Portage salarial :  quels sont vos droits et avantages ?

Nous zoomons sur le portage salarial et ce qu’il apporte concrètement aux consultantes et consultants indépendants. Cet article a été construit à l'occasion du webinar « Droits et avantages en portage salarial » animé le 27 mai 2021 par Emilie Requena, Responsable Relation Consultant et Entreprise d’OpenWork.

La liberté de l’indépendant tout en étant salarié

Le portage salarial, c’est choisir la voie de l’entrepreneuriat en conservant le statut de salarié.

L’autonomie d’un consultant indépendant

Vous choisissez librement : 

•    Vos clients.
•    Vos missions.
•    Votre rémunération.

Un contrat commercial et un contrat de travail

Deux contrats sont signés :

• Un contrat commercial est signé entre votre client et la société de portage salarial. 
• Un contrat de travail est signé entre vous et la société de portage salarial.

Un contrat commercial sécurisé

Les conditions générales de vente indiquées dans le contrat commercial signé par votre client sont claires et précises. La société de portage salarial relit également attentivement les clauses contractuelles ajoutées par le client. Il n’y a aucun risque de non-conformité.

Une fois que le contrat est signé, la société de portage veille au respect du contrat par votre client, comme les délais de paiement.

Un statut de salarié à part entière

Vous bénéficiez d’un bulletin de salaire mensuel et d’un contrat de travail, en CDD ou en CDI selon votre situation. La société de portage salarial s'occupe de verser les cotisations salariales et patronales, qui sont les mêmes que pour l’emploi d’un salarié dans un cadre classique. En contrepartie, vous avez accès aux mêmes prestations en matière de santé, accident du travail, chômage, retraite, décès, prévoyance et accès à la formation.

Le coût

Chez OpenWork, les frais de portage salarial sont fixes et clairs. Ils correspondent à 7% du montant de votre chiffre d'affaires utilisé pour votre paie. Ils ne peuvent pas dépasser 600 € par mois. 

Une gestion administrative allégée

En portage salarial chez OpenWork, votre rôle se résume à piloter votre activité en 5 minutes par mois via l’application web ou mobile Mon Compte. Vous communiquez via cet outil les instructions à OpenWork pour éditer les factures et votre bulletin de salaire.

Le rôle de la société de portage salarial

La société de portage salarial s’occupe : 

• Du versement des cotisations salariales et patronales.
• De l’édition des factures, envoi au client et encaissement
• De l'émission de votre bulletin de salaire et virement bancaire sur votre compte personnel.
• Des relances auprès de votre client en cas de non-respect du délai de paiement.

Ce qui vous incombe chez OpenWork

Chaque mois, vous déclarez votre activité sur la plateforme d’OpenWork, accessible en ligne ou sur votre téléphone.

Une comptabilité gérée par la société de portage

En recevant chaque mois un bulletin de paie, il n’y a pas plus de formalités pour vous que pour un salarié dans un cadre classique.

Du temps gagné et de la sérénité

• Pas de bilan comptable ni de compte de résultat annuel à produire.
• Aucun risque de contrôle Urssaf ou de contrôle fiscal.
• Simplification du versement de l’impôt sur le revenu avec le prélèvement à la source.

Une mécanique fluide

• Vous encaissez un chiffre d’affaires.
• Vous visualisez le montant de votre CA sur votre compte d’activité sur l'application Mon Compte.
• Vous transformez votre chiffre d'affaires en salaire mensuel.
• Vous recevez à la fin du mois votre bulletin de salaire.

Déduire les frais professionnels de son CA

Vous pouvez déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires comme si vous aviez créé une entreprise avec son propre numéro de SIRET. 

La déduction des frais pro entièrement gérée pour vous

Comme si vous aviez votre propre structure juridique, vous pouvez passer des frais liés à vos missions et activités professionnelles. En dehors des frais remboursés directement par votre client.

C’est OpenWork qui gère la déduction des frais. Vous n’avez qu’à prendre le justificatif en photo ou uploader le justificatif grâce à l'application d'OpenWork. La gestion des frais professionnels n’implique aucun surcoût en termes de frais de gestion.

Une augmentation de votre rémunération nette

Le montant des frais professionnels déclaré est déduit de votre chiffre d’affaires. Le calcul des cotisations salariales et patronales est effectué sur un chiffre d'affaires diminué. Cela baisse le montant de votre salaire brut, mais augmente votre rémunération nette globale. A votre salaire net s’ajoute le remboursement ce que vous avez dépensé.

L’impact de la déduction de frais sur vos indemnités et allocations

Le fait de cotiser sur un salaire brut réduit a des impacts sur le montant de vos prestations et allocations (santé, chômage et retraite), en fonction de votre niveau de rémunération. C’est à étudier de près.

