant être réalisées en portage salarial, les modalités d’organisation des sociétés organisées en portage salarial ainsi que les modalités d’exercice de l’activité.

Portage salarial code du travail : les liens ont été officialisés alors qu'ils avaient été créés de longue date.

Les modifications du statut du portage salarial dans le Code du Travail

Portage salarial code du travail : les liens changent ! Actuellement, le portage salarial n'a plus du tout la même position que celle qu'il avait auparavant dans le code du travail.

Nous récapitulons ici la position légale du portage salarial. Le Portage Salarial est encadré par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015.

  1. Le portage salarial désigne d'une part, la relation entre une entreprise dénommée "entreprise de portage salarial" effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial,
  2. D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le "salarié porté", lequel est rémunéré par cette entreprise.

Depuis le 22 mars 2017, le portage est une branche professionnelle à part entière, disposant désormais de sa propre convention collective, étendue à toutes les entreprises du portage salarial par l’arrêté du 28 avril 2017.

Cette convention collective vient notamment encadrer les relations entre le salarié porté et la société de portage salarial en ce qui concerne les conditions d’embauche (contrat de travail, période d’essai, durée et lieu de travail, congés…), les obligations des parties, le droit à la formation ainsi que la rémunération.

Enfin, depuis le 1er juillet 2018, une autre convention collective vient préciser les principes du portage salarial. Il devient accessible à toute personne ayant au moins un bac+2 ou trois ans d'expérience dans un domaine accessible au portage salarial. Des précisions sont également apportées en termes de rémunération.

Portage salarial code du travail : le code du travail s'est progressivement approprié le portage salarial, pour s'adapter à son expansion.

Aujourd'hui, le portage salarial est bien défini, bien encadré, bien ancré dans le code du travail.

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