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Portage salarial et congĂ© prĂ©natal : ce qu’il faut savoir

Futur et Travail

6/22/2020

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👉 Être indĂ©pendante et maman n’est pas forcĂ©ment contradictoire.

Pour beaucoup, c’est mĂȘme un moyen de mieux organiser son temps pour gĂ©rer ses enfants, lorsqu’on connaĂźt les bonnes astuces pour concilier vie pro et vie privĂ©e, comme nous en parlions dans cet article prĂ©cĂ©demment.

đŸ€“ Mais qu’en est-il de la gestion de la grossesse ?

â„č Le congĂ© prĂ©natal dĂ©signe le congĂ© pris avant l’accouchement, tandis que le congĂ© postnatal dĂ©signe celui pris aprĂšs l’accouchement.

En gĂ©nĂ©ral, on dĂ©signe 6 semaines pour le congĂ© prĂ©natal et 10 semaines pour le congĂ© postnatal; ces pĂ©riodes varient en fonction du secteur d’activitĂ© et de la charge de travail exercĂ©e. Pour un rĂ©sumĂ© de la variation de ces durĂ©es, le site ameli.fr rĂ©sume trĂšs bien les conditions du congĂ© maternitĂ© en fonction du nombre d’enfants.

Congé prénatal et portage salarial, le processus de déclaration

En tant que portĂ©e salariĂ©e, dans le cas d’un congĂ© maternitĂ© ou paternitĂ©, la rĂšgle est la mĂȘme que pour un salariĂ© classique : le salariĂ© portĂ© informe son employeur et fournit le calendrier prĂ©visionnel de l’accouchement.

Portage salarial et congĂ© prĂ©natal : ce qu’il faut savoir

DĂšs lors, l’organisme de portage salarial enregistre la demande, en informe la sĂ©curitĂ© sociale, et fournit les Ă©lĂ©ments de salaire leur permettant de dĂ©terminer le montant des indemnitĂ©s que vous allez percevoir. Plus globalement, il faut compter 4 Ă©tapes clĂ©s dans la dĂ©claration de son congĂ© prĂ©natal :

1ïžâƒŁ Se procurer un certificat mĂ©dical auprĂšs de son mĂ©decin traitant attestant de son Ă©tat de grossesse (ou attestation de grossesse), indiquant la date prĂ©sumĂ©e de l’accouchement (date thĂ©orique d’accouchement) ou la date effective de celui-ci.
2ïžâƒŁ Informer sa CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie ) dont on dĂ©pend, en envoyant son attestation de grossesse.
3ïžâƒŁ Informer son employeur (dans ce cas, OpenWork portage salarial)
4ïžâƒŁ La CPAM ProcĂšde Ă  l’indemnisation

Comment gérer sa période de congé prénatal en portage salarial ?

Pour un premier enfant, le nombre de jours de repos s’élĂšve donc Ă  16 semaines obligatoires. Dans les faits, le congĂ© prĂ©natal est Ă  la demande de l’indĂ©pendante, mais 2 semaines minimum sont obligatoires. Cela veut dire que mĂȘme en cas de travail en indĂ©pendant, qui pour beaucoup se fait Ă  distance, le congĂ© prĂ©natal doit ĂȘtre respectĂ© : pas de travail en plus pendant cette pĂ©riode-lĂ  !

ConcrĂštement, une salariĂ©e enceinte doit donc arrĂȘter de travailler au moins 2 semaines avant la date prĂ©sumĂ©e de l’accouchement, et ne pourra reprendre le travail qu’aprĂšs au moins 6 semaines aprĂšs l’accouchement.

Pour en savoir plus, lisez aussi la situation des pĂšres et des congĂ©s paternitĂ©s sur cet article du blog, ainsi que les conditions du calcul du congĂ© maternitĂ©.
 

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