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Qu’est-ce que la prime apporteur d’affaire ?

Portage Salarial-FAQ

1/20/2020

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Tout salarié porté est amené à s’interroger sur la mention de prime apporteur d’affaire inscrite dans son bulletin de paie. La notion de prime apporteur d’affaire semble en effet subtile à saisir. Zoom sur la définition et l’intégration de la prime d’apporteur d’affaire dans le portage salarial.

Qu’est qu’une prime apporteur d’affaire ?

Mentionnée à l’article 21 de la convention collective du 22 mars 2017, la prime apporteur d’affaires rend explicite le statut particulier du salarié porté. En effet, ce dernier est tenu de décrocher des missions par ses propres moyens comme l’indique l’Article L1254-2 du Code du travail. La prime apporteur d’affaires qui revient au salarié porté est issue de cette logique.

Un apporteur d’affaires désigne un intermédiaire entre deux ou plusieurs parties prenantes ayant pour but de réaliser une opération commerciale. La finalité de l’apporteur d’affaire est de tirer profit de son réseau professionnel pour tisser des relations contractuelles.

Qu’est-ce que la prime apporteur d’affaire ?
L’apporteur d’affaire agit donc comme un entremetteur pour conclure un accord commercial tel qu’un contrat de vente, de prestation de services ou de partenariat. Il est généralement rémunéré à la commission soit un pourcentage variable à la signature du contrat.

Dans le cas du portage salarial, le salarié porté fait office d’intermédiaire entre le client et l’entreprise de portage donc c’est lui qui reçoit la prime d’apporteur d’affaires. L’article 21.2 de la convention collective du 22 mars 2017 stipule que : “le salaire minimum défini par la présente convention correspond à la définition d’une rémunération minimale visée par l’article L. 1254-2 du code du travail. Il intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaire”.

Puisque le salarié porté est non seulement l’exécutant de la mission mais aussi l’intermédiaire entre client et entreprise de portage salarial, la prime apporteur d’affaire doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie.

La prime apporteur d’affaire en portage salarial

La convention collective du 22 mars 2017 précise à l’article 21.2 que “ l’indemnité d’apport d’affaires de 5 % portant sur la rémunération brute mensuelle”. En bref, cette prime apporteur d’affaire est évaluée à 5 % du salaire brut du salarié porté. Les partenaires sociaux ont ainsi inscrit dans la convention collective le caractère particulier du salarié porté qui doit lui-même décrocher ses missions et trouver son propre travail.

Pour mieux comprendre le fonctionnement du portage salarial, vous pouvez consulter cet article du blog ou visionner cette vidéo d’OpenWork ci-dessous :

 

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