Intervention à plusieurs ou pour un client basé à l’étranger

Avec le portage salarial, vous pouvez intervenir chez un client en constituant une équipe de consultants indépendants, comme si vous aviez votre propre structure. Autre avantage, collaborer avec un client basé à l’étranger est largement facilité.

Intervenir à plusieurs sur une mission

Si vous collaborez avec d’autres consultants indépendants, sur un projet, vous pouvez envoyer une seule facture à votre client. Ensuite, chaque co-intervenant envoie à OpenWork sa facture selon la répartition convenue. OpenWork règle les factures à partir de votre compte d’activité, 4% sont prélevés sur le montant des factures réglées. Ce montant ne peut pas être inférieur à 40 euros ni dépasser 390 euros.

Lorsque l'intervention est réalisée par trois consultants en portage salarial avec OpenWork, la répartition est réalisée entre les comptes d'activité sans aucuns frais supplémentaires.

Intervenir pour un client basé à l’étranger

En portage salarial avec OpenWork, nous vous permettons de collaborer avec une entreprise basée dans n’importe quel pays. Nous gérons la gestion des taxes, la fluctuation des devises et les obligations en termes de déplacement professionnel à l’étranger. Si vous vous rendez chez votre client basé à l’étranger pour une mission, vous bénéficiez d’une assurance spécifique, sans coût supplémentaire (l’assurance AIG).

L’assurance RC Pro en cas de dommage chez le client

Une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est souscrite par la société de portage salarial. Elle vous couvre si vous causiez un dommage chez votre client. Cette assurance prend en charge une éventuelle indemnisation de votre client.

Protection salariale : santé, chômage et retraite

En tant que consultant porté, vous êtes salarié et versez les mêmes cotisations salariales et patronales. 

Les mêmes droits que tous les salariés

Les cotisations sociales versées vous permettent de bénéficier exactement des mêmes droits que les salariés dans un cadre classique :  

•    Maladie : frais de santé et indemnités journalières.
•    Accident du travail et maladie professionnelle.
•    Arrivée d'un enfant : indemnités journalières maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption.
•    Période sans emploi (allocations chômage versées par Pôle Emploi).
•    Retraite Agirc-Arrco.
•    Décès-invalidité.

Prévoyance

En portage salarial chez OpenWork, vous bénéficiez, sans coût supplémentaire d’un contrat de prévoyance qui vous assure une couverture renforcée en cas d’accidents de la vie.

Mutuelle

Vous souscrivez à la mutuelle de l’entreprise, avec un tarif basé sur un contrat collectif.

Des droits renforcés pour la formation continue

Le CPF 

Comme tout professionnel en activité, vous bénéficiez de 500 euros par an sur votre CPF (Compte personnel de formation) pour vous former en toute autonomie. Sur la plateforme www.mocompteformation.gouv.fr , vous savez quel est votre montant disponible et quelles sont les formations accessibles. Il suffit de s’inscrire avec votre numéro de sécurité sociale.

Les consultants portés ont ouvert des droits sur leur CPF depuis le 1er janvier 2015. Ces droits sont cumulés chaque année même si vous ne les consommez pas immédiatement. Il stagne cependant lorsque le montant atteint 5 000 euros.

Accès aux dispositifs réservés aux salariés

En portage salarial, vous pouvez bénéficier également de formations financées sur le plan de développement des compétences de l'entreprise de portage salarial. À la différence du CPF, c’est auprès de la société de portage salarial que vous réalisez votre demande.

Vous avez également accès à des dispositifs de reconversion réservés aux salariés si vous projetez d’évoluer vers un autre métier. 

CSE et Plan d'épargne entreprise (PEE)

Le CSE d’OpenWor, constitué de consultantes et consultants élus, permet la mise en place de dispositifs dédiés comme le plan d'épargne retraite et le plan d'épargne entreprise en 2021. Vous avez également accès à des tarifs privilégiés pour vos activités de loisirs. Le comité social et économique (CSE) a remplacé le comité d’entreprise (CE).

Le PEE mis en place par OpenWork offre la possibilité de constituer une épargne sur la base d'un versement volontaire en salaire Net abondé par une part du chiffre d'affaires. Cet abondement est exonéré de cotisations sociales ce qui vous permet de constituer un capital dans des conditions privilégiées.

Une équipe à votre écoute

En portage salarial, vous n’êtes pas seul pour la gestion de votre activité de consultant. Vous êtes accompagné et conseillé à toutes les étapes de votre collaboration du premier contact client jusqu'à la fin de votre mission (ou son renouvellement).

Et chez OpenWork, nous sommes une équipe réactive, empathique, experte, sympathique et… toujours de bonne humeur ! 

Pour poursuivre les échanges, contactez Emilie Requena : emilie.requena@lemonde-apres.com