Portage salarial France : petite histoire du portage salarial en France

Portage Salarial

11/30/2020

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Portage salarial France : revenons quelque peu sur l'histoire passionnante de ce mode de travail, qui s'est développé il n'y a pas si longtemps. Comment s'est-il étendu, afin d'avoir aujourd'hui l'audience qui est la sienne dans le monde professionnel ? Que dit la loi à son sujet ? Quelles sont les perspectives qui sont aujourd'hui celles du portage salarial France ?

De la naissance du portage salarial à sa définition dans le Code du Travail

📌 Portage salarial France : le portage salarial naît à la fin des années 1980. C'est l'initiative d'anciens élèves d'HEC, en partenariat avec l'association pour la valorisation en relation avec les professionnels (AVARAP), qui crée le portage salarial.

🔍 Cette association permet aux cadres en difficulté dans leur recherche d'emploi de les aider, et elle est aussi destinée aux retraités qui souhaitent encore travailler, et qui, peuvent apporter quelque chose à une entreprise par leur expérience et leurs compétences.

🗓 Le portage salarial est né. Son expansion est encore très faible, jusqu'à la création de plusieurs organisations entre la fin des années 1980 et le début des années 2000. En 1988, c'est la création du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS), qui vise à faire reconnaître le portage salarial France dans les entreprises ; en 2004, c'est la création de la fédération des entreprises de Portage Salarial (FENPS), qui entend représenter l'ensemble des salariés en portage salarial, et qui œuvre pour une reconnaissance officielle légale de cette méthode de travail ; en 2006 enfin, c'est la création de l'opérateur paritaire du portage salarial (OPPS), qui entend mieux appréhender la nature des activités pouvant être réalisées en portage salarial, les modalités d’organisation des sociétés organisées en portage salarial ainsi que les modalités d’exercice de l’activité.

👀 Portage salarial France : si on observe l'expansion du portage salarial sur cette étendue, on se rend compte qu'elle reste quand même faible. Le portage salarial, en France, est, jusqu'à sa définition officielle dans le Code du Travail, encore faiblement représenté.

L'entrée du portage salarial dans la loi, et l'expansion de nombreuses sociétés de portage salarial

✅ Portage salarial France : c'est en juin 2008 que le portage salarial fait officiellement son entrée dans le code du Travail, par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.

🤝 Il est évoqué cette relation tripartite : Le portage salarial est constitué d'un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. C'est à partir de ce moment-là que naissent des sociétés de portage salarial. Openwork est créé, par exemple, en 2010. Nous rappelons l'ensemble des avantages dans cet article. Le portage salarial s'étend, on estime son expansion à 20% par an, et ses organisations se fédèrent en 2012, dans le syndicats des professionnels pour l'emploi en portage salarial (PEPS). Depuis le 22 mars 2017, le portage est une branche professionnelle à part entière, disposant désormais sa propre convention collective, étendue à toutes les entreprises du portage salarial par l’arrêté du 28 avril 2017.

📄 Cette convention collective vient notamment encadrer les relations entre le salarié porté et la société de portage salarial en ce qui concerne les conditions d’embauche (contrat de travail, période d’essai, durée et lieu de travail, congés…), les obligations des parties, le droit à la formation ainsi que la rémunération.

Quelles perspectives pour le portage salarial ?

Portage salarial France : quelles perspectives ?

Face à l'augmentation extraordinaire de ce nouveau mode de travail, le portage salarial apparaît aujourd'hui comme un moyen d'assouplir les règles de travail, de permettre plus de liberté et plus de sécurité. Le portage salarial France est amené à encore se développer, voire à prendre des parts importantes de marché sur des missions traditionnellement dévolues à des contrats de travail traditionnelles. Il semble que le portage salarial se marie bien avec la liberté d'entreprendre, et avec les défis afférant au monde du travail d'aujourd'hui et de demain.

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