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Portage salarial : comment gérer les accidents du travail ?

Futur et Travail-Portage Salarial-FAQ

6/15/2020

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Comment réagir si je suis victime d’un accident de travail ?

L’article L-411-1 du code de la sécurité sociale applique le même régime entre les salariés classiques et les travailleurs portés. En effet, il dispose qu’un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail.

Pour que ce dernier soit retenu et puisse faire l’objet d’un arrêt de travail, il faut que certaines conditions soient réunies :

  • L’accident doit s’être déroulé dans le cadre du travail
  • Le salarié doit pouvoir prouver que l’incident est survenu lorsqu’il était subordonné à son employeur
  • L’accident doit être à l’origine d’une lésion.

🚨 Très important pour les consultants en portage salarial, un accident lors du télétravail est présumé accident du travail.

Dès lors, vous disposez de 24h pour faire état de votre accident et en informer votre entreprise de portage. Puis, sous 48h, votre entreprise devra remplir une déclaration d’accident du travail et l’envoyer à votre assurance maladie !

ℹ️ Bon à savoir : c’est à l’entreprise de portage de déclarer l’accident du travail même s’il est intervenu dans l’entreprise cliente.

Portage salarial : comment gérer les accidents du travail ?

Vos indemnités à la suite d’un accident du travail

En tant que salarié porté, vous bénéficiez de la même couverture sociale appliquée aux autres salariés. Vos soins sont pris à 100% en charge et pour compenser votre perte de salaire dû à votre accident de travail, vous pouvez également recevoir des indemnités journalières. Pour en bénéficier, le nombre d’heures durant lesquelles vous avez travaillé au cours des mois précédents et le montant de vos salaires perçus seront pris en compte.

ℹ️ Pour info : le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :

🚨  Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 205,84 € au 1er janvier 2020.

🚨  A partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 274,46 € au 1er janvier 2020.

🚨  Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

De plus, si de votre accident du travail vous a rendu inapte, vous pourrez prétendre à une indemnité temporaire d'inaptitude. Enfin, en cas de rechute de votre état directement lié à l’accident de travail subi, vous continuez de bénéficier d’une prise en charge optimale des soins médicaux nécessaires et à de nouvelles indemnités journalières !

👉 Etre salarié porté ne fait pas de vous un salarié délaissé !

Si vous souhaitez en savoir plus sur les arrêts de travail en portage salarial, n’hésitez pas à consulter notre article sur la question.

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